74 résultats pour "assemblées"

• Assemblée des notables

  Assemblée des notables Conseil extraordinaire constitué de membres privilégiés choisis par le roi et réunit dans les moments difficiles. En 1786, une assemblée des notables est convoquée par Louis XVI sur le conseil de Calonne pour conjurer la crise financière traversée par la monarchie. Les 144 notables se réunissent à Versailles le 22 février 1787. Ils sont hostiles aux réformes de la fiscalité proposées par Calonne (suppression des corvées, liberté du commerce des grains, suppression des doua...

• assemblée n.

• Assemblée nationale (sous la IVe et Ve République)La Constitution de la IVe République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans.

  Assemblée nationale (sous la IV eet V eRépublique) La Constitution de la IV e République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans. Elle possède alors un pouvoir immense : vote des lois et du budget, renversement du gouvernement si nécessaire. Toutefois, le président peut dissoudre l’Assemblée en cas de crises ministérielles répétées. Ainsi fit Edgar Faure en novembre 1955. Sous la V eRépublique, les pouvoirs de l’...

• Assemblée constituante de 1848Première assemblée française élue au suffrage universel, elle est convoquée par le gouvernement provisoire issu de la révolution du 24 février 1848.

  Assemblée constituante de 1848 Première assemblée française élue au suffrage universel, elle est convoquée par le gouvernement provisoire issu de la révolution du 24 février 1848. Composée de 900 membres indemnisés pour la première fois (25 francs par jour de session), elle rassemble une large majorité de républicains modérés, le second groupe en importance représentant les monarchistes. Lors de sa première réunion, le 4 mai, l’Assemblée constituante proclame la I re République. Contestée par l...

• Convention nationale (1792-1795)Assemblée révolutionnaire formée le 21 septembre 1792 enremplacement de l'Assemblée législative.

  Convention nationale (1792-1795) Assemblée révolutionnaire formée le 21 septembre 1792 en remplacement de l'Assemblée législative. Ses 749 députés, élus au suffrage quasi universel, proclament la Ire république française. Au cours de ses trois années d'existence, la Convention a oscillé entre trois tendances : girondine, montagnarde et thermidorienne.

• Convention nationale (1792-1795)Assemblée révolutionnaire formée le 21 septembre 1792 en remplacement de l'Assemblée législative.

  Convention nationale (1792-1795) Assemblée révolutionnaire formée le 21 septembre 1792 en remplacement de l’Assemblée législative. Ses 749 députés, élus au suffrage quasi universel, proclament la I re république française. Au cours de ses trois années d’existence, la Convention a oscillé entre trois tendances : girondine, montagnarde et thermidorienne.

• Assemblée de Vézelay (1146)Au cours de cette assemblée de Pâques, à laquelle assistent le roi Louis VII, Aliénor d'Aquitaine et les grands vassaux du royaume, saint Bernard de Clairvaux prêche la deuxième croisade.

  Assemblée de Vézelay (1146) Au cours de cette assemblée de Pâques, à laquelle assistent le roi Louis VII, Aliénor d’Aquitaine et les grands vassaux du royaume, saint Bernard de Clairvaux prêche la deuxième croisade.

• L'Assemblée constituanteConstitution éphémère.

  1 / 2 L'Assemblée constituante Constitution éphémère 14 juillet 1790-30 septembre 1791 Après l'intermède de la fête de la Fédé­ ration (14 juillet 1790), voulue par l'Assemblée pour marquer l'union de tous les Français et dont l'euphorie ne fut qu'illusion, les membres de la Cons­ tituante continuèrent leurs travaux, mais ils se sentaient pris entre deux menaces: d'un côté, les émeutes populaires; de l'autre, l'offensive contre-révolution­ naire,...

• L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTEDIVISE LA FRANCE EN DÉPARTEMENTS

  Réponses aux questions posées : 1° L'Assemblée Constituante a siégé du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791.2° Son œuvre a été considérable. A la monarchie absolue, elle substitua une monarchie constitutionnelle où lespouvoirs du roi étaient strictement limités. Elle abolit les ordres et les privilèges et établit l'égalité des Françaisdevant la loi. Elle proclama la liberté des cultes, institua les actes de l'état-civil et divisa la France endépartements.3° Le système d'électorat...

