2 résultats pour "196"
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196 / Lexiquela loi comme les parts sociales, les créances, lesrentes viagères.
196 / Lexique la loi comme les parts sociales, les créances, les rentes viagères. Tout ce qui n'est pas meuble est immeuble. • Les biens sont immeubles : -par leur nature: sols, bâtiments et construc tions, plantations, arbres et récoltes non détachés du sol; - par leur destination: l'affectation au service d'un immeuble. La distinction entre meubles et immeubles est importante. L'incidence est civile, fiscale, et con cerne aussi la procé...
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RETOUR A LA VIE
1 / 2 RETOUR A LA VIE Réalisations Scénarios Directeurs de la photographie Musique Production Distribution Durée André CA Y A ITE (1), Georges LAMPIN (2), Henri-Georges CJ,Ol 'ZOT (3), Jean DREVILLE (4 e_t Sl