64 résultats pour "juridiquement"

• Droit privé séance 5 : L’EXISTENCE ET LA DISPARITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Comment acquiert -ont la personnalité juridique ?

  Droit privé séance 5 : L’EXISTENCE ET LA DISPARITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Comment acquiert -ont la personnalité juridique ? A partir de quel moment peut on considérer qu’une personne en est doté ? A quelles conditions devient-ont sujet de droits ? Quel est l’enjeu principal de cette question ? Etre doté de la personnalité juridique c’est être doté de l’aptitude générale à participer à la vie juridiqu...

• La valeur juridique des sceauxLes sources du notariatA partir du moment où les sceaux cessèrent d'être un privilège des grands et dessouverains pour tomber, en quelque sorte, dans le domaine commun, se posa leproblème de leur valeur juridique.

  1 / 2 La valeur juridique des sceaux Les sources du notariat A partir du moment où les sceaux cessè­ rent d'être un privilège des grands et des souverains pour tomber, en quelque sor­ te, dans le domaine commun, se posa le problème de leur valeur juridique. Celle­ ci devint nécessairement variable selon qu'ils appartenaient à de simples parti­ culiers ou à des personnages investis d'un pouvoir de juridiction plus ou moins étendu. Dans le premi...

• Cours d'introduction au droit et vocabulaire juridique 1ere année licence droit

  (28/08/21) Propos introductifs Section 1 : L'étude du droit Paragraphe 1 : Présentation générale A. Le droit , une discipline omniprésente Étudier le droit, consiste à étudier l'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes mais également les relations avec les choses. Exemple 1: aller au musée de Mayotte,acheter un ticket on attend un retour de prestation. Exemple 2: On paye des impôts,qui servent à financer les services publics. Exemple 3 : Un enseignant un...

• cours institution juridique: Institution administrative Et Juridique

  Institution administrative Et Juridique Introduction : Depuis toujours des gens se sont chargé de juger les autres. Pour vivre en société il y a eu la mise en place de règle et de norme pour vivre en société. Cependant certaines personnes enfreignent c’est régler engendrant alors des conflits. Une institution va donc être mise en place pour trancher les conflits. Les différents types de conflits : - Un conflit entre deux individus privé (voisinage, une entreprise et son salarié,...

• Personnalité Juridique

  TD Introduction au Droit  SUJET 1 INTRODUCTION La personnalité juridique peut être définie comme étant l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. La personnalité juridique permet donc de définir une personne en tant que sujet de droit c'est-à-dire dont l'action va être prise en compte dans les situations prévues par les règles de droit. Nous retrouverons pour la première fois le concept de personnalité juridique dans les fondements du droit romain. Etant un systèm...

• Introduction aux grands systèmes juridiques

  S2 OUVERTURE AU GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES 2019/2020 1 Cette ma ti ère renvoi e à l ’étude des di fférents droi ts , ma i s on ne peut pa s étudi er l e droi t de tous l es pa ys . Ma i s certa i ns pa ys s ’i ns pi re nt d’a utres pour rédi ger l eurs règl es. I l y a 2 pri nci pa ux s ys tèmes : - Les s ys tèmes fonda teurs s ont l es s ys tèmes qui s ont de droi t roma no-germa ni que. I l s ont i ns pi ré un certa i n nombre de pa ys occi d...

• Les actes et les faits juridiques

  1 / 2 • Les actes e t les fa its jur id iqu es ► Sans preuve, les actes et les faits ne produisent aucune conséquence juridique mais les évolutions technologiques vont-elles modifier le droit de la preuve? 1. Les concepts d'acte et de fait juridique A. L'acte juridique C'est une manifestation de volonté destinée à créer un effet de droit. Ex. : un acte conventionnel comme un contrat entre plusieurs personnes ou un acte unilatéral comme un testament. B. Le...

• LE CONTRAT EST-IL L'ACTE JURIDIQUE DE REFERENCE ?

• Le statut juridique de l’opposition parlementaire

  Dissertation : Le statut juridique de l’opposition parlementaire Le doyen Vedel a dit « une démocratie … C’est un exécutif appuyé par la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire ». Sur ces mots, ce dernier met en avant l’opposition parlementaire dans une position centrale de contrôle démocratique et d’équilibre des pouvoirs. La V ème République est un régime parlementaire, comprenant une séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif qui correspond au Parlement, le...

