2 résultats pour "juridictionnel"

• Le dualisme juridictionnel est-il remis en cause ?

  INTRO : 30 ans après la consécration de la juridiction administrative par le Conseil constitutionnel et par conséquent le dualisme juridictionnel, celui-ci continue à faire l'objet de remises en cause. L'originalité du système juridique français repose sur la coexistence de deux ordres juridictions, judiciaires et administratives, toutes deux menées par deux cours souveraines que sont respectivement la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Il ne conviendra pas de parler de la jurid...

• Système juridictionnel

  Tout État de droit assure une certaine justice et équité. C'est au vu de certaine première mission (justice) qu'il est instauré dans chaque État un système juridictionnel qui est plus ou moins l'organisation ou le fonctionnement des systèmes de justice. Mais, étant en société plusieurs sortes de litiges peuvent intervenir parmi lesquels on note ceux qui opposent les particuliers et ceux opposant l'État aux particuliers ( litiges administratifs ou affaires administratives). Et fonction du li...