VOTE (Loi du double, 12 juin 1820)
VOTE (Loi du double, 12 juin 1820). Loi votée en France, lors de la Restauration, elle marqua le triomphe des conservateurs, particulièrement des ultras royalistes après l'assassinat du duc de Berry (février 1820). Cette loi permettait aux électeurs les plus imposés de voter dans deux collèges différents.
Liens utiles
- Habeas corpusDès 1679, le Parlement anglais vote cette loi pour se prémunir contreles arrestations arbitraires, dont les rois Stuart étaient les champions.
- Christoné en 1935Nés le même jour, le 13 juin 1935, Christo Javacheff et sa femme Jeanne-Claude deGuillebon, dits Christo, ont récemment établi que leur double nom devait être invoquépour certaines de leurs oeuvres.
- LE RÉGIME DE L’INDIGÉNAT: loi du 28 juin 1881
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République(7 juin 2000)Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000.
- Légion d'honneurLe 19 mai 1802 le corps législatif vote la loi instituant la Légiond'Honneur.