5 résultats pour "droitinternational"

• Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droitinternational).

  Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] , organe juridictionnel de l’Union européenne, qui siège au Luxembourg. 2 MISSIONS DE LA CJCE Aux termes de l’article 164 du traité de Rome, la Cour doit veiller au respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité. Elle a donc été créée pour assurer uneinterprétation uniforme du droit communautaire (traité, mais aussi règles com...

• Organisation internationale de police criminelle [Interpol] (cours de droitinternational).

  Organisation internationale de police criminelle [Interpol] (cours de droit international). Organisation internationale de police criminelle [Interpol] , organisation intergouvernementale dont le but est d'assurer la coopération des autorités de police criminelle de chaque État membre, en vue de prévenir et de réprimer les infractions de droit commun. Fondée en 1923 sous le nom de Commission internationale de police criminelle, l'Organisation compte à ce jour 176 pays membres. Son siège social e...

• Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] (cours de droitinternational).

  Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] (cours de droit international). Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] , institution technique spécialisée des Nations unies, créée en qualité d'organe permanent le 4 avril 1947, dans le but de promouvoir la sécurité et le développement coordonné de l'aviation civile dans le monde entier. L'agence établit des normes et des règlements internationaux en matièrede sécurité, d'efficacité et de régularité du transport aérien. El...

• Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droitinternational).

  Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour internationale de justice des Nations unies , organe judiciaire principal des Nations unies, créé en 1945, selon les dispositions de la Charte des Nations unies, pour succéder à la Cour permanente de justice internationale. La Cour fonctionne conformément à un statut qui lui est propre, annexé à la Charte des Nations unies. Saprincipale tâche consiste à statuer sur les différends d'ordre juridi...

• Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droitinternational).

  Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] , organe juridictionnel international institué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales adoptée au sein du Conseil de l’Europe. Mise en place en 1959, la CEDH siège à Strasbourg. La CEDH est chargée d’examiner les plaintes fondées sur la violation, par un État signataire, des dispositions de la Convention...