• Citizens assemblies and global warming (short essay)

  “Citizens’ assemblies are not an effective way of combating the effects of global warming.” This December on the 4 th Emmanuel Macron said in a BRUT live interview that it seems that the citizens engaged in climate action are against the government when they have to act together. But five years after the Paris agreement, we are heading to a rise of temperature between 4 and 7°C by 2030. We desperately need to keep this rise down to 2°C to prevent irreversible damages; the main goal of...

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'une Assemblée générale au Syndic.

  Demande d'une Assemblée générale au Syndic JEAN DUPOND (des différents copropriétaires ) 11 rue de la Gare 51100 Reims Syndic de la copropriété de l'immeuble situé 11 rue de laGare Adresse CP Ville 24/09/2007 LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : copropriété de l'immeuble situé 11 rue de la Gare Objet : convocation de l'assemblée générale des copropriétaires. Monsieur, Madame, Nous, soussignés, copropriétaires de l'immeuble situé 11 rue de la Gare, et représentant ens...

• La «Constitution de 1875»Vers un régime d'Assemblée.

  1 / 2 La «Constitution de 1875>> Vers un régime d'Assemblée Après l'échec de la Restauration monar­ chique, le succès des républicains aux élections municipales de 1874 et la crainte d'un réveil du bonapartisme inci­ tent les orléanistes à se rallier à l'idée d'une République modérée. «Ne pou­ vant faire la monarchie, il faut faire ce qui s'en rapprocbe le plus>>, déclare le comte de Paris. De ce fait, au début de 1875, l'Assemblée entrepre...

• L'ÉgliseL'Église est l'assemblée du peuple de dieu servie par les évêques, lesprêtres et les diacres.

  L’Église L’Église est l’assemblée du peuple de dieu servie par les évêques, les prêtres et les diacres. On considère souvent l’Église comme une institution à la fois solide et fragile, ferme et pesante, et dont les exigences doctrinales et morales sont excessives ou dépassées. De tout temps, l’Église et les Églises ont connu des tensions, des divisions, des scandales. Le mystère de l’Église est tout autre : comme l’indique en grec et en latin le mot ecclesia, il s’agit d’une “ assemblée ” réunie...

• Le ReichstagDans la première République allemande, assemblée nationale élue ausuffrage

  Le Reichstag Dans la première République allemande, assemblée nationale élue au suffrage universelle, à vrai dire assez désarmée devant l'institution centrale la plus puissante : l'empereur — qui est nécessairement le roi de Prusse — détenteur du droit de dissoudre le Reichstag et de celui de nommer et de révoquer le chancelier, chef du gouvernement du Reich. La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée ne sera accordée par l'empereur qu'en octobre 1918 — pour mieux rejeter sur les parti...

• MontagnardsDéputés de la Montagne, c'est-à-dire installés sur les bancs situés en haut dans l'Assemblée législative.

  Montagnards Députés de la Montagne, c’est-à-dire installés sur les bancs situés en haut dans l’Assemblée législative. Journalistes, avocats, prêtres défroqués et révolutionnaires bourgeois, ils se signalent rapidement par leur position extrémiste. Les montagnards les plus célèbres s’appellent Barras, Fouché, David, Desmoulins, Fabre d’Eglantine, Saint-Just… et surtout Robespierre, Danton et Marat. Ils éliminent les girondins, les hébertistes et les dantonistes avant de s’autodétruire (9 thermido...

• Nicaragua 2002-2003 Affrontement entre exécutif et Assemblée nationale

  Nicaragua 2002-2003 Affrontement entre exécutif et Assemblée nationale La «nouvelle ère» annoncée lors de son investiture en janvier 2002 par le président Enrique Bolaños Geyer, ex-vice président sous le mandat précédent d'Arnoldo Alemán, devait être marquée par la lutte contre la corruption et une politique active en faveur de l'emploi. La croisade anticorruption dirigée contre l'ancien président A. Alemán, devenu député et président de l'Assemblée nationale, a connu un certain succès avec la f...

