3 résultats pour "dolo"

• DOLO, n.

• Culpa lata dolo aequiparatur

  1 / 3 Culpa lata dolo aeq11iparatur La faute lourde est comparable au dol Ce principe juridique est encore valide : un dommage commis involon­ tairement mais dont les conséquences ont été graves doit être considéré de la même façon qu'un dommage commis volontairement. Cette expression fait partie du droit romain: elle est répertoriée par Ulpien (Digeste, 11, 6, 1) et Celse (Digeste, 16, 3, 32) - ce dernier rapportant que sa validité avait...

• Nullus videtur dolo facere qui suo iure utitur

  1 / 2 Nul/us videtur dolo facere qui suo iure utitur Qui use de son droit ne commet pas de dol Cette sentence est empruntée à Gaius (Digeste., 50, 17, 55) et possède un parallèle chez Paul (Digeste, 50, 17, 155): non videtur vimfacere qui iure suo utitur, >, cf. une autre expression d'Ulpien (Digeste, 43, 29, 3, 2). D'autres fo11,1ulations -qui n'ont pas une origine classique - lui sont préférées aujourd'hui, en particulier Nemi...