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• C. E. 31 juill. 1912, SOCIÉTÉ DES GRANITS PORPHYROÏDES DES VOSGES, Rec. 909, concl. Blum

  COMPÉTENCE - CONTRATS C. E. 31 juill. 1912, SOCIÉTÉ DES GRANITS PORPHYROÏDES DES VOSGES, Rec. 909, concl. Blum (S. 1917.3.15, concl. Blum; D. 1916.3.35, concl. Blum;' R. D. P. 1914.145, note Jèze) Cons. que la réclamation de la Soeiété des granits porphyroïdes des Vosges tend à obtenir le paiement d'une somme de 3.436 fr. 20, qui a été retenue à titre de pénalité par la ville de Lille, sur le montant du prix d'une fourniture de pavés, en raison de retards dans les livraisons; Cons....