• Distribution structures juridiques et �conomiques

  Structures   juridiques   et  économiques   (Comment   l’entreprise   est­elle   organis ée   ?   Quels   choix   de   financement ou de capitalisation   ?)  · Commerce   ind épendant        :     Forme   traditionnelle   d’organisation   du   commerce   en   France.   Largement   dominant jusque dans les ann ées 60. Les unit és qui composent le commerce ind épendant sont juridiquement   et   économiquement   ind épendantes.   Ce   commerce   va   avoir   une   existence   juridique   sp écif...

• Le juge administratif protecteur de l’ordre juridique national

  Sujet théorique Le juge administratif protecteur de l’ordre juridique national Remarques :  La dissertation appelle une définition précise des termes du sujet en particulier de la notion d’ordre juridique auquel est adjoint c’est important le qualificatif national.  La conjugaison des termes « protection » et « national » permet de délimiter le sujet et de souligner son intérêt et ses enjeux.  Elle suggère que le juge administratif est appelé à...

• LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (SYLLOGISME)

  TSTMG1 - DROIT - Mme LE GARFF Fiche Méthode DROIT LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (SYLLOGISME) Le syllogisme est un mode de raisonnement déductif des juristes et visible dans les arrêts de la Cour de cassation. Il se compose de 3 étapes : l’énoncé de la majeure , de la mineure et de la conclusion. Qualifier consiste donc : - à traduire en termes juridiques une situation sociale régie par le droit - afin de déterminer la règle applicable (majeure) et d’en tirer les conséquences (conclusio...

• La valeur juridique des sceauxLes sources du notariat.

  1 / 2 La valeur juridique des sceaux Les sources du notariat A partir du moment où les sceaux cessè­ rent d'être un privilège des grands et des souverains pour tomber, en quelque sor­ te, dans le domaine commun, se posa le problème de leur valeur juridique. Celle­ ci devint nécessairement variable selon qu'ils appartenaient à de simples parti­ culiers ou à des personnages investis d'un pouvoir de juridiction plus ou moins étendu. Dans le premie...

• La valeur juridique des sceaux:Les sources du notariat.

  1 / 2 La valeur juridique des sceaux Les sources du notariat A partir du moment où les sceaux cessè­ rent d'être un privilège des grands et des souverains pour tomber, en quelque sor­ te, dans le domaine commun, se posa le problème de leur valeur juridique. Celle­ ci devint nécessairement variable selon qu'ils appartenaient à de simples parti­ culiers ou à des personnages investis d'un pouvoir de juridiction plus ou moins étendu. Dans le premi...

• Pourquoi limite-t-on la liberté par des règles juridiques ?

  La liberté est ce qui constitue chez l'homme son bien le plus précieux. En effet, ôter la liberté à un homme c'est luiretirer sa dignité, c'est-à-dire ce qui lui confère une valeur morale en tant que personne. Par conséquent, la libertédoit faire l'objet de tous les combats lorsqu'elle se sent menacée. La liberté elle se réalise aussi dans des actescomme ceux du citoyen qui lorsqu'il vient voter, manifeste son droit d'élire le président qu'il souhaite. Dans unesociété civile les actions des...

• L'approche juridique de la notion d'entreprise

  1 / 2 • L'approche ;uridiquede la notion d'entreprise ► Longtemps méconnu du droit, le concept juridique d'entreprise est-il en voie d'élaboration? 1. La notion d'entreprise A. L'entreprise individuelle : une entreprise sans personnalité propre • L'entreprise n'existe qu'à travers l'entrepreneur (co mm er­ çant, agriculteur, artisan ... ). En conséquence, elle n'a pas de patri­ moine mais c'est l'entrepreneur qui affecte une partie de ses biens à son activité. L...

