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• DROIT DES CONTRATS COMMENTAIRE : Arrêt Manoukian

  DROIT DES CONTRATS COMMENTAIRE : Arrêt Manoukian L'arrêt rendu par la Cour de Cassation , Chambre commerciale , financière et économique , le 26 novembre 2003 , porte sur les éléments de a rupture fautive , lepotentiel faute du cocontractant et le dommage réparable .En l'espèce , il s'agit de la société Alain Manoukian qui avait engagé avec les consorts X actionnaires de la société Stuck , des négociants en vue de la cession desactions composant le capital de cette société .Après une période de...