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• Parafiscalité

  1 / 2 Parafiscalité 1 La parafiscalité désigne d'une façon générale les prélèvements que les organismes publics ou seml-publlcs à vocation économique, sociale ou professionnelle opèrent sur leurs usagers afin d'assurer leur financement. De ce point de vue, les cotisations de sécurité sociale pré­ sentent en France un caractère parafiscal indéniable, bien que, juridiquement, elles soient exclues de la parafisca­ lité au sens strict par une ordonnance de...