38 résultats pour "légalité"

• Une violence légale est-elle une violence?

  LA VIOLENCE N° 36 Une violence légale est-elle une violence? (Groupement interacadémique V, B) Introduction La loi, par définition universelle, s'impose à tous les membres d'un État. Lorsque la violence se manifeste, elle contredit l'existence même des lois. Peut-on concevoir que la loi fasse jouer la violef!ce à son profit? Une violence légale est­ elle encore une violence pure? I. Existence de la violence légale -En apparence, la...

• Dissertation : « Le déclin du principe de légalité criminelle »

  Malgré, le principe de légalité criminelle, aujourd'hui on constate que la loi n'est plus la seule source exclusive du droit pénal.Pourtant, le principe de légalité criminelle ou principe de légalité des délits et des peines est un principe qui exige que le système répressif soit organisé et fonctionneselon des règles édictées par le pouvoir législatif.Cela implique que la loi, qui doit émaner du Parlement, soit précise et prévisible. Ceci est dû au fait que le principe de légalité au sens forme...

• La punition est-elle la forme légale de la vengeance ?

  La punition est-elle la forme légale de la vengeance ? APPROCHE: La punition, qui semble portée par la loi, qui mesure la sanction à la faute commise, n'est-elle pas en fait une manière de se venger, sans le dire, sous couvert de légalité ? La vengeance n'est pas "légale", elle se veutjustement hors la loi, contre la loi, jugée passive ou impuissante. Le terme "forme" est important : si la punition estla forme légale de la vengeance, alors la punition n'est que formelle, elle est même apparen...

• Grand oral du bac : La médecine légale

  AU SERVICE DE LA JUSTICE La médecine légale est une spécialité qui consiste à mettre les compétences et les techniques médicales au service de la justice. (victimes d'un crash aérien ou d'un naufrage, par exemple). Parmi les corps à identifier, les plus nombreux sont les brûlés, suivis des noyés et des personnes découvertes plusieurs jours ou semaines après leur décès, dans un appartement r------------i (personne âgée isolée, notamment). LE MÉDECIN L...

• L'euthanasieest-elle légale ?

  1 / 2 L'euthanasie est-elle légale ? Dans certaines circonstances, des hommes ou des femmes peuvent décider de mettre un terme à leur vie. Soit ils se donnent eux-mêmes la mort, soit c'est un tiers qui l'administre, souvent pour éviter des souffrances odieuses. On distingue deux (ormes d'euthanasie : J'euthanasie active et J'euthanasie pas­ sive. • L'euthanasie ac­ tive : Elle suppose l'in­ tervention d'un tiers, qui va mettre fin...

• Légalité des délits et des peines au Niger

  1 Le principe de légalité des délits et des peines C’est un principe fondamental, en ce qu’il dessine la logique de la matière pénale et son application. I. Pas de crime, pas de peine sans loi En France, État de Droit basé sur la séparation des pouvoirs, l’individu doit bénéficier du système juridique, et les juges ne peuvent pas s’ériger en législateurs. Dès lors, pour lutter contre l’arbitraire, il est apparu nécessaire que...

• Centrafrique (2004-2005): Retour à la légalité

  Centrafrique (2004-2005): Retour à la légalité Deux ans après avoir pris le pouvoir par la force, le 15 mars 2003, puis instauré une « transition consensuelle », le général François Bozizé a été proclamé vainqueur de l’élection présidentielle du 8 mai 2005, avec 64,6 % des voix, loin devant son rival du second tour, l’ancien Premier ministre Martin Ziguélé, qui a reconnu sa défaite malgré les recours en justice de son parti contre les « irrégularités » du scrutin législatif organisé simultanémen...

• Centrafrique (2004-2005): Retour à la légalité

  file:///F/Lycée/angui/2/450498.txt[13/09/2020 01:46:01] Centrafrique 2004-2005 Retour à la légalité Deux ans après avoir pris le pouvoir par la force, le 15 mars 2003, p uis instauré une « transition consensuelle », le général François Bozizé a été pr oclamé vainqueur de l’élection présidentielle du 8 mai 2005, avec 64,6 % des voix, loin devant son rival du second tour, l’a ncien Premier ministre Martin Ziguélé, qui a reconnu sa défaite malgré les recours en just ice de son parti contre l...

• Congo (-Kinshasa) (1996-1997): L'implosion du Zaïre "légal"

  Congo (-Kinshasa) (1996-1997): L'implosion du Zaïre "légal" Avec l'autorisation du multipartisme en 1990, le Zaïre entra dans une phase de transition politique qui évolua progressivement vers une situation d'implosion du pays "légal". Dans un premier temps, on put penser que cette transition allait pouvoir réussir à travers la tenue d'une Conférence nationale souveraine (CNS), à l'instar de ce qui se passait à l'époque dans un certain nombre de pays d'Afrique francophone (Congo, Bénin, Togo, Ma...

