10 résultats pour "contentieuses"

• contentieux

  Séance 1 : Aspects de la matière/ Etude de l’accès au juge : compétence et recevabilité I ) Particularisme et principes généraux du procès administratif C’est un droit processuel qui reflète l’exorbitance de la puissance publique. 2 éléments évidents : au niveau de la procédure => c’est une procédure essentiellement écrite. L’absence d’effet suspensif du recours = résulte du privilège du préalable, bénéficie d’une présomp...

• Le contentieux électoral

  . .; !Uf ((lONflENfllElUX lEI.JBCTOiRAJL Le droit électoral fait partie du droit constitutionnel. Les textes relatifs au droit électoral sont contenus dans le code électoral. ., Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges qui peut naître d'une élection (le candidat battu qui pense, à tort ou à raison, que son adversaire a triché, ou que les conditions du vote n'ont pas été respectées) : le contentieux électoral prévoit des procédures pour que ce...

• Contentieux

  S1 Les fondamentaux du contentieux Thème 1 : Les ordres de juridictions 2 ordres : ordre des juridictions judiciaires / administratives ↪ important d’un point de vue constitutionnel car nous avons une répartition des compétences qui se traduit, outre la séparation des pouvoirs, entre domaine de la loi et des règlements. Par ex l’art 34 nous démontre ça. Art 37 on a toute une série de question sur les règlements. Alors que les règles de procédures, la façon dont se déroule les procès, n...

• Le Tribunal de la fonction publique, compétent pour les contentieux spécifiques aux agents de l'Union Européenne

• Yémen (1999-2000): Fin des contentieux frontaliers

  Yémen (1999-2000): Fin des contentieux frontaliers Le président Ali Saleh a multiplié les triomphes personnels mais ses concitoyens attendaient toujours le bénéfice des réformes économiques mises en œuvre depuis 1995. En juillet 1999, le socialiste Saleh Obad Moqbil, candidat unique de l'opposition, a été privé de participation à la première élection présidentielle directe par une Assemblée contrôlée par le parti au pouvoir, le Congrès populaire général (CPG). Seul un inconnu d'origine sudiste,...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ET RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - C. E. 8 mars 1912, LAFAGE, Rec. 348, concl. Pichat (commentaire d'arrêt)

  RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ET RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - C. E. 8 mars 1912, LAFAGE, Rec.348, concl. Pichat (commentaire d'arrêt) (S. 1912.3.7, concl. Pichat, note Hauriou; D. 1914.3.49, concl. Pichat; R. D. P. 1912.266, note Jèze) Cons. que le sieur Lafage se borne à soutenir que, par la décision susvisée du ministre des colonies, il a été privé dubénéfice d'avantages qui lui sont assurés, en sa qualité d'officier, par les règlements en vigueur; que sa requête metainsi en question la léga...

• Le contribuable dispose par ailleurs de deux types derecours:o le recours « contentieux», qui consiste notamment àcontester l'exigibilité d'une imposition, à réclamer lebénéfice d 'une mesure à laquelle o n estime avoir droit,e tc.

  1 / 2 Le contribuable dispose par ailleurs de deux types de recours: • le recours «contentieux», qui consiste notamment à contester l'exigibilité d'une imposition, à réclamer le bénéfice d'une mesure à laquelle on estime avoir droit, etc.; • le recours« gracieux», qui consiste notamment à sol­ liciter, pour des raisons particulières, la décharge totale ou partielle d'une imposition dont on ne conteste pas le bien-fondé (motifs de gêne ou d'indigen...

• Les origines de la guerre de Cent AnsL'issue d'un long contentieux.

  1 / 2 Les origines de la guerre de Cent Ans L'issue d'un long cont{?ntieux Les guerres entre rois de France et rois d'Angleterre remontent à Guillaume le Conquérant. L'union, sous un même sceptre, de l'Angleterre et de la Nor­ mandie constitue d'emblée une menace pour la monarchie capétienne. Cepen­ dant, cette rivalité prend une autre dimension lorsque Henri Plantagenêt, comte d'Anjou, de Touraine et du Mai­ ne, déjà maître de la Normandie, et marié à Al...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EFFET DES ANNULATIONS CONTENTIEUSES C. E. 26 déc. 1925, RODIÈRE, Rec. 1065

  RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EFFET DES ANNULATIONS CONTENTIEUSES' C. Ei 26 déc. 1925, RODIÈRE, Rec. 1065 (S. 1925.3.49, note Hauriou; R. D. P. 1926.32, concl. Cahen-Salvador) Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre et tirée de ce que le requérant serait sans intérêt pour critiquer les actes fixant la situation des sieurs Pinal et Jocard : Cons. que les fonctionnaires appartenant à une administration publique ont qualité pour déférer au Conseil d'État les nominations illé...

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