4 résultats pour "solvant"

• solvant.

• Mors omnia solvit

  1 / 2 Mors omnia solvit La mort dissout tout Cette fo111tllle (qui alterne avec Mors omnia iura so/vit) signifie que toute obligation et tout stalus juridique cessent avec la mort et dérive en le simplifiant d'un principe des Novel/es du Corpus iuris justinien (22, 20), qui constatait: Tà 6f È4,€~'1S TWV yciµwv TfÀOS o TTQVTQ oµo(ws 6LaÀUùlV È K6ixeTaL 8civaTo~ (Deinceps autem matrimonio­ rum terminum quae omne similiter solvit expectat...

• Solve et repete

  1 / 2 Solve et repete Acquitte puis fais recours Cette fonnule n'a pas une origine connue, mais elle est encore en usage aujourd'hui : lorsqu'on a reçu une amende injustifiée, ou qu'on désire contester un impôt, il est préférable de payer d'abord puis .. dans un second temps, d'intenter un recours (ce principe est toujours appliqué par de nombreuses administrations, notamment fiscales, ou dans le cadre des marchés publics; elle fut abolie...

• vernis.