Sous-traitance
Le terme de sous-traitance est défini de différentes manières selon les auteurs : AFNOR (Association française de normalisation) : Qu'il existe ou non un marché initial ou un contrat principal préalables, les usages professionnels permettent de considérer comme activités de sous-traitance toutes les opérations concernant, pour un cycle de production déterminé, l'une ou plusieurs opérations de conception, d'élaboration, de fabrication, de mise en uvre ou de maintenance du produit, dont une entreprise dite donneur d'ordre confie la réalisation à une entreprise dite sous-traitant ou preneur d'ordre, tenue de se conformer exactement aux directives ou spécifications techniques que ce donneur d'ordre arrête en dernier ressort. La loi du 31 décembre 1975 (n° 75-1334, art. 1er) : L'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution d'un contrat d'entreprise ou d'un marché conclu avec le maître d'ouvrage. (Note : cette définition est la seule émanant d'un texte législatif, mais elle est principalement adaptée à la situation qui prévaut dans l'industrie du bâtiment). Conseil Economique et Social : Opération par laquelle une entreprise (donneur d'ordre) confie à une autre (preneur d'ordre) le soin d'exécuter pour elle et selon un certain cahier des charges préétabli une partie des actes de production ou de services dont elle conserve la responsabilité économique finale. Il est courant de distinguer deux sortes de sous-traitance : la sous-traitance de capacité et la sous-traitance de spécialités. La sous-traitance de capacité où l'entreprise « donneuse d'ordre » transfère tout ou partie d'une production qu'elle sait exécuter, mais à laquelle elle renonce temporairement, pour des raisons diverses (forte demande, grève paralysant certains ateliers, vacances, etc.) ; il s'agit d'une « sous-traitance conjoncturelle ». La sous-traitance de spécialités où l'entreprise « donneuse d'ordre » a recours à une entreprise sous-traitante qui dispose d'un savoir-faire, d'un matériel qu'elle ne possède pas (et qu'elle n'est généralement pas disposée à posséder) : il s'agit plutôt d'une « sous-traitance structurelle », dont le développement correspond à une option stratégique du donneur d'ordre.