3 résultats pour "dgemc"
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DGEMC chapitre de la constitution
DGEMC Partie 1 sur la Constitution : - - CONSTITUTION : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions composant l’Etat et organise leurs pouvoirs. C’est la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Exception : Grande-Bretagne n’a pas de CONSTITUTION. 4 octobre 1958 : texte fondateur de la Vème République. 28 septembre 1958 : adoptée par Référendum. Elle a été modifié à 24 reprises par le pouvoir constituant, Parlement réuni en Congrès, par le peuple en...
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DGEMC Fiche de synthèse du cours Comment le droit est-il organisé ?
DGEMC Fiche de synthèse du cours Comment le droit est-il organisé ? Les sources du droit La loi Quelles sont les problématiques ? - Quels sont les rapports qu’entretiennent liberté et loi ? - Quels sont les rapports entre la loi et la démocratie ? - La loi peut-elle être juste ? - Quelles sont les fonctions de la loi ? - Comment naît une loi ? - Quelle est la place des lois dans la hiérarchie des normes ? Transversalités Philosophie : De l’esprit des lois (Montesquieu) La liberté...
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DGEMC Fiche de synthèse du cours Des questions juridiques contemporaines Les sujets de droit Quelles sont les problématiques ?
DGEMC Fiche de synthèse du cours Des questions juridiques contemporaines Les sujets de droit Quelles sont les problématiques ? Qui peut faire valoir ses droits ? Qu'est-ce qui distingue l'animal des biens meubles (ou choses) dont il partage le régime juridique ? Notions à maîtriser : (précisez les définitions) Personnalité juridique Capacité juridique Personne physique Personne morale Notion de personnalité juridique : C’est l’aptitude à être titulaire de...