12 résultats pour "illégalité"

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• L’exception d’illégalité

  EXERCICES : Dissertation L’exception d’illégalité à l’épreuve du dualisme juridictionnel. « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes de l’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droits » (décret du 2 septembre 1795). Le système juridique français repose sur la coexistence de deux ordres, judiciaire et administratif. Ces derniers sont chacun soumis à une cour dite souveraine qui sont respectivement la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat....

• Fédération de Malaisie 2004-2005: Expulsion massive d'illégaux

  file:///F/dissertations_pdf/0/451145.txt[15/09/2020 14:08:50] Fédération de Malaisie 2004-2005 Accès au bilan annuel le p lus récent Expulsion massive d'illégaux Depuis la démission de son prédécesseur, le Dr Mahathir bin Moh amad, en octobre 2003, le nouveau Premier ministre Abdullah Ahmad Badawi a exercé son mandat avec succè s, dans une conjoncture économique favorable. Après presque six ans de détention, marquée par des procès l argement médiatisés pour accusations de corruptio...

• Australie (2001-2002 ) Haro sur les immigrés illégaux

  file:///F/Lycée/angui/0/450111.txt[12/09/2020 18:50:47] Australie 2001-2002 Haro sur les immigrés illégaux L'Australie a découvert la «cohabitation» politique et le popul isme. À Canberra, la coalition conservatrice Parti libéral-Parti national d'Australie dirige le gouvernement fé déral depuis 1996. Le Premier ministre John Howard a, en effet, remporté en 2001 sa troisième victoire é lectorale consécutive, en axant sa campagne sur un discours anti-immigration «clandestine». En revanc h...

• L’orpaillage illégal en Guyane

  1) L’orpaillage illégal en Guyane est une activité qui a des grosses conséquences sur l’environnement. Cette pratique, qui consiste à extraire de l’or de manière non réglementée, a conduit à une série de problèmes environnementaux graves. Tout d’abord, l’orpaillage illégal est le principal facteur de dégradation environnementale en Guyane. Au cours des 30 dernières années, environ 215 000 hectares de forêts ont été détruits par cette activité. La déforestation massive conduit chaque anné...

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• II / Le téléchargement illégal : Le téléchargement

• Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002

  Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002 : JUGEMENT Considérant que si les agents publics bénéficient, comme tous les citoyens, de la liberté de conscience et de religion édictée par les textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, qui prohi­ bent toute discrimination fondée sur leurs croyances religieuses ou leur athéisme, notamment pour l'accès aux fonctions, le déroulement de car...

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  What should be done with the Mexican illegal immigrants entering the USA? Louis Delannoy TS2 English Work

• espagnol devoir

• Caïus Gracchus153-122 av.

  Caïus Gracchus 153-122 av. J.-C. A ce moment (juillet 133), Caïus servait devant Numance, sous les ordres de Scipion Émilien. Caïus admirait profondément son aîné ; moins épris que lui de culture, orateur moins raffiné, il était plus passionné, et son éloquence soulevait les foules. Il n'hésita pas un instant à poursuivre l' œ uvre de Tibérius, tout en sachant qu'il y risquait sa vie. Avec l'aide d'un ami, M. Fluvius Flaccus, plus avancé que lui dans la carrière des honneurs, et son collègue da...

• Immigration.