• Introduction au droit constitutionnel: Le fondement juridique du pouvoir : La Constitution

  Titre 1. Le fondement juridique du pouvoir : La Cons8tu8on La Cons(tu(on en tant que source et fondement du pouvoir, doit bénéficier d’une protec(on juridique par(culière. Chapitre 1 : La no8on de Cons8tu8on La Cons(tu(on au sens poli(co-juridique : – Mot cons(tu(on est polysémique et s’applique à d’autres domaines (science : cons(tu(on d’un organisme) – Ce sens poli(co-juridique s’est formé progressivement et abou( vers la fin du XVIIIème siècle qui marque la modernit...

• Fonction juridique, fonction théâtrale de l'autobiographie

  I, L’Autobiographie comme acte judiciaire _L’autobiographie est investie d’une fonction narrative originale : elle est étymologiquement « écriture de sa propre vie », narration de soi. L’intérêt le plus évident qu’il puisse y avoir à publier le récit de son existence est de la faire connaître, ou bien si l’auteur est déjà célèbre, de l’éclairer sous un jour nouveau, mais en tout cas d’en faire reconnaître une valeur jusqu’alors passée sous silence. Ainsi, Pierre Abélard rédige L’Histoire de mes...

• «La place du droit international dans l’ordre juridique français»

      «La place du droit international dans l'ordre juridique français»      Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 a été ratifié par voie parlementaire en France le 8 février 2008 suite à une révision constitutionnelle effectuée par le Congrès le 4 février modifiant l'article 88-1 (second alinéa) de la Constitution. Une telle révision amène nécessairement à nous questionner sur les rapports entre les traités internationaux engageant la France et la Constitution, et, plus généralement, le...

• Wallace Stevens (1879-1955) Conseiller juridique d'une société d'assurance du Connecticut, il est l'auteur de poésies raffinées où un humour abstrait se mêle à une très riche sensibilité : Harmonium, l'Homme à la guitare bleue, Parties d'un monde, Notes en vue d'un suprême roman.

  Wallace Stevens 1879-1955 Conseiller juridique d'une société d'assurance du Connecticut, il est l'auteur de poésies raffinées où un humour abstrait se mêle à une très riche sensibilité : Harmonium, l'Homme à la guitare bleue, Parties d'un monde, Notes en vue d'un suprême roman.

• Djibouti 2005-2006: Désordre juridique

  file:///F/dissertations_pdf/Nouveau%20dossier/450945.txt[14/09/2020 16:45:15] Djibouti 2005-2006 Désordre juridique Après son succès à l'élection présidentielle le 8 avril 2 005 – il en était le seul candidat –, Ismaël Omar Guelleh a remanié son gouvernement, le 22 mai, en conservant l'essent iel de ses ministres. Les élections locales et régionales du 30 décembre 2005 ont surtout permis au pa rti présidentiel de marquer des points, y compris dans les zones peuplées d'Afars, où son influe...

• François Gény1861-1926Juriste français, il s'est opposé au positivisme juridique.

  François Gény 1861-1926 Juriste français, il s’est opposé au positivisme juridique. Les prescriptions juridiques générales et donc nécessairement incomplètes, sont soumises à l’activité d’interprétation rationnelle du juriste. Cette technique d’interprétation n’est pas formelle, mais doit être un retour au réel dont émanent les lois : réalité historique et sociale, mais également réalité d’un droit naturel inspiré du néo-thomisme . Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif (189...

• L'INÉGALITÉ ENTRE L'HOMME ET LA FEMME,EXCLUE DU VOTE ET INFÉRIEURE JURIDIQUEMENT

  Le XIX ème siècle L’INÉGALITÉ ENTRE L’HOMME ET LA FEMME, EXCLUE DU VOTE ET INFÉRIEURE JURIDIQUEMENT I. LES FONDEMENTS DE L’INÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 1. La place de la femme dans l’histoire L’Antiquité Dans la Grèce ancienne, la femme reste une mineure sous la tutelle d’un maître (père, mari, enfants mâles). Elle n’a pas le choix de son époux. Elle n’ a aucun droit politique et fait partie des exclues. Le Moyen-Âge Dans la soci...

