62 résultats pour "commerciale"

• commercial

  Droit Commercial 1 : Les Commerçants Introduction : Le droit commercial est composé d’un ensemble de règles originales qui sont toutes regroupées dans le Code du commerce. Il date de 1807, mais il a été recodifié en 2000. Ces Règles particulières sont applicables à certains agents économiques que l’on appelle commerçants (L121-1 du Code du commerce). Et ces règles régissent certaines activités économiques (L110-1 du Code du commerce). Cette présentation sommaire du droit commercial met...

• Les difficultés des négociations commerciales multilatérales condamnent-elles les Etats à se constituer en blocs commerciaux régionaux ?

• Allemagne: UNE GRANDE PUISSANCE COMMERCIALE

  UNE GRANDE PUISSANCE COMMERCIALE Introduction Dotée d'une longue tradition commerciale, l'Allemagne occupe la tête des exportations mondiales. Après avoir occupé le premier rang vers 1990, elle rétrograde à la deuxième place; les exportations fournis­ sent 25 % du PIB et représentent 11,6 % du commerce mondial. 0 DES MOYENS D'ÉCHANGES EFFICACES ► A. Intégrer et ouvrir le pays L'Allemagne est un État jeune et le fédéralisme ne favorise pas la concentration d...

• Centre commercial unique

  JEANNE CARON DM MERCATIQUE 3p.44 : 1/ Tout d’abord, placer un parc d’attraction dans un centre commercial est une innovation peu commune. Il est rare d’avoir la possibilité de pratiquer au même endroit les 2 activités favorites de la plupart des personnes comme ; le shopping et les attractions. Le mixte de ses activités permet au centre commercial d’avoir une bonne image de marque mais permet aussi de voir accroître le nombre de visiteurs et d’acheteurs. Alors, le fait de p...

• Les métiers commerciaux DéfinitionLes équipes commerciales se distinguent par une grande diversité des métiers, des statuts et des missions confiés.

• Les États-Unis : une puissance commerciale mondiale ?

  Les États-Unis apparaissent comme une puissance commerciale planétaire. Ils sont en effet les premiersexportateurs mondiaux de biens devant l'Allemagne et le Japon. Ils arrivent au premier rang mondial pour lesexportations de produits agro-alimentaires, et leur balance est nettement bénéficiaire dans ce secteur d'activités.Les produits manufacturés constituent cependant la majeure partie des échanges : les États-Unis, premiersvendeurs et premiers acheteurs de produits industr...

• Société commerciale: Economie sociale et solidaire (ESS)

  Economie sociale et solidaraire (ESS) 1. Recherches de chiffres clés de l’ESS en generale. L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'organismes dont les activités sont fondées sur les principes de solidarité et d'utilité sociale. En ce sens, les bénéfices provenant de leur activité économique ne sont pas réalisés dans un but de profit personnel mais dans une optique de réinvestissement en faveur des personnes (et notamment des salariés). Le mode de gestion...

• Quels sont les différents typesde sociétés commerciales ?

  1 / 2 Quels sont les différents types de sociétés commerciales ? Les trois principales catégories de sociétés commerciales sont les socié­ tés de personnes, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions. Les sociétés dites de« per­ sonnes >> sont /es plus ancien­ nement connues puisqu'elles existent depuis le Moyen Age. La civilisation industrielle a d'abord vu apparaître les sociétés par actions, puis /es soci...

• la mondialisation des échanges commerciaux est-elle un facteur de développement ?

  Historiquement, il semble que la mondialisation économique soit la première dimension de la mondialisation.En effet, c'est le commerce qui anime la dynamique d'interaction entre les différentes parties du monde. A partir des années 60, surtout à partir des années 70, l'ouverture de l'économie mondiale et le développement de politiques de libre-échange ont réellement favorisé l'accélération de la mondialisation. Entre 1950 et 2010, les exportations mondiales ont donc été multipliées par 33,...

• Japon (1986-1987): Record de l'excédent commercial

  Japon (1986-1987) Record de l'excédent commercial Quand le premier violon est meilleur que le chef d'orchestre, il se produit nécessairement des conflits, mais le chef d'orchestre peut-il exclure le premier violon? Les conflits seraient-ils réglés si l'on créait un second orchestre dirigé par l'ex-premier violon? Sans doute... pour un temps. Telle est la question qu'on a pu se poser en 1986 au sujet des relations entre les États-Unis et le Japon. Le Japon est un pays riche ; ses excédents commer...

• CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'attaché commercial.

  CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'attaché commercial. Apostrophe, J’ai appris, en lisant Carrières commerciales la semaine dernière, que vous recherchiez un attaché commercial. Je vous présente ma candidature, pensant sincèrement être le candidat idéal. Titulaire d’un bac professionnel de commerce, je bénéficie de deux années d’expérience dans le commerce international. Je souhaite aujourd’hui compléter ma formation en obtenant un DUT de techniques de commercialisation. Parl...

• Travaux dirigé droit commercial

  TD - droit commercial - UPO : Jean Peingdeweindé OUEDRAOGO 2016-2017 UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUGOU Année académique 2016-2017 …………………………………………………… UFR/SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES TRAVAUX DIRIGES Matière : Droit commercial général Niveau : S5/L3/SJPA Chargé du cours : Dr Jean-Claude TAHITA Chargé des TD : Jean Peingdeweindé OUEDRAOGO SEANCE I (2h) Exercice I : E...

• Commentaire d'arrêt : Com. 16 févr. 2016, n°13-28.448 - La Chambre commerciale

  Bocquet Mayliss G6 Commentaire d’arrêt : Com. 16 févr. 2016, n°13-28.448 La Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 16 février 2016 s’est prononcée sur la notion de la rupture des pourparlers. En l’espèce, en 2010 une société exploitante d’un restaurant italien avait engagé des pourparlers pour céder son fonds de commerce avec une autre société exploitant un fonds de commerce de...

• Commentaire de l'arrêt Faurecia II du 29 juin 2010 , Cour de cassation - Chambre Commerciale

  La société Faurecia, dans le but de déployer sur ses sites un nouveau logiciel, à conclue avec la société Oracle une série de contrat au cours de l'année 1998 : contratsde licence, de maintenance, de formation et de mise en œuvre. Le logiciel ne lui ayant pas été livré, la société Faurecia a cessé de régler les redevances. Par la suite, lasociété Faurecia a donc été assignée en paiement par la société Franfinance a laquelle la société Oracle a céder ces redevances. Faurecia, suite à cette assign...

• Dans un article sur les JO, un journaliste affirme : « Le sport aujourd'hui est devenu une affaire commerciale ». Vous écrivez une lettre destinée au Courrier des lecteurs dans laquelle vous exprimez votre opinion à ce sujet.

  Dans un article sur les JO, un journaliste affirme : « Le sport aujourd'hui est devenu une affairecommerciale ». Vous écrivez une lettre destinée au Courrier des lecteurs dans laquelle vous exprimez votre opinion à ce sujet . Tous vendus !Hier, j'ai lu l'article de M. Claumyn qui évoquait avec justesse les rapports de l'argent et du sport et qui conclue sonpapier de la sorte : « Le sport aujourd'hui est devenu une affaire commerciale ». J'ai été frappé par la justesse desanalyses et a...

• Droit BTS 2 CGO L’Offre commerciale électronique

  CHAPITRE 1 L’Offre commerciale électronique Offre Acceptation Contrat I. Les particularités de l’offre commerciale électronique Texte = LCEN (Loi Confiance Economie Numérique) du 21/06/2004 Commerce électronique = « Activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » Art. 14 Vente à distance = Vente ou prestations services effectuer sans la présence physique simultané des parties et réaliser par des...

• Lettre-type: Votre vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale pour unappareil qui tombe souvent en panne

  Lettre-type: Votre vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne Vous avez fait l'acquisition d'un appareil, qui est tombé en panne durant la période de garantie proposée par le commerçant. Si le vendeur refuse d'appliquer cette garantie, rappelez-lui les clauses de son contrat. Si vous constatez un mauvais fonctionnement de l'appareil durant la période de garantie, couvert par cette dernière, vous devez demander à votre vendeur de le faire répare...

• La naissance des grands magasinsDe nouvelles méthodes commerciales.

  1 / 2 La naissance des grands magasins De nouvelles méthodes commerciales 1852 La France du XIX• siècle voit naître les grands magasins, forme nouvelle du commerce de détail qui contraste nette­ ment avec les petites boutiques tradi­ tionnelles. Les profondes transforma­ tions économiques, sociales et techni­ ques appellent en effet de nouvelles mé­ thodes commerciales. L'augmentation de la population des villes et le dévelop­ pement des transports of...

• La naissance des grands magasinsDe nouvelles méthodes commerciales.

  1 / 2 La naissance des grands magasins De nouvelles méthodes commerciales 1852 La France du XIX• siècle voit naître les grands magasins, forme nouvelle du commerce de détail qui contraste nette­ ment avec les petites boutiques tradi­ tionnelles. Les profondes transforma­ tions économiques, sociales et techni­ ques appellent en effet de nouvelles mé­ thodes commerciales. L'augmentation de la population des villes et le dévelop­ pement des transports offr...

