2 résultats pour "exonération"

• Le comte est cependant exonéré de tout blâme par le roi lui-même avant son décès quelques jours plus tard. Pierre Monette, Rendez-vous manqué avec la révolution américaine, Québec Amérique

• Chapitre 4/5 : Les différents régime de responsabilité et les moyens d’exonération

  Chapitre 4/5 : Les différents régime de responsabilité et les moyens d’exonération Rappel : Article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (responsabilité civil). Les 3 conditions sont : Un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre les deux I) La responsabilité civil contractuelle A) Mise en œuvre de la responsabilité civil contractuelle Les conditions son...