61 résultats pour "dateruecp"

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  Nom Prénom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Préfet de ... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des méthodes de la police sur certains points routiers. Monsieur le Préfet, Je vous écris pour attirer votre attention sur certaines méthodes policières concernant le choix des points de contrôle routiers. Récemment verbalisé pour excès de vitesse route de Clermont, à la sortie de Saint Etienne, je tiens à protester contre cette méthode policière qui voit des points de contr...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de décoration. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'attribution de l'Ordre du mérite en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 64 ans. Depuis plus de vingt-cinq ans, il ne cesse de se dévouer bénévolement dans notre commune. Il rend des visites aux personnes âgées démunies, les soutient, rassemble des vêtements pour les redistribuer aux plus défavor...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : carte de résident - ayant droit. Monsieur le Préfet, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant actuellement Rue, CP Ville, souhaiterais devenir titulaire d'une carte de résident. Veuf de ... Nom ( née le ... à ..., de nationalité ..., décédée le ... à ...), je perçois une rente de décès pour accident de travail versée par ... (organisme français) en tant qu'a...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : carte de résident - accident de travail. Monsieur le Préfet, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant actuellement Rue, CP Ville, souhaiterais devenir titulaire d'une carte de résident. Suite à un accident du travail, je suis atteint d'une incapacité permanente à plus de 20% et reçois à ce titre une rente versée par ... (organisme français), ce qui me permet...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : carte de résident - militaire. Monsieur le Préfet, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant actuellement Rue, CP Ville, souhaiterais devenir titulaire d'une carte de résident. Ayant servi, du ... au ..., dans le ... (régiment français), unité combattante de l'Armée française, je peux bénéficier légalement de plein droit d'une carte de résident. Aussi vous sa...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : carte de séjour temporaire - mention "visiteur". Monsieur le Préfet, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., de nationalité ..., souhaiterais obtenir une carte de séjour, mention "visiteur". En effet, je souhaiterais séjourner plusieurs mois dans votre beau pays afin de mieux le connaître et peut-être aussi retrouver quelques éventuels cousins éloignés. En effet, mon aïeul, Antoine Nom,...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : carte de séjour temporaire - mention "étudiant". Monsieur le Préfet, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais poursuivre des études de ..., en France, à l'université de .... En effet, ce genre d'études n'est pas dispensé par les universités de mon pays d'origine et, ayant une bonne connaissance de la langue française, j'ai immédia...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : carte de résident - Légion étrangère. Monsieur le Préfet, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant actuellement Rue, CP Ville, souhaiterais devenir titulaire d'une carte de résident. Ayant servi du ... au ... dans la Légion étrangère, je peux légalement bénéficier de plein droit de la carte de résident. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'en...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : carte de séjour temporaire - mineur. Monsieur le Préfet, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant actuellement Rue, Code postal, souhaiterais être titulaire d'une carte de séjour temporaire. Je suis entré en France il y a un mois et habite chez mon père, ... Nom, né le ..., à ..., et lui-même titulaire de la carte de séjour temporaire dont vous trouverez la...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Préfet de... CV et Lettre de motivation : certificat d'urbanisme. Monsieur le Préfet, Je me permets de vous demander des renseignements sur les prescriptions du plan d'occupation des sols de la commune d'Argelès-sur-Mer. En effet, j'envisage d'acheter le terrain situé rue Saint-Louis, n° de cadastre D165, afin d'y faire construire des bungalows pour les touristes, lesquels sont de plus en plus nombreux dans cette région pendant les vacances d...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : carte de séjour temporaire - résident depuis plus de 10 ans. Monsieur le Préfet, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais obtenir une carte de séjour temporaire. En effet, résidant en France depuis maintenant plus de dix ans, je peux bénéficier de plein droit d'une telle carte. Vous trouverez ci-joint copie de mon passeport et de...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : carte de résident - enfant d'un Français. Monsieur le Préfet, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., de nationalité française, demeurant Rue, CP Ville, suis le père de ... Nom, né le ... à ..., de nationalité .... Je souhaiterais par la présente obtenir une carte de résident à son nom. En effet, en tant qu'enfant étranger de moins de 21 ans d'un ressortissant français, il peut bénéfici...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : carte de résident - parent d'un Français. Monsieur le Préfet, Je soussignée Prénom Nom, née le ... à ..., de nationalité ..., demeurant actuellement Rue, CP Ville, souhaiterais obtenir une carte de résident. Mon fils, ... Nom, né le ... à ..., et demeurant à la même adresse, est de nationalité française, ce qui me rend légalement bénéficiaire de plein droit d'une carte de résident. Aussi...