• commentaire assemblée plénière 1991

  OULHADJ Inès Commentaire d’arrêt : Séance 4 de TD Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, n° 90 -20.105 « La GPA reste une ligne rouge infranchissable » a dit Agnès Thibaut -Lecuivre la porte -parole du ministère de la justice entre 2019 et 2020. Pourtant , ça ne s’est pas toujours passé de cette manière . E n effet , quelques années auparavant un couple marié, dont l’épouse était atteinte « d’une stérilité irréversi...

• Commentaire d’arrêt - Conseil d’Etat , Assemblée 7 mai 2013 , arrêt sur la Fédération CFTC de l’agriculture (Cftc-Agri) et Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation , des tabacs et des services annexes- Fo ( FGTA-Fo)

  Commentaire d’arrêt - Conseil d’Etat , Assemblée 7 mai 2013 , arrêt sur la Fédération CFTC de l’agriculture (Cftc-Agri) et Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation , des tabacs et des services annexes- Fo ( FGTA-Fo), La cinquième République reposait sur de nombreux principes dont la répartition entre le domaine législatif et réglementaire. Cependant , aujourd’hui des difficultés émergent. Le présent arrêt aborde l’égal accès des femmes et des ho...

• Calmar:Il s'assemble en bancs immenses.

  1 / 2 Calmar Il s'assemble en bancs immenses Si nous apprécions le calmar comme un excellent «fruit de mer», bien peu d'entre nous connaissent l'animal. Le calmar est un céphalopode déca­ pode, dont les dix tentacules sont gar­ nis de ventouses, qui permettent à l'animal de saisir et de maintenir ses proies. Il vit principalement dans les eaux littorales, mais son cycle migra­ toire saisonnier est encore très mal défini. On rencontr...

• DoumaEn Russie, terme servant à désigner une assemblée ou un conseil.

  Douma En Russie, terme servant à désigner une assemblée ou un conseil.

• L'Assemblée adopte une loi stipulant que tous les Juifs jouissent desdroits civiques au même titre que les Chrétiens.

  L'Assemblée adopte une loi stipulant que tous les Juifs jouissent des droits civiques au même titre que les Chrétiens. C'est le premier acte d'émancipation du peuple juif en Europe. Elle le libère d'un asservissement millénaire.

• Le VendrediLe vendredi, jour sacré de la semaine musulmane, est le " Jour de laRéunion " ou de " l'Assemblée ".

  Le Vendredi Le vendredi, jour sacré de la semaine musulmane, est le “ Jour de la Réunion ” ou de “ l’Assemblée ”. Il est appelé ainsi en raison de la prière commune qui a lieu à la grande mosquée qui est célébrée dès que le soleil a dépassé le méridien. C’est un jour sacré aux yeux des musulmans. Il est le plus important de la semaine. Le Coran évoque la prière du vendredi en un seul endroit, dans la sourate intitulée Le Vendredi : “ Ô vous les croyants ! Quand on vous appelle à la prière du ven...

• Commentaire de l'arrêt Fresques de Casenoves, 15 avril 1988, Assemblée Plénière

  SCHÖTTEL 02/10/21 Nathan Groupe n°2 Note séance : 1 /9

• Bergson: Quand l'enfant s'amuse a reconstituer une image en assemblant les pièces d'un jeu de patience

  Quand l'enfant s'amuse à reconstituer une image en assemblant les pièces d'un jeu de patience, il y réussit deplus en plus vite à mesure qu'il s'exerce... c'est un processus vital, quelque chose comme la maturation d'une idée. [Introduction] Le temps est souvent perçu comme destructeur : c'est déjà ainsi que Platon le caractérisait. Dans cet extrait,Bergson souligne au contraire à quel point le temps est essentiel pour que se produise une invention. C'est quandil n'y a rien de nouveau que le tem...

• Le BundestagAu XIXe siècle, le Bundestag n'est en rien l'Assemblée législative quiportera ce nom à Bonn après 1949.

