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• Dans quels cas l'impôtpeut-il être majoré ?

  1 / 2 Dans quels cas l'impôt peut-il être majoré ? Le défaut ou le retard de paiement de l'impôt ainsi que le défaut ou le retard de déclaration de celui-ci font l'objet de sanctions variables. • Insuffisances de dé­ claration : Les supplé­ ments d'impôts qui décou­ lent de la constatation de ces insuffisances font l'objet de sanctions fiscales, qui varient selon que le contribuable peut. ou non, être considéré comme étant de bo...