6 résultats pour "2022"

• L'expression de la toute-puissance présidentielle (2017-2022)

  Sacha Balavoine-Fisch TD4 Droit Constitutionnel L'expression de la toute-puissance présidentielle (2017-2022) Selon une étude de The Economist publié le 9 février 2022, la France est considérée depuis 2020 comme une démocratie « défaillante ». Cette évolution peut être corrélée avec l’augmentation de l’intervention de l’État ainsi que les limitations que subissent les libertés individuelles à cause de la pandémie de Covid-19 due aux décisions du président Macron (stratégie du « q...

• Présidentielle 2022. Et si …. On pouvait voter dès 16 ans ?

  Présidentielle 2022. Et si …. On pouvait voter dès 16 ans ? Intro : Depuis de nombreuses années, de plus en plus d’électeurs d’abstiennent de voter. De nos jours, pour pouvoir voter en France, plusieurs conditions sont nécessaires comme le fait d’être de nationalité française, d’être inscrit sur les listes électorales ou encore de disposer de ses droits civiques mais surtout d’avoir la majorité. Cette limite d’âge est source de conflit et de questionnement entre plusieurs candidats de...

• TD 1 Cour de cassation, 13 juillet 2022

  TD 1 Cour de cassation, 13 juillet 2022 En l’espèce, le 21 mars 2000, un couple a acquis un lot d’un lotissement. Une société civile immobilière a par la suite acquis le 15 décembre 2011, un lot de lotissement sur lequel était édifié une ancienne villa. Elle y a construit un bâtiment d’habitation collectif comportant six logements avec piscine. Invoquant une violation du cahier des charges du lotissement, les propriétaire du lot assignent la SCI aux fins d’obtenir la démolitions des ouv...

• commentaire d'arrêt Cass. civ. 1ère, 20 avril 2022, n°20-22.866

  Cass. civ. 1ère, 20 avril 2022, n°20-22.866 Hier, la prescription biennale du Code de la consommation était une exception purement personnelle parce qu’elle était liée à la qualité de consommateur propre au débiteur. Aujourd’hui, elle est une exception inhérente à la dette parce qu’elle affecte le droit du créancier. En effet, telle est la solution retenue par l’arrêt du 20 avril 2022 rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation et qui renverse la position qu’elle avait adop...

• fiche TD de droit

  H ISTOIRE DU DROIT Frédéric F. MARTIN Licence 1 2021 -2022 Sources et concepts fondamentaux du droit 6. LES INSTITUTIONS PUBL IQUES 202 1-11-08 Bibliographie ................................ ................................ ................................ ................................ ......... 1 La notion d’État ................................ ................................ ................................ ........... 2 L’approche d’un sociolog...

• TD de droit constitutionnel Licence de droit Premier semestre – 2021-2022 Séance 1 : méthodologie et présentation du cours

  TD de droit constitutionnel Licence de droit Premier semestre – 2021-2022 Séance 1 : méthodologie et présentation du cours Remarques générales Le droit est une matière demandant une grande rigueur intellectuelle. Ces conseils ont vocation à faciliter votre progression dans l’appréhension d’une méthode universitaire et plus particulièrement de la méthodologie juridique – la dissertation et le commentaire de texte. Dans ce cadre, le but des conférences de méthode consiste à maîtriser la...