• L'aumôneMise en oeuvre du partage des biens acquis ici-bas et considéréscomme des faveurs divines, l'aumône légale fait partie des perfectionsexigées par l'islam, dont elle est aussi l'une des cinq conditions devalidité.

  L’aumône Mise en œ uvre du partage des biens acquis ici-bas et considérés comme des faveurs divines, l’aumône légale fait partie des perfections exigées par l’islam, dont elle est aussi l’une des cinq conditions de validité. Il existe deux catégories d’aumônes. La première est obligatoire, c’est la zakat (étymologie la plus probable : “ Se purifier ”, de la racine z-k-a, zakka ou tazakka signifiant à la fois “ s’acquitter de son aumône ” et “ se purifier ”, en conformité d’ailleurs avec le vers...

• MEDECINE LEGALE ET DROIT DE LA SANTEORGANISATION DE LA JUSTICEEN FRANCEINTRODUCTION.

  MEDECINE LEGALE ET DROIT DE LA SANTE ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE INTRODUCTION. La mŽdecine lŽgale se trouve ˆ la jonction de la mŽdecine et du droit. Cela fonctionne dans les 2 sens: - la mŽdecine lŽgale est chargŽe dÕexpliquer aux juristes les choses de la mŽdecine sur lesquelles ils ne sont pas compŽtents - et ˆ lÕinverse la mŽdecine lŽgale peut tre chargŽe dÕexpliquer aux mŽdecins un certain nombre points de droit. La mŽdecine lŽgale se dŽcline en 3 aspects: 1/ La mŽdecine lŽga...

• dépôt légal.

• MEDECINE LEGALEMédecine légale = interface entre la médecine et le droit

  MEDECINE LEGALE MŽdecine lŽgale = interface entre la mŽdecine et le droit. Explication de la mŽdecine aux juristes Explication du droit aux mŽdecins. En cas de dcs: - autopsies mŽdico-lŽgales (dans un cadre judiciaire ou non), - examens complŽmentaires: toxicologie ML, anapath ML, anthropologie ML ("Žtude dÕossements), entomologie ML (Žtude dÕinsectes). Sur le vivant: - Certificats de coups et blessures: agressions, violences, viols, maltraitances ˆ enfants (incestes, É). - RŽpar...

• Congo (-Kinshasa): 1996-1997: L'implosion du Zaïre "légal"

  file:///F/Lycée/1/450691.txt[13/09/2020 23:26:50] Congo (-Kinshasa) 1996-1997 L'implosion du Zaïre "légal" Avec l'autorisation du multipartisme en 1990, le Zaïre entra dans une phase de transition politique qui évolua progressivement vers une situation d'implosion du pays "lég al". Dans un premier temps, on put penser que cette transition allait pouvoir réussir à travers la te nue d'une Conférence nationale souveraine (CNS), à l'instar de ce qui se passait à l'époque dan...

• Legrand Du Saulle1830-1886Psychiatre et médecin légiste ; il contribua à la création de la Société de médecine légale.

  Legrand Du Saulle 1830-1886 Psychiatre et médecin légiste ; il contribua à la création de la Société de médecine légale.

• ROMAINS, Jules, pseudonyme, puis nom légal de Louis Farigoule (1885-1972)Ecrivain, il est le poète fondateur de l'unanimisme.

  ROMAINS, Jules, pseudonyme, puis nom légal de Louis Farigoule (1885-1972) Ecrivain, il est le poète fondateur de l'unanimisme. Il écrit de nombreux romans et comédies : les Hommes de bonne volonté (1932-1947), Knock ou le Triomphe de la médecine (1923).

• Justinvers 100-165Justin, qui fut martyrisé à Rome, fut l'un des premiers apologistes qui s'efforcèrentd'obtenir la reconnaissance légale du Christianisme.

  Justin vers 100-165 Justin, qui fut martyrisé à Rome, fut l'un des premiers apologistes qui s'efforcèrent d'obtenir la reconnaissance légale du Christianisme. D'éducation grecque, il se convertit en 132 à la religion chrétienne, croyant y trouver la réponse à des questions que la philosophie hellénique avait su poser mais non résoudre. Forme d'apologie la plus habile, qui met en lumière la parenté entre le Christianisme et la pensée grecque : “ Le genre humain tout entier participe au Verbe ”, é...

• Cette entreprise (vous) peut même embaucher, et vous n'avez besoin d'aucun autre statut juridique pour remplir vos obligations légales d'employeur. Jean-Benoît Nadeau, le Guide du travailleur autonome, Québec Amérique

• L'expression « le populisme juridique » sert à décrire une culture publique dorénavant acquise au légalisme. Jocelyn Maclure et Alain-G. Gagnon, Repères en mutation, Québec Amérique

• EutharicVe-VIe siècleGendre de Théodoric, roi des Ostrogoths d'Italie, dont il avait épousé la fille Amalasonthe,Eutharic était, semble-t-il, destiné à succéder légalement à son beau-père, mais lesévénements en décidèrent autrement.