  Le Bundestag Au XIXe siècle, le Bundestag n'est en rien l'Assemblée législative qui portera ce nom à Bonn après 1949. Il s'agit de la réunion irrégulière de soixante-dix délégués de gouvernements décidant comme des ambassadeurs ; leurs décisions, fort peu contraignantes pour les États membres de la Confédération, devant de surcroît être conformes, pour pouvoir prendre corps, aux désirs conjoints de la Prusse et de l'Autriche, les deux maîtres d'un ensemble auquel elles n'appartiennent l'une et l...

• 987 Par la décision d'une assemblée électorale réunie à Noyon parl'archevêque Adalbéron, Hugues Capet est proclamé roi.

  987 Par la décision d'une assemblée électorale réunie à Noyon par l'archevêque Adalbéron, Hugues Capet est proclamé roi. Il est sacré à Reims deux jours plus tard. La dynastie des capétiens est née. 1646 "Gottfried Wilhelm Leibniz naît à Leipzig. A cette époque, la guerre de Trente ans n'est pas encore terminée, Spinoza a 14 ans, Malebranche 8 ans et Newton 4 ans ; Galilée vient de disparaître et Descartes mourra bientôt."

• Bartchoukfin du XIIe sièclePrince des Ouïghour, il se reconnaît le vassal de Gengis, lors d'une assemblée tenue par cedernier sur le Kérulen : ce qui permettra au conquérant d'attaquer les Djurtchet.

  Bartchouk fin du XIIe siècle Prince des Ouïghour, il se reconnaît le vassal de Gengis, lors d'une assemblée tenue par ce dernier sur le Kérulen : ce qui permettra au conquérant d'attaquer les Djurtchet.

• République FrançaiseParis, 28 floréalLe sénat conservateur s'est assemblé aujourd'hui sous la présidence du consul Cambacérès.

  République Française Paris, 28 floréal Le sénat conservateur s'est assemblé aujourd'hui sous la présidence du consul Cambacérès. Tous les ministres ont assisté à la séance, ainsi que les conseillers d'état Portalis, Defernont et Treilhard et, les mêmes orateurs du gouvernement qui furent chargés, le 26 floréal, de porter au sénat le projet de sénatus-consulte organique. Le sénat, après avoir entendu le rapport de sa commission, fait par le sénateur Lacépède, a adopté le sénatus-consulte. Après...

• CASIMIR-PERIER, Auguste Casimir Perier, dit (1811-1876)Homme politique, il siège à la Chambre des députés puis à l'Assemblée législative en 1849.

  CASIMIR-PERIER, Auguste Casimir Perier, dit (1811-1876) Homme politique, il siège à la Chambre des députés puis à l'Assemblée législative en 1849. Sous le Second Empire il est ministre de l'Intérieur dans le cabinet de Thiers.

• Clément VI1291-1352Pierre Roger de Beaufort, ancien garde du sceau de Philippe VI à l'Assemblée deVincennes (1329), devient pape en 1342.

  Clément VI 1291-1352 Pierre Roger de Beaufort, ancien garde du sceau de Philippe VI à l'Assemblée de Vincennes (1329), devient pape en 1342. Grand orateur, bénédictin, archevêque de Sens, puis de Rouen, il aimait à dire qu'avant lui, ses prédécesseurs n'avaient pas su être papes. En effet, grand seigneur et diplomate adroit, Clément VI freinera la persécution des hérétiques et protégera les Juifs lors de la grande peste de 1348 ; il améliorera par ses largesses les rapports avec les cardinaux ;...

• On ne voit pas sans un cruel serrement de coeur, assemblées sur un même point, toutes les infirmités de notre pauvre nature. Gustave de Beaumont de La Bonninière, Marie, ou l'Esclavage aux États-Unis, ABU, la Bibliothèque universelle

• Le «Journal des débats))L'empire des BertinFondé en 1789 par Gaultier de Biauzat,le Journal des débats et des décrets seborne tout d'abord à publier les procèsverbaux des séances de l'Assemblée.

