6 résultats pour "responsabilites"

• LA RESPONSABILITE MEDICALEI.

  1 www.mediprepa.comLA RESPONSABILITE MEDICALEI. GENERALITES.La responsabilitŽ mŽdicale signifie tre responsable. Il faut pouvoir rŽpondre de ses actes, et expliquerpourquoi on a agi de la sorte ou pourquoi on nÕa pas agi.Chaque acte engage notre responsabilitŽ. On engage Žgalement notre responsabilitŽ lorsque nousnÕagissons pas.Exemple: Les vaccinations.On sait parfaitement que la vaccination antitŽtaniqu...

• Liberter et Responsabiliter

  la liberter conditionne la responsabiliter       II Etre libre c'est d'abord rendre compte de son existence : Descartes et Kant -Descartes : cependant, il est paradoxal que l'influence majeure de Husserl se trouve être Descartes. Car à travers le cogito, Descartes découvre certes l'absoluité de notre état de conscience, qui permet de rendre certaine notre existence (Discours de la méthode). Mais cette certitude n'est pour Descartes qu'un premier pas fondamental et nécessaire certes, mais...

• OBLIGATIONS DROITS RESPONSABILITE DU PEFiche synthèse construite par Sylvainsylvain.

  OBLIGATIONS DROITS RESPONSABILITE DU PE Fiche synthèse construite par Sylvain [email protected] Ces droits et obligations s’appuient sur le droit c onstitutionnel, le droit public et le droit administratif (quelques exemples : la loi d’orientation de 1989, les décrets comme celui du 6 septembre 90, les arrêtés tels que celui du 25 janvier 2002 sur les nouveaux programmes…). La loi de 1989 nous dit que « les enseignants sont responsables...

• RESPONSABILITE MEDICALE (2)Prise en charge du patient au moment de la surveillanceIl y a quelques procès en matière de diagnostic.

  RESPONSABILITE MEDICALE (2) Prise en charge du patient au moment de la surveillanceIl y a quelques procs en matire de diagnostic. Des patients vont entamer un procs en responsabilitŽ. Il y a des cas o il est interdit de se tromper de diagnostic: grossesse extra-utŽrine, mŽningites et torsion aigu‘ du testicule. III. LES PARADES. A. LÕassurance. SÕil sÕagit dÕun Žtablissement public de santŽ, le praticien est assurŽ par lÕh™pital lui-mme. En revanche, sÕil sÕagit dÕun exercice libŽral, il...

• RESPONSABILITE DES ELUS LOCAUX

  imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en­ gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...

• PREMIERE PARTIE : L’EVOLUTION DU CUMUL DES RESPONSABILITES POUR FAUTE : DE LA CONJONCTION DE DEUX FAUTES A LA SEULE FAUTE PERSONNELLE EN LIEN AVEC LE SERVICE

  Mémoire de Master 1 Droit public Les cumuls de responsabilités civiles, pour faute, entre l’agent public et l’Administration Sommaire PREMIERE PARTIE : L’EVOLUTION DU CUMUL DES RESPONSABILITES POUR FAUTE : DE LA CONJONCTION DE DEUX FAUTES A LA SEULE FAUTE PERSONNELLE EN LIEN AVEC LE SERVICE Chapitre 1 : Le cumul de responsabilité en raison d’une dualité de fautes Chapitre 2 : Le cumul intégral des responsabilités DEUXIEME PARTIE : DE LA GARANTIE DE LA VICTIME A LA GARANTIE DU...