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• EXPOSÉ SUR L’OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS : OQTF

  EXPOSÉ SUR L’OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS : OQTF ~ Introduction - Définition des OQTF - Histoire des politiques actuelles - Contexte politique actuel ~ Historique des obligations de quitter le territoire français - Origines et évolution - Législation en vigueur ~ Analyse migratoire - Catégories d'étrangers protégés contre l'obligation de quitter le territoire en France - taux d’exécution et comparaison internationale - types et effets des OQTF ~ Arguments en faveur...