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  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : carte de séjour temporaire - mention "profession artistique et culturelle". Monsieur le Préfet, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant au Rue, CP Ville, artiste de profession, souhaiterais, à la suite d'un contrat de 6 mois conclu avec l'établissement ..., sis à Ville, obtenir une carte de séjour temporaire, mention "profession artistique et culturelle". J...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le préfet de.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : carte de résident - conjoint. Monsieur le Préfet, Je soussignée Prénom Nom, née le ... à ..., de nationalité ..., demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais obtenir une carte de résident. Mon mari, ... Nom - né le ... à ... et demeurant à la même adresse - dont je suis à la charge, étant de nationalité française, je peux légalement bénéficier de plein droit de ladite carte. Aussi vous saurais-...

• Maître Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le préfet de.

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au directeur du centre de détention de.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au directeur du centre de détention de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : envoi de colis à un détenu (demande au chef d'établissement). Monsieur le Directeur, Je soussignée Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais envoyer régulièrement des colis à M. X..., détenu dans votre établissement depuis le .... Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer quelles sont les modalités à suivre, ainsi que ce qui est autorisé et interdit en...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : hypothèque.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : hypothèque. Cher Maître, J'ai l'intention d'effectuer de gros travaux de restauration dans ma maison. Seulement, le coût de l'opération serait très élevé par rapport aux fonds dont je dispose. Je voudrais donc savoir si l'hypothèque de tout ou partie de cette maison pourrait m'aider à surmonter ces difficultés financières et réaliser ces travaux. Je compte sur vous pour m'aider à résoudre cette quest...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Maître Nom Rue CP Ville Objet: demande de copie de jugement.