• École des hautes études commerciales [HEC] - éducation &enseignement.

  École des hautes études commerciales [HEC] - éducation & enseignement. École des hautes études commerciales [HEC] , établissement d'enseignement supérieur français créé en 1881. Fondée par l'initiative privée d'industriels et de négociants, l'école n'a pu se hisser au même rang que ceux des principaux établissements de formation d'ingénieurs, dans l'attrait exercé sur les classes dirigeantes, qu'à partir desannées 1950. Réformé en 1992, le déroulement des études, divisé en deux cycles, dure troi...

• Com. 16 févr. 2016, n°13-28.448 - La Chambre commerciale

  Cour de cassation, chambre commerciale, 16 février 2016, n°13-28.448 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2013) et les productions, que la société CND, qui exploite un restaurant italien sous la forme d'un " bar à pizzas ", à l'enseigne La Cantina, à Saint-Rémy- deProvence, avait engagé, début 2010, des pourparlers portant sur la reprise de ce fonds avec la société BPA restauration (la société BPA), qui exploitait un fonds de commerce de restaurant-salon de thé...

• En utilisant vos connaissances et les documents joints, expliquez pourquoi la balance commerciale de la France est généralement déficitaire depuis 1970.

  Sujet En utilisant vos connaissances et les documents joints, expli­ quez pourquoi la balance commerciale de la France est généra­ lement déficitaire depuis 1970. DOCUMENT 1 1,5 - 1,5 -2 -2 -3 0,9 (Paris, Versailles, Créteil, juin 1987.) Balance des paiements - (en % du P.I.B.) - 2.2 Balance commerciale (en % du P.I.B.) 1974 1976 1976 ·1977 1978 1979 1980 1981 1912 1981 1984 1985 Source : Ministère des Finances, Notes bleues, n ° 265.

• droit commercial

  L2P1 Droit commercial S1 2023-24 Droit commercial Introduction Examen → qcm (points négatifs) / 5 question de cours 1h, Le DC parfait hétérodoxe mais il correspond a demande et au besoin du commerce. Il faut tous mettre sur des thèmes juridiques, partout il y a du droit commercial surtout à notre époque. Plusieurs mani res d’aborder le droit commercial. Le droit commercial est un droit qui s’applique aux commer ants. Juridiquement c’est un droit d’exception. Le droit commun civi...

• BEP COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS CORRIGÉS DE FRANÇAIS Conseils généraux

  1 / 2 BEP COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS CORRIGÉS DE FRANCAIS Conseils généraux L'épreuve de français au Brevet ·d'études professionnelles se divise en deux parties distinctes : - une explication du texte proposé, pour laquelle vous devez répondre à deux ou trois des questions suivantes : donner un titre, résumer ou analyser le texte étudié, expliquer une idée, donner le sens de mots ou d'expressions ; - un développement personnel, de vingt à trente lign...

• Ramon Magsaysay1907-1957Il obtient un diplôme commercial en 1932, et est directeur d'une compagnie d'autobus en1940.

  Ramon Magsaysay 1907-1957 Il obtient un diplôme commercial en 1932, et est directeur d'une compagnie d'autobus en 1940. Pendant l'occupation japonaise, il travaille dans la résistance avec les Américains et devient, en 1945, gouverneur militaire de la province de Zambales. Élu en 1946 à la Chambre des représentants, puis à la présidence du comité de Défense nationale. Nommé secrétaire à la Défense en 1950, il organise l'armée et entreprend une vigoureuse campagne contre les Huks. Il démissionne...

• Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 juillet 2002

  Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 juillet 2002 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 novembre 1998), que la société par action simplifiée OCP Répartition (la société OCP) a livré des fournitures à l'EURL Trévillot, exploitant d'une officine de pharmacie, sur une durée couvrant les exercices sociaux de 1992 à 1994 ; que, le 25 septembre 1996, l'EURL Trévillot a été mise en redres...

• Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 18 juin 2002

  Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 18 juin 2002 : Donne acte à l'Association Adam et autres de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi à l'égard de M. Pagnoux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 décembre 1998) que la société anonyme L'Amy SA, premier fabricant français de montures de lunet�,Z dont 1' ende�[,D,F[ bancaire excédait, en novembre 1993, 215 000 000 francs a, dans le...

• Pedro Álvarez Cabralvers 1460-1526Il reçut du roi Emmanuel de Portugal la mission d'établir des relations commerciales avecSofala et Calicut.

