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• Le droit d'affichage est-ilréglementé ?

  1 / 2 Le droit d'affichage est-il réglementé ? Le principe de la liberté d'affichage est posé par une loi ancienne du 29 juillet 1881. Cependant, cette liberté est assortie de conditions aux­ quelles il est interdit de déroger. • « Interdiction d'af­ ficher » : Cette phrase familière revient souvent sur les murs des villes. Malgré le principe de la liberté d'affichage, tout propriétaire d'un mur sur lequel est inscrite cet...