• Les structures juridiques de coopération interentreprises

  1 / 2 • Les stru ctu res j uri diques de coopération interentreprises ► Quelles techniques peuvent être utilisées pour mettre en place de véritables structures juridiques de coopération? 1. La technique de l'association Réglementation Loi du I ff juillet 1901. Pas de possibilité de partage d'un profit mais convient Objectifs à des activités désintéressées communes à plusieurs entreprises. Constitution Déclaration à la préfecture qui lui donne la personnalité...

• Le choix d'une forme juridique pour l'entreprise

  1 / 2 • Lechoixd'uneforme ,uridique pour l'entreprise ► Quels sont les critères à prendre en compte en priorité pour choisir un statut juridique? Le choix suppose une réflexion sur la nature de l'activité, son évo­ lution prévisible ainsi que sur les besoins et les compétences du ou des créateurs. 1. Entreprise individuelle ou société? Entreprise individuelle Société Création facile. peu Formalités de création Création de formalités. pas de capital plus lour...

• L’évolution juridique de la démocratie en France Selon Abraham Lincoln la démocratie c’est « le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

  L’évolution juridique de la démocratie en France Selon Abraham Lincoln la démocratie c’est « le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ». En effet la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple sans qu’il n’y ait de distinctions telles que la richesse par exemple. En effet ce régime suit le principe d’égalité. En général les démocraties sont soit indirectes soit représentatives. Le représentant du pouvoir sera désigné par le biais d’éle...

• LégisteConseiller du roi de France en matière de loi et de juridique.

  Légiste Conseiller du roi de France en matière de loi et de juridique.

• Afrique du Sud (1990 - 1991): La mort de l'apartheid juridique

  Afrique du Sud 1990-1991 La mort de l'apartheid juridique L'euphorie qui avait accompagné, en février 1990, la libération de Nelson Mandela après vingt-sept ans de prison, est vite retombée. L'Afrique du Sud s'est rapidement trouvée confrontée aux difficultés de la recherche d'une sortie négociée de l'apartheid, et aux effets sanglants des rivalités entre les principaux protagonistes de la vie politique sud-africaine. Dans le même temps, ce "pays-paria" a opéré une spectaculaire "percée" auprès...

• est lié juridiquement et le bénéficiaire se trouveengagé p ar le versement qu'il effectue.

  est lié juridiquement et le bénéficiaire se trouve engagé par le versement qu'il effectue. Quelle différence y a-t-il entre une indemnité d'immobilisation et un acompte? Lorsqu'un avant-contrat de vente est fait sous forme de compromis de vente, je vous ai indi­ qué qu'un versement était effectué par l'acqué­ reur au vendeur. Ce versement peut constituer un acompte sur le prix, ou bien un dédit, ce qui est précisé dans la convention. Si c'...

• Dans un texte didactique, juridique ou administratif, il arrive toutefois que l'on passe outre à cette obligation du résumé. Bernard Tanguay, l'Art de ponctuer, Québec Amérique

• Carl Schmitt1888-1985De formation juridique, ce philosophe allemand a laissé une oeuvre considérable portant surla politique et la religion.

  Carl Schmitt 1888-1985 De formation juridique, ce philosophe allemand a laissé une œ uvre considérable portant sur la politique et la religion. Il fonde la dimension politique sur l’opposition originelle ami-ennemi ; en même temps il condamne les théories politiques modernes, qui fondent un État neutre, simple “ machine législative ”. Il a au contraire tenté de montrer que la sphère politique ne pouvait échapper à des déterminations théologiques et métaphysiques sous-jacentes. Politische Theolo...

• Cette entreprise (vous) peut même embaucher, et vous n'avez besoin d'aucun autre statut juridique pour remplir vos obligations légales d'employeur. Jean-Benoît Nadeau, le Guide du travailleur autonome, Québec Amérique

• L'expression « le populisme juridique » sert à décrire une culture publique dorénavant acquise au légalisme. Jocelyn Maclure et Alain-G. Gagnon, Repères en mutation, Québec Amérique

• Spencer Perceval1762-1812Après son entrée au Parlement, en 1796, comme partisan de Pitt, Perceval fut nomméconseiller juridique de la Couronne et ultérieurement avocat dans le gouvernementd'Addington.

