845 résultats pour "droits"

• Introduction au droit L1

  Introduction générale au droit Introduction : On essaiera d’expliquer l’homogénéité du droit. Il existe deux grands groupes : droit privé et droit civil. Droit privé concerne les personnes et les droits civils gèrent avec des entreprises Pas d’obligation d’apprendre date par cœur précisément Il y a le droit constitutionnel qui règle droit pol de la France . Car droit français n’est pas le seul modèle (démocratique ou non). Il faut savoir que l e droit est basé sur des déf et les études s...

• Cours de droit constitutionnel

  DROIT CONSTITUTIONNEL §1.la substance du droit constitutionnel (porte sur le pouvoir) A.L’objet du droit constitutionnel:la politique . 1) Un droit politique Qu’est ce que la politique ? »polis » du grec ( la cité en tant que collectivité la société relative au pouvoir dans un état) Le droit constitutionnel : là pour encadrer et réglementer la vie politique, il est beaucoup question de sujet d’actualités, car les événement...

• Dissertation droit et la morale

  Dissertation : Le droit et la morale « La conduite humaine met en jeu des normes qui prescrivent, autorisent ou interdisent des actions ». Cette citation, appelle à la notion de normes qui se définissent comme étant un ensemble de règles de conduite qui s’imposent à un groupe social, c’est un critère auquel se réfèrent tous jugements mais d’où viennent ces normes ? Les normes peuvent venir de la religion en effet, ses règles sont fondées sur l’idée de perfection mais il y a surtout l’idée...

• fiches droit administratif

  Fiche droit administratif : Administration : rôle de direction c’est-à-dire l’organisation d’une chose ou d’une institution ; administrer= ordonner quelque chose avec méthode. L’administration a pour finalité l’organisation de la société = elle agit dans l’intérêt de tous, dans l’intérêt d’un corps social et n’est pas la somme des intérêts individuels comme cela peut être conçut cas aux USA. L’Etat par le biais de l’administration agit donc dans l’intérêt général puisqu’il est...

• Droit Administratif - Cours

  YASMINA SERHAL | 2ème année, 2018-2019 Droit administratif I- L’Administration : C’est un mot vague, ce n’est pas un mot de droit, dans les textes et les arrêts ce n’est systématiquement que le mot doit être employer, les textes parlent plus de personne publique, d’État de collectivité territoriale ou encore de service public. Mots juridiques plus précis que le terme administration. Administration peut désigner deux réalités, c’est d’une part une personne, un organe comme l’Université, l’État l...

• le droit a l'avortement aux usa

  Le droit à l’avortement au Texas. Dans cet état américain situé au sud des Etats -Unis se passe en ce moment une vraie bataille concernant le droit à l’avortement. Le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est, pour les femmes, un droit fondamental qui remet en cause leur assignation à une fonction reproductrice et le contrôle de leur corps par des normes patriarcales. Depuis le samedi 2 octobre 2021 plusieurs centaines de manifestations ont eu lieu dans les rues de...

• Cours droit constitutionnel

  Université d’Angers Faculté de Droit PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Première année Licence en droit Félicien Lemaire 2021/2022 Introduction Introduction Introduction Introduction I Présentation générale du droit Hector dans La guerre de Troie n’aura pas lieu de Jean Giraudoux : « Le droit est la plus puissante des écoles de l’ima...

• CM DROIT CIVIL

  Droit civil 3, MOURY   DROIT CIVIL III   Thé orie g é n é rale du   contrat Bibliographie   :  ­ Dalloz, Droit des obligations.  ­ Aubert  ­ Eric Sabot  ­ Jean Carbonnier ­ Malaurie (notes) ­ Revue trimestrielle de droit civil   ; Dalloz.  Examen   :  2   sujets   au   choix   :   une   dissertation   juridique   ou   un   commentaire   d’arr êt   (= souvent dans les fiches de TD).  => Code civil 2009   : Loi du 17 juin 2008  à propos de la prescription.  CHAPITRE INTRODUCTIF 1 _ Notion d’obli...

• Exposé sur les droits de la femme

  L’égalité homme-femme : le défi du XXIe siècle Introduction : La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme écrite en 1948 admet dans son préambule une égalité des droits des hommes et des femmes. Cette égalité, nécessaire afin que toutes et tous soient réellement respectés, progresse peu à peu mais n’est pas parfaite. En 2015, les femmes composent 49,6 % des 7,3 milliards d’êtres humains qui peuplent la Terre. Leur condition économique, sociale et légale varie d’une culture à l’a...

