12 résultats pour "2016"

• Miss Peregrine 's Home for Peculiar Children is a movie directed by Tim Burton and was released in 2016.

  Miss Peregrine 's Home for Peculiar Children is a movie directed by Tim Burton and was released in 2016. It is an adaptation of the novel Miss Peregrine 's Home for Peculiar Children of Ransom Rigg. This movie is a fantastic drama. Tim Burton is an American film director, screenwriter and producer, he has already directed 48 films and short films and is currently making a new one called "night of living". The summary is : In 2016, Jake Portman is a shy 16-year-old teenager leading a p...

• Commentaire d'arrêt : Com. 16 févr. 2016, n°13-28.448 - La Chambre commerciale

  Bocquet Mayliss G6 Commentaire d’arrêt : Com. 16 févr. 2016, n°13-28.448 La Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 16 février 2016 s’est prononcée sur la notion de la rupture des pourparlers. En l’espèce, en 2010 une société exploitante d’un restaurant italien avait engagé des pourparlers pour céder son fonds de commerce avec une autre société exploitant un fonds de commerce de...

• CE, 10 février 2016, M. K., n° 385929

  C orrection C E, 10 février 2016, M. K ., n° 385929 Problème s de droit : Le refus du directeur d’un centre pénitentiaire de distribuer de façon régulière des menus composés de viandes halal aux détenus de confession musulmane porte -il atteinte à la liberté religieuse desdits détenus, dès lors que des menus végétariens et sans p orcs leurs sont proposés ? En outre, l’organisation de l’offre journalière des menus de la cantine du centre pénitentiaire, qui...

• Com. 16 févr. 2016, n°13-28.448 - La Chambre commerciale

  Cour de cassation, chambre commerciale, 16 février 2016, n°13-28.448 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2013) et les productions, que la société CND, qui exploite un restaurant italien sous la forme d'un " bar à pizzas ", à l'enseigne La Cantina, à Saint-Rémy- deProvence, avait engagé, début 2010, des pourparlers portant sur la reprise de ce fonds avec la société BPA restauration (la société BPA), qui exploitait un fonds de commerce de restaurant-salon de thé...

• TL1 2015-2016 Désir et raison s'excluent-ils nécessairement ?

• Manuela 14/01/2016 Gonçalves 1°L FRANCAIS Séquence 3, séance 9 Commentaire

• Commentaire d’arrêt T.A Bastia 6 septembre 2016

  T.A Bastia 6 septembre 2016 Le maire de la commune de Sisco, le 16 aout 2016 a pris un arrêté interdisant à quiconque de se rendre sur les plages de la commune vêtue d’une tenue qui ne serait pas « correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité » et de se baigner dans des vêtements « ayant une connotation contraire » à ces principes. L’association Ligue des Droits de l’Homme a introduit un référé sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice...

• fiche DA: l’arrêt rendu par la plus haute juridiction administrative le 3 octobre 2016

  Proposition de correction Séance 2 Accroche : ð Dans un communiqué publié en parallèle de sa décision « Arcelor » de 2007, le Conseil d’Etat affirmait que les modalités de son contrôle de constitutionnalité des actes de transposition d’une directive communautaire traduit la volonté « de tirer toutes les conséquences de la confiance réciproque qui doit présider aux relations entre systèmes nationaux et système communautaire de garantie des droits. » C’est cette même préoccupation qui sem...

• commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 février 2016, 13- 28.448

  Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 février 2016, 1328.448 Cet arrêt relatif à la rupture des pourparlers a été rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 16 février 2016. En 2010 une société exploitante d'un restaurant italien entame des pourparlers afin de céder son fonds de commerce avec une autre société exploitant un fonds de commerce de restaurant-salon de thé, ayant pris le même nom commercial de que la première. Pour des raisons de concurrence dél...

• Ordonnance 26/08/2016

  LOU CONTIGO Introduction : Le Conseil d'Etat dans un arrêt société les productions la plume, au termes de la jurisprudence de 2014, est venu poser les nouveaux critères que doit revêtir la mesure de police à savoir « nécessaire, adapté et proportionné ». L’arrêt du 26 aout 2016 semble confirmer une telle jurisprudence au regard de la réglementation municipale des tenues vestimentaires. En l’espèce, le maire de Villeneuve-Loubet a édicté plusieurs arrêtés interdisant l’accès à la baignade...

• Economie & Societe EPCN 2013-2016

  Economie & Societe EPCN 2013-2016 Table des matières Comptabilité - Termes de base ............................................................................................................... 3 Quelques formules… ............................................................................................................................... 4 Chapitre 1 – Structure du bilan et du résultat – Comptabilité double.................................................... 6 Chapitre 2 – Rendement...

• commentaire d'arrêt introductin au droit, 1ère civ, 8 décembre 2016

  COMMENTAIRE - Document 10 : 1ère civ, 8 décembre 2016 Faits : Deux personnes physiques se marient le 28 janvier 1984. Le 13 décembre 2000, ce mariage s’achève par un divorce. Le 12 janvier 2002, l’homme se remarie avec la fille de son ex-épouse. Ce mariage ne donne pas lieu à opposition. Suite au décès de l’homme, ses enfants demandent l’annulation de son mariage. Procédure : Les enfants saisissent le juge le 5 avril 2010 afin d’obtenir l’annulation du mariage. Suite à une décis...