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SANCTION

 

  • Jur. et Soc. 1. Confirmation d’une loi par le chef de l’Etat qui la rend exécutoire en la promulguant. Ext. Confirmation en gén. : « Un terme qui n’a pas encore reçu la sanction de l’usage. – 2. Peine établie par la loi : « Les sanctions pénales. »
  • Mor. 3. Récompense ou punition appliquée à l’agent moral : « La sanction est une conséquence de l’acte qui ne résulte pas du contenu de l’acte, mais de ce que l’acte [est ou] n’est pas conforme à une règle préétablie » (Durkheim). – Ext. 4. Toute conséquence résultant, pour notre sensibilité, des actes que nous avons commis. Sanction intérieure : celle du remords ou de la satisfaction de conscience. Sanction naturelle : celle qui résulterait du jeu même des lois naturelles.