  Spencer Perceval 1762-1812 Après son entrée au Parlement, en 1796, comme partisan de Pitt, Perceval fut nommé conseiller juridique de la Couronne et ultérieurement avocat dans le gouvernement d'Addington. En 1807, un de ses discours attaquant le projet d'émancipation des catholiques, auquel en tant qu'évangéliste il était violemment opposé amena la chute du gouvernement Grenville Perceval entra alors comme chancelier de l'Échiquier dans le gouvernement de Portland auquel il succéda comme Premier...

• BEAUMANOIR, Philippe de Rémi, sire de (vers 1250-1296)Jurisconsulte célèbre, il rédige les Coutumes et usages de Beauvaisis, que l'on considère comme l'expression la plus achevée de l'héritage juridique du règne de Saint Louis.

  BEAUMANOIR, Philippe de Rémi, sire de (vers 1250-1296) Jurisconsulte célèbre, il rédige les Coutumes et usages de Beauvaisis , que l’on considère comme l’expression la plus achevée de l’héritage juridique du règne de Saint Louis.

• BRISSON, Barnabé (1530-1591)Familier du roi Henri III, cet avocat puis membre et président à mortier du parlement de Paris est le rédacteur entre autres ouvrages juridiques du Code de Henri III.

  BRISSON, Barnabé (1530-1591) Familier du roi Henri III, cet avocat puis membre et président à mortier du parlement de Paris est le rédacteur entre autres ouvrages juridiques du Code de Henri III. S’il adhère à la Ligue, il n’en admet pas les excès, ce qui lui vaut d’être arrêté et pendu.

• Gustav Radbruch1878-1949Juriste et philosophe du droit allemand, il développe dans sa Rechtsphilosophie (1932) unpositivisme juridique dont il affirme la connexion nécessaire avec une idée de justice :cependant celle-ci étant une valeur, elle ne peut prétendre à l'objectivité.

  Gustav Radbruch 1878-1949 Juriste et philosophe du droit allemand, il développe dans sa Rechtsphilosophie (1932) un positivisme juridique dont il affirme la connexion nécessaire avec une idée de justice : cependant celle-ci étant une valeur, elle ne peut prétendre à l’objectivité. Après la guerre il opère un revirement intellectuel, en refusant la dichotomie fait/valeur : le droit est une activité rationnelle visant à reconnaître dans la réalité matérielle, sociale et humaine, une justice et de...

• Le statut juridique du fœtus

  Selon l’article 16 du code civil français : > Il en ressort de cette disposition que la personnalité juridique commence à la naissance. Cependant, certaines atténuations à ce principe viennent à considérer l’enfant simplement conçu comme un sujet de Droit. Ce qui nous emmène à nous interroger sur le statut juridique de l’enfant à naître. Quelle est donc le statut juridique de l’embryon et du phoetus ? Répondre à cette question nous emmènera à statuer sur le principe de l’infans conceptus...

• Méthode de la dissertation juridique

• Méthodologie des exercices juridiques

  ternational.scholarvox.com:Université Cheikh Anta Diop:957337333:88872129:197.234.219.37:1583529324 Attention : Si le chapeau introductif apparaît comme plus long que le contenu de l’une des sous-parties, c’est qu’il y a une erreur de construction du plan ou de contenu des sous-parties. Il ne doit pas y avoir dans les chapeaux introductifs d’analyse spécifique de l’arrêt ou la présentation de connaissances qui ne seraient pas détaillées dans les sous-parties. Les chapeaux introductifs...

• fiche TD de droit

  H ISTOIRE DU DROIT Frédéric F. MARTIN Licence 1 2021 -2022 Sources et concepts fondamentaux du droit 6. LES INSTITUTIONS PUBL IQUES 202 1-11-08 Bibliographie ................................ ................................ ................................ ................................ ......... 1 La notion d’État ................................ ................................ ................................ ........... 2 L’approche d’un sociolog...

• L'histoire du droit

  INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 

SEMESTRE 1Il sÕagit de prŽsenter le dŽveloppement historique du systme juridique franais,  de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. 
 
Ñ> Le systme juridique franais appartient ˆ un ensemble, ˆ des lois Žcrites et codiގes. 
 DiffŽrence notable avec le systme dit du Ç  common law  È qui nÕest pas codiގ. 
 
AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : 
 LA LOI 
 Il sÕagit de textes ˆ port...

• Introduction au droit et vocabulaire juridique

  INTRODUCTION AU DROIT ET AU VOCABULAIRE JURIDIQUE *** Cours 1 et 2 *** Ce cours d’Introduction au droit et au vocabulaire juridique est le deuxième acte de l’Introduction au droit qui vous est proposée en première année. Lors du premier semestre, et donc du premier acte, une spécialiste de droit public (« publiciste », par opposition aux « privatistes ») vous a déjà présenté une partie des bases permettant la compréhension de ce qu’est le droit et, plus spécifiquement, la compréhensi...

• Flou juridique concernant la commercialisation du cannabidiol 

  DGEMC : 15/03/2022 Flou juridique concernant la commercialisation du cannabidiol : Il y a récemment eu un changement pour les boutiques vendant du cannabidiol (CBD). Dans un arrêt rendu public le mercredi 23 juin 2021, la Cour de cassation a confirmé une décision européenne selon laquelle aucun pays membre de l’UE ne peut interdire la commercialisation de CBD s’il est produit dans un autre État membre. Donc l'interdiction de la commercialisation du cannabidiol (CBD), en France, est il...

• Cours: DROIT DE LA FAMILLE

  CHANTRY CORNELUS NDONG DROIT DE LA FAMILLE PLAN DU COURS Introduction §1 : Définition et histoire de la famille §2 : Histoire du droit de la famille §3 : Intérêt de l’étude du droit de la famille IePartie : Le couple Titre I : Le couple non marié Chapitre 1 : Les fiançailles Section : La nature et les effets juridiques des fiançailles §1 : La nature des fiançailles §2 : Les effets juridiques des fiançailles Section 2 : Les rapports des fiancés avec les tiers §1 : Les fianç...

• Droit constitutionnel: la constitution de 1958

  Livre : pierre esplugas-labatue : droit constitutionnel. ƒdition spŽcial droit.TITRE 1 - LES ACTES La constitution de 1958 a donnŽ naissance ˆ un rŽgime politique : la Ve rŽpublique. Une image rend compte de ce que sont les actes en droit constitutionnel : l'ordre juridique ressemblerait ˆ une pyramide des normes. Cette prŽsentation on la doit ˆ un juriste autrichien : Kelsen. L'ordre juridique est composŽ de normes organisŽes de manire hiŽr...

• L'économie de marché est-elle étrangère aux institutions politiques et juridiques ?

• La Famille. — Vie familiale et moralité. — Les problèmes juridiques qui concernent la Famille.

  CHAPITRE XXXII La Famille. -Vie familiale et moralité. -Les pro­ blèmes j�R@8@Qes q�@ concernent la Famille. 1. - ÉVOLUT ION DE LA FAMILLE. Sans nous arrêter à l'h ypothèse de la horde (une sorte de« troupeau n humain indifférencié) il semble que la forme primitive de la famille soit le clan totémiq ue, groupe d'individus qui se considèrent comme descendant tous d'un même totem (à la fois ancêtre, emblème, etc.) animal ou plante, dont ils portent...

• DGEMC Fiche de synthèse du cours Des questions juridiques contemporaines Les sujets de droit Quelles sont les problématiques ?

  DGEMC Fiche de synthèse du cours Des questions juridiques contemporaines Les sujets de droit Quelles sont les problématiques ?   Qui peut faire valoir ses droits ? Qu'est-ce qui distingue l'animal des biens meubles (ou choses) dont il partage le régime juridique ? Notions à maîtriser : (précisez les définitions) Personnalité juridique Capacité juridique Personne physique Personne morale Notion de personnalité juridique : C’est l’aptitude à être titulaire de...

• Droit: ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

  ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE CM Règle de droit: ensemble des règles, qui régissent les rapports entre les individus ou les groupes dans une société déterminée et qui sont sanctionnées par elle au moyen de la contrainte matérielle. -> Elle est assortie d’une sanction de type civil ou pénal exercée par l’Etat, par le biais de l’action en justice menée par une partie contre une autre ou par le Ministère public. Sanctions civiles: - Annulation de l’acte juridique irrégulier - Exé...