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• Médecine première annéeSHSLes sources du droit.

  Médecine première année SHS Les sources du droit. I) La hiérarchie des droits. A) La constitution. Au premier rang de la hiérarchie des droit nationaux on trouve la constitution écrites en 1958 et son préambule qui en rappel les grands principes. a) Le rôle de la constitution. Elle instaure des textes qui permettent de régir les décrets et les lois. En effet, toute loi promulguée doit être conforme à la constitution. Il est possible de faire vérifier la constitutionnalité de toutes textes de...