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• Commentaire Arrêt Blieck

  Dans un arrêt de principe en date du 29 mars 1991, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière rend un arrêt concernant la responsabilité du fait d’autrui. En l’espèce, un jeune homme avec un handicap mentale met le feu à une forêt alors qu’il était placé dans un centre éducatif spécialisé. Cette forêt appartenait aux époux Blieck, ces derniers décident donc d’assigner en responsabilité l’association gérante du centre et les assureurs de cette dernière. En première instance, l’associ...