218 résultats pour "rec"

• COMPÉTENCE, COMITÉS D'ORGANISATION C. E. 31 juill. 1942, MONPEURT, Rec. 239

  èOMPÉTENCE .. , COMITÉS D'ORGANISl\.TION C. E. 3f juill. 1942, MNPEURT, Rec. 239 (S. 1942.3.37, concl. Ségalat; D. 1942.138, concl. Ségalat, note P.C.; R. D. P. 1943.57� concl. Ségalat, note Bonnard; J. C. P. 1942.Il.2046, concl. Séga�at, note Laroque) ( I Sur la compétence:Cons. que1a requête susvisée tend à l'a11nulation d'une' décision du 10 juin 1941 par laquelle le secrétaire d'Etat à la production industrielle a rejeté le recours formé par le sieur Monpeurt contre une décisi...

• T. C. 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST Rec. 713, concl. Romieu

  ACTES ADMINISTRATIFS EXÉCUTION FORCÉE T. C. 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST Rec. 713, concl. Romieu (S. 1904.3.17, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1903.3.41, concl. Romieu) Sur la recevabilité de l'arrêté de conflit : Cons. qu'aux termes de l'art. 8 de l'ordonnance du ter juin 1828 le délai de quinzaine dans lequel doit être élevé le conflit court du jour de l'envoi fait au préfet du jugement rendu sur la compétence; Cons. que si, d'après l'extrait du registre de mouve...

• C.E. 30 mars 1966, COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ÉNERGIE RADIO-ÉLECTRIQUE, Rec. 257

  ACTES DE GOUVERNEMENT RESPONSABILITÉ SANS FAUTE - ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES C.E. 30 mars 1966, COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ÉNERGIE RADIO-ÉLECTRIQUE, Rec. 257 (D. 1966.582, note Lachaume; R. D. P. 1966.774, concl. Michel Bernard; R. D. P. 1966.955, note Waline; J. C. P. 1967.11.15000, note Dehaussy; A. J. 1966.350, chr. Puissochet et Lecat). Cons. que, pour demander à l'État français la réparation du préju­ dice correspondant tant à la privation de jouissance de locaux réquisi­...

• C.E. 10 janv. 1902, COMPAGNIE NOUVELLE DU GAZ DE DEVILLE-LES-ROUEN, Rec. 5

  CONTRATS ADMINISTRATIFS POUVOIR DE MODIFICATION UNILATÉRALE C.E. 10 janv. 1902, COMPAGNIE NOUVELLE DU GAZ DE DEVILLE-LES-ROUEN, Rec. 5 (S. 1902.3.17, concl. Romieu, note Hauriou) Cons. que la commune de Deville-lès-Rouen soutient que si elle a concédé à la Compagnie requérante Je privilège exclusif de l'éclairage par Je gaz, ce privilège, dans Je silence des traités de 1874 et de 1887, ne s'étend pas à l'éclairage par tout autre moyen et notamme11t par celui de l'électricité, la commu...

• C.E. 26 janv. 1968, SOCIÉTÉ « MAISON GENESTAL» Rec. 62, concl. Bertrand

  RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRÔLE SUR LES DÉCISIONS 'A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE C.E. 26 janv. 1968, SOCIÉTÉ « MAISON GENESTAL» Rec. 62, concl. Bertrand (A. J. 1968.102, chr. Massot et Dewost; Dr. Soc. 1968.295, note M11• Besson; J. C. P. 1968.I.2203, chr. Colson; J. C. P. 1968.11.15581, note Blancher; D. 1969.456, note Fromont) Cons. que la société « Maison Genestal» a présenté au Tribunal administratif de Rouen deux demandes tendant l'une à l'annulation d'une décision conjointe du...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EFFET DES ANNULATIONS CONTENTIEUSES C. E. 26 déc. 1925, RODIÈRE, Rec. 1065

  RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EFFET DES ANNULATIONS CONTENTIEUSES' C. Ei 26 déc. 1925, RODIÈRE, Rec. 1065 (S. 1925.3.49, note Hauriou; R. D. P. 1926.32, concl. Cahen-Salvador) Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre et tirée de ce que le requérant serait sans intérêt pour critiquer les actes fixant la situation des sieurs Pinal et Jocard : Cons. que les fonctionnaires appartenant à une administration publique ont qualité pour déférer au Conseil d'État les nominations illé...