  1 / 2 Le «Journal des débats)) L'empire des Bertin Fondé en 1789 par Gaultier de Biauzat, le Journal des débats et des décrets se borne tout d'abord à publier les procès­ verbaux des séances de l'Assemblée. Il prend un nouvel essor en 1 799 lorsque François Bertin, dit «Bertin l'Aîné», et Louis Bertin de Vaux, qui dirigeaient jusque-là L'Eclair, le rachètent. Le Journal des débats fusionne avec Le Courrier universel, tout en conservant son...

• Assemblée de Quierzy-sur-Oise (877)Avant son départ pour l'Italie, le roi franc Charles le Chauve émet à Quierzy un capitulaire consignant les mesures à prendre durant son absence.

  Assemblée de Quierzy-sur-Oise (877) Avant son départ pour l’Italie, le roi franc Charles le Chauve émet à Quierzy un capitulaire consignant les mesures à prendre durant son absence. Il apparaît ainsi pour la première fois dans un texte officiel le concept d’hérédité des charges et des bénéfices : si un comte vient à mourir lors de la campagne du roi, ses biens doivent être gérés par un tiers jusqu’à la majorité de son fils.

• En 1789, alors que l'Assemblée nationale adoptait la déclaration desDroits de l'homme, les députés libéraux exigèrent l'abolition immédiat detoutes les limitations de droits et de libertés dont souffraient les Juifs.

  En 1789, alors que l'Assemblée nationale adoptait la déclaration des Droits de l'homme, les députés libéraux exigèrent l'abolition immédiat de toutes les limitations de droits et de libertés dont souffraient les Juifs. Cette position fut défendue par l'abbé Grégoire qui déclara : « Cinquante mille Français s'endorment comme serfs, faites en sorte qu'ils se réveillent demain libres citoyens ».

• Le roi se tourne vers le chancelier Séguier, deuxièmepersonnage du royaume : " Monsieur, je vous ai fait assembler avecmes ministres et secrétaires d'État pour vous dire que, jusqu'àprésent, j'ai bien voulu laisser gouverner mes affaires par feu M.

  Le roi se tourne vers le chancelier Séguier, deuxième personnage du royaume : “ Monsieur, je vous ai fait assembler avec mes ministres et secrétaires d'État pour vous dire que, jusqu’à présent, j’ai bien voulu laisser gouverner mes affaires par feu M. le Cardinal ; il est temps que je les gouverne moi-même. Vous m’aiderez de vos conseils quand je vous les demanderai. Je vous prie et je vous ordonne de ne rien sceller que par mes ordres, de ne rien signer sans mon consentement ”. La veille, le...

• Les compagnons du roi mérovingienTirée du latin curia, qui signifie assemblée, mot qu'il ne faut pas confondre avec cohors, qui désigne un emplacement vide près d'une habitation, la cour du roi constitue un des éléments essentiels de l'exercice du pouvoir.

  Les compagnons du roi mérovingien Tirée du latin curia, qui signifie assemblée, mot qu'il ne faut pas confondre avec cohors, qui désigne un emplacement vide près d'une habitation, la cour du roi constitue un des éléments essentiels de l'exer­ cice du pouvoir. A l'époque mérovingienne, les rois francs n'ont pas de cour véritable. Ils se contentent de grouper autour d'eux un certain nombre de compagnons que leur vaillance et leur dévouement ont d...

• Colloque de Poissy (9 septembre-9 octobre 1561)Catherine de Médicis et Michel de l'Hospital réunissent une assemblée composée de théologiens catholiques (cardinal de Lorraine) et protestants (Théodore de Bèze) dans le dessein de parvenir à une conciliation.

  Colloque de Poissy (9 septembre-9 octobre 1561) Catherine de Médicis et Michel de l’Hospital réunissent une assemblée composée de théologiens catholiques (cardinal de Lorraine) et protestants (Théodore de Bèze) dans le dessein de parvenir à une conciliation. Si le colloque est un échec, il prépare néanmoins l’édit de tolérance accordant la liberté de culte, qui sera publié en janvier 1562.

• Léopold III de Saxe-Cobourg Gotha1901-1983Fils aîné du roi Albert Ier et la reine Elisabeth, il succède à son père ; le 23 février 1934 il prêtele serment constitutionnel devant l'Assemblée réunie à Bruxelles.

