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• Fiches DPA

  Introduction Section 1 : L’historique du Droit pénal des affaires § 1 : Les jalons préparatoires d u droit pénal des affaires A / L’ancien droit B / Le Code pénal de 1810 et ses suites § 2 : Les révélateurs du droit pénal des affaires A / Les révélateurs évènementiels a. La crise de 1929 b. L’affaire StaviskDIIDLUHGXFUpGLWPXQLFLSDOGH%Donne) c. L’affaire de la TVA (Tennessee ValleA uthority) B / Les révélateurs criminologiques C / Le révélateur internation...