  Eutharic Ve-VIe siècle Gendre de Théodoric, roi des Ostrogoths d'Italie, dont il avait épousé la fille Amalasonthe, Eutharic était, semble-t-il, destiné à succéder légalement à son beau-père, mais les événements en décidèrent autrement. Justin, empereur d'Orient, le prit à son service et le nomma consul en 519. Eutharic mourut jeune et ne devait jamais revêtir la pourpre impériale, à laquelle en revanche son frère Athalaric accédera.

• Petr Strouve1870-1944Homme politique russe, le plus en vue des marxistes-légaux (c'est-à-dire autorisés par letsar en 1905), il est l'auteur de La Théorie marxiste du développement social (1899) et des Essaisde philosophie pluraliste (1922), ouvrages critiqués par Lénine.

  Petr Strouve 1870-1944 Homme politique russe, le plus en vue des marxistes-légaux (c'est-à-dire autorisés par le tsar en 1905), il est l'auteur de La Théorie marxiste du développement social (1899) et des Essais de philosophie pluraliste (1922), ouvrages critiqués par Lénine.

• Universal Declaration of Human RightsThe Universal Declaration of Human Rights--adopted by the United Nations (UN) in 1948--gave human rights a new international legal status.

  Universal Declaration of Human Rights The Universal Declaration of Human Rights—adopted by the United Nations (UN) in 1948—gave human rights a new international legal status. Building on precedents set bythe British Magna Carta (1215), the French Declaration of the Rights of Man (1789), and the United States Bill of Rights (1791), the Universal Declaration also reflected theevents of the 1930s and 1940s, particularly the Nazi Holocaust. Reports of Nazi atrocities shocked people around the world...

• droit admin le principe de légalité

  Le principe de légalité : les sources internes contrôle de constitutionnalité et de légalité Document 1 : CE, Section, 22 juin 2007, Lesourd, n°288206. Faits : M.A demande l’annulation des résultats d’un concours interne pour le recrutement de maîtres assistants dans la discipline « Théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine », car il estime que la composition du jury ne respectait pas l’objectif de représentation équilibrée entre les sexes, tel qu’énoncé dans la loi...

• Dissertation :" La justice peut elle autre chose qu'une vengeance légal "

  BENFAKIR MOHAMED-ISSHAQ Sujet: La justice peut-elle être autre chose qu’une vengeance légale ? “La vengeance est une justice sauvage.”, nous dit le célèbre philosophe anglais Francis Bacon au début XVII-ème siècle. La justice est un concept fondamental dans toute société organisée. Elle est le pilier qui maintient l’ordre et l’équilibre, garantissant que chaque individu est tenu responsable de ses actions. Cependant, la nature exacte de la justice et sa mise en œuvre peuvent faire l’...

• Quelles assurancespour une maison individuelleLes propriétaires de maisons individuelles ne sont pas légalement tenus de s'assurer.

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• Comment Hitler Monte Au Pouvoir Légalement   A la fin de la première guerre mondiale, l’Allemagne humiliée par le traité de Versailles, doit faire face à plusieurs difficultés.

  Comment Hitler Monte Au Pouvoir Légalement      A la fin de la première guerre mondiale, l'Allemagne humiliée par le traité de Versailles, doit faire face à plusieurs difficultés. La situation économique est en déclin à cause du crash boursier de Wall-Street. C'est alors qu'Adolph Hitler (voir annexe 1), leader du parti National Socialiste (NAZI) (voir annexe 2), en profite pour prendre la place de Chancelier d'Allemagne.    Comment un tel individu a pu monter au pouvoir légalemen...

• Civil Law.

• MAX WEBER

  MAX WEBER Max Weber(1864-1920}est à l'origine de l'analyse sociologi­ que centrée sur l'interprétation des comportements des acteurs sociaux, mais une partie importante de son analyse prend en compte les s·tructures et tend à expliquer les spécificités du capitaiîsme. Né à Erfurt en Allemagne, il fit des études de droit puis fut profes­ seur aux Universités de Fribourg, Heidelberg et Munich. Il parti­ cipa à la conception de la constitution de Weimar. Ses...

• Gambling.

• kant

• La gestion du risque dans une mission de commissariat aux comptes

  Agrément : n° 05/AG/SAC/MESUCURRS/DES/DFS Habilitation : N° RepSEN/Ensup -priv/HA/015 -2017 SPECIALITE : SCIENCES DE GESTION MEMOIRE Présenté par CHANCELLI BETARE Pour l’obtention du diplôme de Master en COMPTABILITE -FINANCE SUJET : Soutenu à UCAO/Saint Michel le 23/01/2019 devant le jury composé de : Président : Pr SEYDI A. DIENG Professeur en Economie UCAD Directeur de mémoire : Pr SERGE SIMEN Professeur...

• Marriage.

• Women's Rights.

• Euthanasia.

• Bill of Rights.

• Holiday.

• Islam.

• 1861 SUJETS-TEXTES DE L’ÉPREUVE DE PHILOSOPHIE AU BACCALAURÉAT