SANCTION
- Jur. et Soc. 1. Confirmation d'une loi par le chef de l'Etat qui la rend exécutoire en la promulguant. Ext. Confirmation en gén. : « Un terme qui n'a pas encore reçu la sanction de l'usage. - 2. Peine établie par la loi : « Les sanctions pénales. »
- Mor. 3. Récompense ou punition appliquée à l'agent moral : « La sanction est une conséquence de l'acte qui ne résulte pas du contenu de l'acte, mais de ce que l'acte [est ou] n'est pas conforme à une règle préétablie » (Durkheim). - Ext. 4. Toute conséquence résultant, pour notre sensibilité, des actes que nous avons commis. Sanction intérieure : celle du remords ou de la satisfaction de conscience. Sanction naturelle : celle qui résulterait du jeu même des lois naturelles.
- SANCTION (n. f., étym. : sceau, garantie, consécration) 1. — Acte par lequel l’autorité compétente donne force exécutoire à une loi en la promulguant.
2. — Confirmation. 3. — Récompense ou punition accordée à la suite d’une activité quelconque, en part, à la suite d’un acte moral appréciable. 4. — (Jur.) Peine établie par une loi pour réprimer un acte. 5. — Mesure à caractère coercitif prise en vue de réprimer quelqu’un.
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- AVAILSanctions disciplinairesIl est à noter, conformément à la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011, que toute sanction doit prendreune dimension éducative et être régie par le principe de l'individualisation de la réponse disciplinaire.
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