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• Emc : démocraatie et justice Le test de la peine de mort

  Emc : démocraatie et justice Le test de la peine de mort Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi abolissant la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice. La peine de mort en France est officiellement abolie le 9 octobre 1981 et son abolition est inscrite dans la Constitution depuis 2007 : article 66-1 : « nul ne peut être condamné à la pei...