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : existence d'un testament.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : existence d'un testament. Cher Maître, Je vous informe par la présente que mon grand-père, M. Jean-Paul Duhamel, demeurant 23, rue de la Paix, est décédé le 20 août 2002. Ci-joint un extrait de son acte de décès et une fiche d'état civil. Je vous serais obligé de me dire s'il avait rédigé un testament et s'il l'avait éventuellement déposé chez vous. En vous remerciant par avance, je vous prie d'agrée...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au bâtonnier de l'ordre des avocats Rue CP Ville Objet: demande d'arbitrage.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au bâtonnier de l'ordre des avocats Rue CP Ville Objet: demande d'arbitrage. Monsieur le Bâtonnier, Je me permets de m'adresser à vous pour vous signaler l'actuel différend qui m'oppose à Me Alain Poirrier à propos du montant de ses honoraires. Lors de notre première rencontre, nous étions convenus d'une somme forfaitaire de 1460 euros (9600 F). Or, aujourd'hui, il me demande de lui verser un complément de 503 euros (3300 F) sans justification. C'est pou...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : apposition des scellés.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : apposition des scellés. Maître, Je m'adresse à vous pour vous signaler que je suis titulaire d'une créance concernant Mme Marie-Claire Saulat, demeurant au 21, rue de Charenton, Amiens, qui vient de décéder le 25 juin 2002. Le montant de cette créance est de 19 893 euros (130 500 F). Dans le but de préserver mes intérêts, je me permets de vous demander de bien vouloir apposer les scellés sur les bien...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Président du Tribunal d'instance Rue CP Ville Objet: interjection d'appel.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Président du Tribunal d'instance Rue CP Ville Objet: interjection d'appel. Monsieur le Président, Je soussigné Prénom Nom, professeur, demeurant Rue, CP Ville, interjette appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Nanterre, le 10 juillet 2002. Cet appel concerne mon adversaire M. xxx xxx, demeurant xxxx à xxxx. L'avocat qui me représente devant la cour est Me xxxx xxxx, sis au xxxx à xxx. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assu...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de délai de paiement.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de délai de paiement. Cher Maître, Je tiens à vous réitérer mes plus sincères remerciements suite au dénouement heureux de mon dossier. Votre talent et votre abnégation en sont à l'origine et je ne sais comment vous exprimer ma plus sincère gratitude. Je tiens également à vous signaler que j'ai reçu votre dernière note d'honoraires. Toutefois, j'aurais des difficultés à la régler en intégrali...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande préalable de conciliation.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande préalable de conciliation. Cher Maître, Je me permets de vous demander de bien vouloir procéder à une tentative de réconciliation, en vertu de l'article 830 du Nouveau Code de procédure civile, concernant le différend qui m'oppose à Mme Elisabeth Brancart, architecte, demeurant 12, rue de Milan, à Blauvac. (résumé du litige) Bien que je lui aie adressé trois lettres recommandées, elle refuse...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Procureur de la République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande d'aide judiciaire.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Procureur de la République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande d'aide judiciaire. Monsieur le Procureur de la République, Je me permets de vous écrire pour vous solliciter l'attribution d'une aide judiciaire. Je pense que j'y ai droit car je suis au chômage depuis six mois et mes ressources sont très limitées. J'envisage d'engager une procédure de divorce, car mon épouse et moi-même ne nous entendons plus, elle a en outre quitté le foyer...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : extrait d'acte de mariage.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : extrait d'acte de mariage. Monsieur le Maire, Je me permets de vous demander de m'expédier un extrait de mon acte de mariage : Prénom Dessignol, née le 25/11/60 à Port-Vendres, et Jean-Marcel Nom né le 01/08/56 à Pau. Nous nous sommes mariés le 15/04/88 à Puteaux. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse. En vous remerciant par avance, je vous prie d'a...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : Extrait d'acte de mariage.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : Extrait d'acte de mariage. Monsieur le Maire, Je me permets de vous demander une copie de l'acte de mariage de mes parents : Pierre Nom, né le 25/11/39 à Perpignan, et Marie-Hélène Dubois, née le 01/08/44 à Saint-Dizier, qui se sont mariés le 15/04/65 à Blauvac. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse. En vous remerciant par avance, je vous prie d'agr...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : extrait d'acte de décès.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : extrait d'acte de décès. Monsieur le Maire, Je me permets de vous demander une copie de l'acte de décès de mon père : Pierre Nom né le 25/11/39 à Perpignan, décédé le 20/06/2000 dans votre commune. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse. En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distingué...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Procureur de République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contravention pour "appel de phares".

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Procureur de République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contravention pour "appel de phares". Monsieur le Procureur de la République, Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai été verbalisé le .../.../2002, alors que je me rendais en voiture d'Angoulême à Limoges. L'agent de la force publique qui m'a dressé procès-verbal s'est appuyé, pour me sanctionner à la suite d'un "appel de phare", sur l'article R. 40-2 du Code de la route i...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : déclaration de chien dangereux.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : déclaration de chien dangereux. Monsieur le Maire, Je viens de faire l'acquisition d'un chiot de race pittbull. Or je crois que la possession d'un tel animal oblige à certaines mesures : mon chien ne doit circuler que muselé, je dois le déclarer à la mairie, etc. Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer la réglementation complète à ce sujet et me faire parvenir un dossie...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le Juge Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de délai de paiement.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Juge Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de délai de paiement. Monsieur le Juge, Je viens de prendre acte de votre jugement rendu le 16/07/2002 en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 6, rue de Munich, Roubaix, et me condamnant à lui verser la somme de 1006 euros (6600 F). Je ne conteste nullement le fondement de votre verdict, mais je voudrais vous préciser qu'en ce moment je suis au chômage, et que je serai incapable de lui...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : demande d'extrait d'acte de naissance.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande d'extrait d'acte de naissance. Monsieur le Maire, Je, soussigné Prénom Nom, née le 23/05/64 dans votre commune, me permets de vous demander une copie de mon acte de naissance. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse. En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée. Prénom Nom

