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  Avec l’essor des nouvelles technologies, les pratiques de transmission de l’information évoluent rapidement. Ainsi, de nombreux organismes souhaitent reproduire et diffuser des extraits de publications sous format électronique via un intranet ou un extranet. Pour être licites, ces utilisations doivent néan- moins recevoir au préalable l’autorisation de l’éditeur de chaque œuvre concernée. En effet, la reproduction électro- nique d’œuvres protégées se distingue de la reprographie et n’entre donc...