• CONTRATS Administratifs FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, concl. Josse

  CONTRATS ADMl�STRATIFS FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, concl. Josse (S. 1933.3.9, concl. Josse, note Laroque; D. 1933.3.17, concl. Josse, note Pelloux; R. D. P. 1933.117, concl. Josse, note Jèze) Cons. que, au cas où des circonstances imprévisibles ont eu pour effet de bouleverser le contrat, il appartient au concédant de prendre les mesures nécessaires pour que" le concessionnaire puisse assurer la marche du service public dont il a la...

• DOMAINE PUBLIC, ET SERVICE PUBLIC C.E. S mai 1944, COMPAGNIE MARITIME DE L'AFRIQUE ORIENTALE, Rec. 129

  DOMAINE PUBLIC, ET SERVICE PUBLIC C.E. S mai 1944, COMPAGNI E MARITIME DE L'AFRIQUE ORIENTALE, Rec. 129 (S. 1945.3.15, concl. Chenot; ·o. ,1944.164, concl. Chenot; R. D. P. 1944.236, ,concl. Chenot, note:Jèze) Cons. que, par l'arrêté attaqué, le gouverneur général de Madagascar a approuvé un nouveau cahier des charges-type applicable aux autorï-• sations d'installation et d'utilisation d'outillage privé sur le domaine public des ports et rades de la colonie avec obligations de service...

• C.E. 21 déc. 1906, SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES ET CONTRIBUABLES DU QUARTIER CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI, Rec. 962, concl. Romieu (S. 19073.33, note Hauriou; D. 1907.3.41, concl. Romieu)

  RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR INTÉRÊT POUR AGIR C.E. 21 déc. 1906, SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES ET CONTRIBUABLES DU QUARTIER CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI, Rec. 962, concl. Romieu (S. 19073.33, note Hauriou; D. 1907.3.41, concl. Romieu) Sur la fin de non-recevoir tirée de ce que le syndicat requérant ne constituerait pas une association capable d'ester en justice : Cons. que le syndicat des propriétaires et contribuables du quartier de la Croix-de-Seguey-Tivoli s'est constitué en vue de pourvoi...

• T. C. 29 févr. 1908, FEUTRY, Rec. 208, concl. Teissier (S. 1908.3.97, concl. Teissier, note Hauriou; D. 1908.3.49,-concl. Teissier; R.D.P. 1908.266, note Jèze)

  COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE T. C. 29 févr. 1908, FEUTRY, Rec. 208, concl. Teissier (S. 1908.3.97, concl. Teissier, note Hauriou; D. 1908.3.49,-concl. Teissier; R.D.P. 1908.266, note Jèze) Cons. que, par exploit en date du 14 janv. 1907, le sieur Feutry a assigné le préfet de l'Oise devant Je tribunal civil de Clermont pour entendre dire que le département qu'il représentait était responsable de l'incendie qui avait dévoré, Je 5 sept. 1906, deux meules de paille et de foi...

• Dans Emile ou De l'education, Jean Jacques Rousseau se montre hostile a un enseignement de la vie aux enfants par les fables. En revanche il ecrit que les fables peuvent instruire les hommes. Partagez vous cette vision ?

  Dans Émile ou De l'éducation , Jean Jacques Rousseau se montre hostile a un enseignement de la vie aux enfants par les fables. En revanche il écrit que "les fables peuvent instruire les hommes". Partagez vouscette vision ? Fable : récit en vers ou en prose qui comporte une morale. Les fables appartiennent au monde de l'enfance, tout élève a déjà appris au moins une fable et l'a récitée en classe.Pourquoi penser qu'elles ne leur sont pas destinées ? La fable ou le conte, normalement r...