  Pedro Álvarez Cabral vers 1460-1526 Il reçut du roi Emmanuel de Portugal la mission d'établir des relations commerciales avec Sofala et Calicut. Muni des instructions de Vasco de Gama, il partit en mars 1500. Après avoir doublé le cap Vert, il navigua en haute mer pour éviter les calmes de la côte de Guinée. Il fut pris par une violente tempête qui l'entraîna jusqu'au Brésil où il débarqua en avril 1500 au cap Saint-Augustin. Quelques semaines auparavant Pinzon, puis Diego de Lepe l'y avaient pr...

• 136 / Sociétés civiles e t commerciales- La société unipersonnelle qui vient d'être crééeest destinée à permettre au sociétaire de ne pasrisquer la totalité de son patrimoine.

  136 / Sociétés civiles et commerciales - La société unipersonnelle qui vient d'être créée est destinée à permettre au sociétaire de ne pas risquer la totalité de son patrimoine. Comment constituer une société ? Deux points importants : - Définir un projet et trouver un ou plusieurs associés (6 au moins pour une société anonyme qui doit être composée au minimum de 7 mem­ bres). - Consulter un professionnel : conseil juridi­ que ou not...

• Sociétés civiles e t commerciales / 139posée d 'un o u de plusieurs commandités responsables épaulés par des actionnaires ne risquantque leur mise et titulaires d'actions indentiquesà celles qui caractérisent la société anonyme) estbeaucoup plus rare.

  Sociétés civiles et commerciales / 139 posée d'un ou de plusieurs commandités respon­ sables épaulés par des actionnaires ne risquant que leur mise et titulaires d'actions indentiques à celles qui caractérisent la société anonyme) est beaucoup plus rare. • La société de personnes se préoccupe de regrouper des individus responsables et s'esti­ mant mutuellement; leurs capitaux sont utiles mais non pas indispensables; il s'agit des sociétés civiles...

• Droit commercial général

  BIBLIOGRAPHIE I- Ouvrages généraux A. – Traités -Traité et Actes uniformes de l’OHADA annotés et commentés - Georges RIPERT et René ROBLOT, Traité de droit des affaires, tome 1 : Du droit commercial au droit économique, vol. 1, 20 éd., 2016, par L. VOGEL. B. – Manuels - A. SANTOS, R. MASAMBA et M. MKENGE, OHADA. Droit Commercial Général, Juriscope (à paraître) - J.-B. BLAISE, Droit des affaires. Commerçants, concurrence, distribution, 7e éd., LGOJ, coll. « Manuel », 2015. - G. DECOCQ...

• Offre de service d'un agent à une société commerciale

• Hambourg

  1 / 2 9 septembre 1964 Série N• 9 Fiche N• 99 Hambourg 1. Hambourg (1 850 000 habitants) est le premier port marchand de la République fédérale d'Allemagne. 33,4 millions de tonnes y ont été transbordées en 1963; 20 000 navires y ont fait escale. le trafic s'est accru de 8% pendant le premier semestre de 1964. Les installations portuaires couvrent 7500 hectares, dont 100 hec­ tares de surfaces couvertes en hangars et entrepôts (record europ...

• Samuel Champlain par Benoît BrouilletteProfesseur à l'École des hautes études commerciales, Montréal Champlain naquit à Brouage (Charente) durant la seconde moitié du XVIesiècle, vers 1567.

  Samuel Champlain

• COMPÉTENCE - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX T. C. 11 juill. 1933, Dame MELINETTE, Rec. 1237, concl. Rouchon-Mazerat

  COMPÉTENCE - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX T. C. 11 juill. 1933, Dame MELINETTE, Rec. 1237, concl. Rouchon-Mazerat (S. 1933.3.97, note Alibert; D. 1933.3.65, concl. Rouchon-Mazerat, note Blaevoet; R. D. P. 1933.426, concl. Rouchon-Mazerat, note Jèze) En ce qui concerne la régularité de la procédure : Cons. que, la Cour d'appel de Paris ayant statué au fond, en même temps qu'elle rejetait le déclinatoire de compétence du préfet, par un seul.et même arrêt, rendu le 30 jui...

• commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 février 2016, 13- 28.448

  Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 février 2016, 1328.448 Cet arrêt relatif à la rupture des pourparlers a été rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 16 février 2016. En 2010 une société exploitante d'un restaurant italien entame des pourparlers afin de céder son fonds de commerce avec une autre société exploitant un fonds de commerce de restaurant-salon de thé, ayant pris le même nom commercial de que la première. Pour des raisons de concurrence dél...

