Renvoi
Renvoi après cassation : Lorsque la Cour de cassation ou le Conseil d'État annulent une décision d'une cour d'appel, ils renvoient l'affaire devant une cour de renvoi pour qu'une nouvelle décision soit prise. Renvoi préjudiciel : Droit européen. Encore appelé recours préjudiciel, mais improprement car il ne s'agit pas à proprement parler d'un recours contentieux. Possibilité prévue par l'article 177 du traité de Rome pour un juge national d'interroger la CJCE sur l'interprétation des textes communautaires dérivés des traités (règlements, décisions, directives).
Liens utiles
- MAILLOL, Aristide Bonaventure Jean(8 décembre 1861-27 septembre 1944)SculpteurAprès son renvoi du collège de Perpignan en 1879, Maillol envisage dedevenir peintre.
- CHATEAUROUX, Marie-Anne de Mailly-Nesle, marquise de La Tournelle, duchesse de (1717-1744)Maîtresse de Louis XV, elle obtient le renvoi de ses s?
- MAILLOL, Aristide Bonaventure Jean (8 décembre 1861-27 septembre 1944) Sculpteur Après son renvoi du collège de Perpignan en 1879, Maillol envisage de devenir peintre.