• Livret de Brevet Français

  Brevet de français Mémento Livret de révisions pour préparer le Brevet

• « Je veux qu'un conte soit fondé sur la vraisemblance, et qu'il ne ressemble pas toujours à un rêve. Je désire qu'il n'ait rien de trivial ni d'extravagant. Je voudrais surtout que, sous le voile de la fable, il laissât entrevoir aux yeux exercés quelque vérité fine qui échappe au vulgaire. » - Vous montrerez que Candide souligné de Voltaire rempli la fonction d'apologue tel que lui-même la définit dans son conte Le Taureau Blanc.

  Demande d'échange de corrigé de MOUSTAFA Hatim ([email protected]).\Sujet déposé : Sujet : « Je veux qu'un conte soit fondé sur la vraisemblance, et qu'il ne ressemble pas toujours à un rêve. Je désirequ'il n'ait rien de trivial ni d'extravagant. Je voudrais surtout que, sous le voile de la fable, il laissât entrevoir auxyeux exercés quelque vérité fine qui échappe au vulgaire. »- Vous montrerez que Candide souligné de Voltaire rempli la fonction d'apologue tel que lui-même la définit dans...

• TOUT SAVOIR SUR LE COMMENTAIRE (méthodologie)

  TOUT SAVOIR POUR LE COMMENTAIRE Plans classiques de dernier recours I. 1. La forme de l’extrait (structure, genre, esthétique) 2. Les grands thèmes de l’extrait 3. Les idées de l’auteur II. 1. L’idée la plus évidente 2. Des idées plus implicites 3. En quoi la met forme met elle en valeur les idées III. 1. éléments traditionnels d’un genre ou d’un mouvement 2. les aspects originaux du texte par rapport à ce genre ou mouvement 3. En quoi ce texte est une nouvelle approche d...

• CHATEAUBRIAND, Mémoires d'outre-tombe.

  Le couvercle de l'échelle de l'entrepont s'ouvre; uye voix effrayée appelle le 'capitaine : cette voix, au milieu de la nuit et de la tempête, avait quelque chose de formidable. Je prête l'oreille; il me semble ouïr des ma�IT^ discutant sur le gisement d'une terre. Je me jette en bas de mon branle ; une vague enfonce le château de poupe, inonde la chambre du capitaine, renverse et roule pêle-même tables, lits, coffres, meubles et_ armes ; je gagne...

• Des_Cannibales_lecture_linéaire

  Le nègre de Surinam En approchant de la ville, ils rencontrèrent un nègre étendu par terre, n'ayant plus que la moitié de son habit, c'est-à-dire d'un caleçon de toile bleue ; il manquait à ce pauvre homme la jambe gauche et la main droite. "Eh, mon Dieu ! lui dit Candide en hollandais, que fais-tu là, mon ami, dans l'état horrible où je te vois ? - J'attends mon maître, monsieur Vanderdendur, le fameux négociant, répondit le nègre. - Est-ce M. Vanderdendur, dit Candide, qui t'a traité ain...

• Mann Thomas

  Mann Thomas Ecrivain allemand * 6.6.1875, Lübeck + 12.8.1955, Zurich Prix Nobel de littérature en 1929, Mann est sans doute l'écrivain allemand le plus célèbre du XXe siècle. Issu d'une famille de commerçants, il quitte l'école après six années d'études secondaires et travaille pour différents journaux, avant d'effectuer une année de service militaire. Après un recueil de nouvelles, il publie en 1901 son premier grand roman à succès, "Les Buddenbrook". Par cette saga consacrée à la déca...

• Mémoire, histoire et écriture dans l'invention du désert Djaout

  République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et De la Recherche Scientifique Université Abderrahmane Mira-Bejaia Faculté : lettres et langues. Département de français Mémoire de Master Option : Sciences des textes littéraires Mémoire, Histoire et écriture dans L’Invention du désert de Tahar Djaout Présenté par l’étudiante : Mammeri Lahna Sous la direction de Madame F.Mokhtari Membres du jury : - Madame Mokhtari. (Encadreur) - Madame...