• Chapitre III: Fonctionnement de sociétés commerciales

  Chapitre III: Fonctionnement de sociétés commerciales A ce niveau seront exposées les règles de fonctionnement des sociétés commerciales individuellement prises. 1. Les règles applicables à la SNC Au terme de l'article 270 de l'AUSC la société en nom collectif est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales». L'acte uniforme ne prévoit pas de SNC unipersonnelle, autrement dit pour créer une SNC il faut au moins deux p...

• Citant la devise de Rimbaud: Il faut être absolument moderne, un critique contemporain dénonce l'usage frelaté et commercial que, selon lui, trop d'écrivains ont fait depuis de cette idée. Il conclut ainsi: La modernité fait vendre des marchandises, des discours, des idées. Vous vous interrogerez sur ce problème, et vous direz si, à votre avis, la modernité peut être un critère en littérature ?

  Introduction On peut partir d'une revendication scolaire d'aujourd'hui : lire des textes modernes] Mais la modernité ne peut pasêtre seulement une question de chronologie : être moderne, ce ne sera pas remplacer Musset par les pièces d'Authéâtre ce soir... En fait, toute littérature se veut et s'affirme moderne contre les formes vieillies, liées à latradition, à la culture, aux institutions. La thèse moderniste a) Puisque l'histoire change, il faut changer les sujets (puisque le public c...

• Jean Peyrelevade constatait en France que pour une transaction commerciale, on enregistre trente transactions financières. Alors que le CAC 40 a battu plusieurs fois ses propres records en 1998, peut-on y voir un signe de reprise de l’économie française ou plutôt la preuve d’une déconnexion de la sphère financière par rapport à la réalité de la sphère de production ?

• Le commerce

  LA VIE DES HOMMES Le commerce La foule se presse autour des grands magasins , ici près du boulevard Haussmann à Paris . Se nourrir, s'habiller, se loger, se distraire : il est peu d'actes de la vie quotidienne qui ne se traduisent par un achat ou une vente, opérations qui sont à la base du commerce. Les échanges commerciaux ont lieu dans les marchés, les boutiques, les grandes surfaces en libre-service, par correspondance, et même...

• L'ÉGYPTE AU XXe SIÈCLE

  file:///F/dissertations_pdf/Nouveau%20dossier/450993.txt[14/09/2020 16:45:18] L'ÉGYPTE AU XXe SIÈCLE À compter de 1882, les forces militaires de l’Empire britannique o ccupent l’Égypte pour protéger les intérêts commerciaux et stratégiques de ce dernier dans la zone du canal de Suez. Le protectorat britannique est officiellement proclamé en 1914. Aux lendemains de la Première Guerre mondiale, Saad Zaghloul (1860-1927) et sa « délégation » (Wafd) animent la lutte nationale et revendique...

• Commentaire d’arrêt : cour de cassation chambre commerciale ,audience publique du 27 février 1996 N° de pourvoi 94-11241

  Commentaire d’arrêt : cour de cassation chambre commerciale ,audience publique du 27 février 1996 N° de pourvoi 94-11241 Dans un arrêt de rejet rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 27 février 1996 , est un arrêt fondamental nommé arrêt Vilgrain qui aborde la notion d’information pré-contractuelle et consacre un nouveau principe celui de déloyauté . En l’espèce dans l’arrêt du 27 février 1996 , il s’agissait d’une personne physique (Mme X ) ayant reçu des...

• Pompéi

  I. UNE VILLE FLORISSANTE AVANT LA CATASTROPHE A/ Situation Géographique et Histoire On ne sait pas grand chose des origines de la cité antique. Même son nom est incertain. On n'est pas arrivé à établir s'il est d'origine grecque ou italienne. On pense que le nom vient de la langue osque "pompe", car la cité fut probablement fondée par les Osques (un peuple d'Italie). Pompéi aida beaucoup Rome et fut considérée par Rome comme cité alliée. En 80 avant J.C, Pompéi fut transformée en colonie romaine...

• Chapitre Les politiques commerciales et l’organisation mondiale des échanges

  Chapitre Les politiques commerciales et l’organisation mondiale des échanges Malgré une ouverture importante des échanges dans le cadre de la mondialisation, des inégalités entre les pays persistent. Même si le commerce international a de nombreux effets positifs, les pays peuvent décider de mener des politiques d’ouverture ou de fermeture des frontières. Les éventuelles conséquences négatives du protectionnisme ont poussé la communauté internationale à promouvoir une régulation mondial...

• Banking.

• PJO

• aviation.

• Airplane.

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• Russie