  Léopold III de Saxe-Cobourg Gotha 1901-1983 Fils aîné du roi Albert Ier et la reine Elisabeth, il succède à son père ; le 23 février 1934 il prête le serment constitutionnel devant l'Assemblée réunie à Bruxelles. En 1935, il perd son épouse Astrid, princesse de Suède, dans un accident de voiture à Küssnacht en Suisse. Au début de son règne, le gouvernement réussit à relancer l'économie du pays et établit une politique de non-alignement et d'indépendance. La crise du régime parlementaire amène le...

• Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée - 28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villeman - Req. n° 220361 et 228325

  Annale corrigée de l'épreuve de septembre 2002 Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée -28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villemain -Req. n° 5 220361 et 228325 Vu 1° , sous le n° 220361, la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secréta­ riat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jacques Villemain ; M. Villemain de...

• cours droit constitutionnel

  Droit constitutionnel : semestre 2 Une Constitution peut être formelle ou matérielle (définit les valeurs, et l’organisation des pouvoirs publics sur le plan organique), écrite ou non, dans ce dernier cas, elle est alors coutumière (c’est le cas de la Grande Bretagne par exemple, ou de notre Constitution avant la Révolution française avec les lois fondamentales, etc.). Néanmoins, l’existence d’une Constitution écrite ne nie pas l’existence d’un droit constitutionnel non écrit. El...

• L'Assemblée législativeLa tempête commence.

• L'Assemblée législativeLa tempête commence.

  1 / 2 2 / 2

• L'Assemblée législativeLa tempête commence.

• L'assemblé nationale : un lieu solennel

  Un lieu solennel L’adjectif solennel est le plus souvent utilisé pour un discours ou un événement. Par définition, d’après Le Robert, ça peut être donc un événement célébré avec pompe, par exemple des obsèques solennelles, un discours accompagné de formalités qui donnent une importance comme un serment solennel, ou encore dans un cadre péjoratif, quelque chose qui a une gravité propre aux grandes occasions, par exemple un ton solennel. Cet adjectif a pour synonyme officiel(le), cérémonie...

• La «Constitution de 1875»Vers un régime d'Assemblée.

  1 / 2 2 / 2

• L'Assemblée des notablesUn premier pas vers la Révolution.

• «Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante»

  « Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante » Comment la souveraineté du roi a-t-elle été remise en cause durant l’été 1789 ? 1) Présentez en parallèle les documents 1 et 2 : Texte 1 Texte2 Contexte Les Etats généraux, càd l’assemblée extraordinaire des représentants des 3 ordres du royaume de France, promis 6 mois plus tôt, sont officiellement convoqués pour le printemps 1789 ; alors qu’ils n’ont pas été réunis depuis 1614 ; c’est dire dans quelles difficultés fi...

• Commentaire de Cassation Assemblée plénière, 13 février 2009 - commentaire d'arrêt

• SIEYES, Emmanuel Joseph, comte, dit l'abbé(3 mai 1748-20 juin 1836)

  SIEYES, Emmanuel Joseph, comte, dit l’abbé (3 mai 1748-20 juin 1836) Homme politique Entré sans vocation dans les ordres, il est en 1775 chanoine de Tréguier. Deux ans plus tard, il est vicaire général de Chartres. Fasciné par les écrits des philosophes et passionné par son temps, il publie en 1788 un Essai sur les privilèges mais, dès l’année suivante, en janvier 1789, paraît Qu’est-ce que le tiers état ? Plus de 30 000 exemplaires de la brochure sont vendus. Lorsque s’ouvrent les Etats génér...

• Textes fondamentaux - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles

  1 . Textes fondamentaux 1. Statut général des fonctionnaires Le statut général des fonctionnaires est constitué de quatre lois. La première s'applique à l'ensemble des agents de la fonction publique (État, collectivités territoriales et hospitalières). Les trois autres èoncement respectivement et distinctement les dispositions statutaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique des collectivités territoriales (Régions, départements et c...