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• Quand y a-t-il attentatà la pudeur?

  1 / 2 Quand y a-t-il attentat à la pudeur? Les anciens articles relatifs aux attentats à la pudeur remontaient à une loi du 13 mai 1863. Ils ont été repris en grande partie par la loi du 23 décembre 1980 et, tout récemment, dans le Nouveau Code pénal. On peut classer /es atten­ tats à la pudeur en deux catégories : les attentats avec violence et /es atten­ tats sons violence. • Les attentats avec violence : La loi punit...