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Zone d’entreprises (entreprise zone)

Les zones d’entreprises répondent – à quelques nuances près – à une même définition. Il s’agit de périmètres géographiques, précisément délimités, situés dans des régions particulièrement touchées par le chômage et à l’intérieur desquels les entreprises qui se créent ou qui s’installent disposent d’un statut fiscal et administratif dérogatoire pendant une durée de dix années au moins à compter de leur implantation. Les zones d’entreprises peuvent être d’un seul tenant ou divisées en plusieurs sites. Leur surface représente quelques dizaines ou quelques centaines d’hectares. Ce peut être des zones industrielles aménagées, des parcs de haute technologie, des friches industrielles, des terrains en zones urbaine ou à développer. Le statut spécifique des zones d’entreprises se caractérise de la façon suivante :
– allégement de la fiscalité et/ou des charges sociales ;
– mise en place d’un « interlocuteur unique » à la disposition des entreprises ;
– simplification de procédures administratives et/ou suppression de certaines autorisations
Les zones d’entreprises et les zones franches ont un même objectif : développer des activités économiques et créer des emplois stables par l’implantation de firmes performantes et d’avenir.

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