SUBSIDIARITÉ

SUBSIDIARITÉ, n.f. (lat. subsidium «ligne de réserve dans l'ordre de bataille», «soutien», «renfort», «secours», «aide», «appui», «assistance», «lieu de refuge», «asile»). ♦ 1° Pour l'Eglise catholique, le principe de subsidiarité est un principe de philosophie sociale qui est au cœur de la doctrine sociale de l'Eglise. Son énoncé le plus rigoureux se trouve dans l'encyclique de Pie XI Quadragesimo Anno (1931) : « On ne saurait ni changer ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale : de même qu’on ne peut enlever aux particuliers pour les transférer à la communauté les attributions dont ils sont capables de s'acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi, ce serait commettre une injustice en même temps que troubler d'une manière très dommageable l'ordre social, que de retirer aux groupements d'ordre inférieur pour les confier à une collectivité plus vaste et d'un rang plus élevé les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. L'objet naturel de toute intervention en matière sociale est d'aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ou de les absorber » (Quadragesimo Anno, n° 86 et 87). Ce principe est posé au nom de la liberté de la personne. Il est certain que plus les décisions sont prises au niveau où les problèmes se posent à l'homme, plus celui-ci a la maîtrise de ses actes. ♦ 2° Très récemment, le principe de subsidiarité est apparu dans le vocabulaire juridique. Il ne s'agit plus de traiter des rapports entre l'individu et l'État, mais des rapports entre les États et la communauté ou l'État fédéral auquel ils adhèrent. « Ce principe de droit constitutionnel fédéral établit, en cas de concurrence entre les compétences de la fédération et celle des États fédérés, une hiérarchie faisant prévaloir l'exercice des premières sur celui des secondes » (Dictionnaire constitutionnel d'OLiviER Duhamel et Yves Mény, 1992). Le sens du principe de subsidiarité est ici très différent du précédent, et il importe de ne pas confondre les deux usages.