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Président du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de dégrèvement d'impôt.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Président du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de dégrèvement d'impôt. Monsieur le Président, Je me permets de vous écrire pour vous informer que je viens de recevoir un rejet de réclamation pour un dégrèvement de l'impôt sur mes revenus de l'année 1996, de la part des services fiscaux. L'avis de l'administration dont je vous joins une photocopie se base sur les arguments suivants : (énumérez ces arguments) Je su...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au bâtonnier de l'ordre des avocats Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des honoraires d'un avocat.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au bâtonnier de l'ordre des avocats Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des honoraires d'un avocat. Monsieur le Bâtonnier, Je me permets de vous écrire pour vous signaler le différend qui m'oppose à Me Alain Poirrier, avocat au barreau de Nanterre, à propos du montant des frais qu'il me réclame, à savoir la somme de 7 500 euros pour l'intervention suivante : défense de mes intérêts pour la procédure de divorce. En plus des honoraires c...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au bâtonnier de l'ordre des avocats Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des honoraires d'un avocat.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au bâtonnier de l'ordre des avocats Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des honoraires d'un avocat. Monsieur le Bâtonnier, Je me permets de vous écrire pour vous signaler le différend qui m'oppose à Me Alain Poirrier, avocat au barreau de Nanterre, à propos du montant des frais qu'il me réclame, à savoir la somme de 2 363 euros (15 500 F) pour l'intervention suivante : défense de mes intérêts pour la procédure de divorce. Je trouve que...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville Objet: demande de carte de "station debout pénible".

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville Objet: demande de carte de "station debout pénible". Monsieur le Maire, Ne pouvant demeurer longtemps en station debout en raison de mon état de santé, je me permets de vous demander d'établir une carte de "station debout pénible", au nom de Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse, ainsi que les justificatifs du motif de ma requête. En vous re...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : autorisation de sortie du territoire.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : autorisation de sortie du territoire. Monsieur le Maire, Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais faire établir une autorisation de sortie du territoire pour mon fils Julien qui est âgé de douze ans. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'indiquer quelles sont les formalités à remplir à cet effet. Vous trouverez ci-joint copie de ma carte d'identité ainsi que d...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Procureur de la République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de légitimation d'un enfant naturel.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Procureur de la République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de légitimation d'un enfant naturel. Monsieur le Procureur de la République, Je suis marié depuis le 10-09-2000 à Déborah, née Dupondt. Mon épouse a donné naissance à Julien, le 6-07-2001. Or, pour des raisons familiales, je n'ai pas jugé bon, à l'époque, de reconnaître cet enfant qui est aussi le mien. Maintenant que nous sommes mariés et afin que Julien puisse jouir des mêm...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : déclaration de pose de clôture électrique.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : déclaration de pose de clôture électrique. Monsieur le Maire, Je vous prie de bien vouloir enregistrer la déclaration suivante : Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, déclare l'installation autour de mon terrain d'une clôture électrique, ainsi que celle des panneaux d'avertissement réglementaires, conformément aux circulaires du ministère de l'Intérieur du 30 novembre 1948 e...

• Nom Prénom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le Commissaire principal Commissariat Central Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : contestation P.

  Nom Prénom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Commissaire principal Commissariat Central Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation P.V. pour excès de vitesse. Monsieur le Commissaire principal, J'ai reçu le 03 Mai 2002 sur la route de Ganges, à Montpellier, une contravention pour grand excès de vitesse. Vous trouverez ci-joint la copie du procès verbal qui m'a été dressé. Comme vous le contaterez, j'ai refusé de signer ce document qui faisait apparaître une vitesse de 192 km...

• Nom Prénom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le Commissaire principal Commissariat Central Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : contestation P.

  Nom Prénom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Commissaire principal Commissariat Central Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation P.V. de stationnement. Monsieur le Commissaire principal, Je vous écris pour contester un procès verbal qui m'a été dressé le 15/04/2002 devant le n°20 le la rue du Parc à Jardin, pour non paiement du droit de stationnement. Peut être mon ticket n'était-il pas suffisamment en évidence sur mon tableau de bord, toujours est-il que je m'étais acquit...