• Les relations internationales et le droit

  Chapitre 10 : les relations internationales et le droit I- Des états souverains qui coexistent • Le droit international suppose l’existence d’États, ils sont souverains • « le pouvoir suprême reconnu à l’état, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international, où il n’est limité que par ses propres engagements » • Cette souveraineté s’exerce donc sur un territoire et se manifeste à travers un système juridique, judiciaire e...

• Droit privé

  CM 6 DROIT PRIVE II) application de droite à l'effet postérieure à l'être en vigueure Distinction vient de la doctrine et de Roubier entre situation légale et situation contractuelle La théorie du Doyen Roubier En vertu du principe de non rétroactivité, la loi ancienne régit les conditions de constitution et les effets passés d'une situation juridique contractuelle née sous son empire. = Une loi nouvelle ne peut pas valider ou invalider u...

• Le droit et l'activité économique

  1 / 2 1, Le droit et l'actiYité économique - ► Le droit doit-il nécessairement encadrer l'activité économique et pourquoi? Le droit est-il un frein à l'activité économique ou peut-il conduire à une plus grande efficacité? 1. La notion d'ordre public L'objectif d'ordre public est de créer et maintenir les condit ions de la paix sociale et de poser les règles du jeu économique et social. Deux principaux enjeux : - protéger l'intér...

• droit canonique

                                     a. Le droit public                                                              Les glossateurs redécouvrent les concepts clés de lex, de                                          potestas, de populus.                           La notion de « lex » était traitée aut tout début du Digeste de Justinien,                                au chapitre consacré aux sources du droit. Papinien avait écrit  : « La                                  loi est une prescription co...

• droit belge

  DROIT A : allocations familiales. Sécurité sociale. Compétence fédéral. En pratique : Etat fédéral B : immigré. Mons : communauté française. En pratique : région Wallone C : Route : Matière économique. Région Wallone. En pratique : région Wallone D. Plans des territoires : matière économique. Compétence régionale. En pratique : région flammande E. Structures pour personnes handicapées : matière liées à la personne. Communauté française. En pratique : Région Wallone F....

• cours historique au droit

  Introduction historique au droit Introduction Première partie : De Rome à la philosophie des lumières : les racines de la culture juridique occidentale. Chapitre 1 : Les fondations romaines Section 1 : notion de droit public romain  Le peuple romain est appelé le peuple du droit.  Droit publique = histoire politique, basé sur une périodisation : 3 parties (Rome a eu 3 régime politique) : -La Royauté : fondation de droit : débute à l’an 753 av J-C et se termine 509 av...

• Artisan & Droit

  Artisan & Droit Les artisans constituent, à l'heure actuelle, ce que l'on appelle le secteur des métiers. L'artisan est, essentiellement,un fabricant, un producteur, à l'inverse du commerçant qui se contente d'accomplir des actes de commerce, c'est-à-dire qu'il achète pour revendre sans transformer. Il faut distinguer aussi l'entreprise artisanale proprement dite entant qu'unité économique et son ou ses dirigeants qui peuvent, en outre, avoir le titre d'artisan ou de maître artisan.D'une façon a...

• Cours d'introduction générale au droit

  Introduction générale au droit Qu’est-ce que le droit ? Introduction : le droit est valable et observable au quotidien comme depuis le covid et la production de divers textes de lois depuis un an et demi, mais aussi les règlementations routières (règles de circulation), contrat internet, mobile ect. Le droit est aussi représenté de façon fictive est non réaliste dans les séries comme Murder sur Netflix ou encore Bull sur M6. Cependant, cet accès au droit n’est pas accessible f...

• Travail et droit de l'homme

  1. T RAVAIL ET DROITS DE L'HOMME Rapport au congrès présenté par M arie CÉVÉ 1 et Michel SAVY J uin 2005 C e rapport est dédié à François-René BUHL et Madeleine REBÉRIOUX 1 M arie C ÉV É e st u n p se u do ny m e u tilis é p ar u n m em bre d u c o m ité c en tr a l p o ur d es r a is o n s p ro fe ssio nnell e s

• Les sources nationales du droit

  • Les sources nationales du droit ► Les sources nationales restent les principales sources de droit en France, cependant le droit européen va-t-il jouer un rôle de plus en plus important? 1. Les sources directes du droit A. La Constitution C'est actuellement celle du 4 octobre 1958 à laquelle il faut ajouter la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le préavis de la Constitution de 1946. Ces sources servent à poser les principes fondamentaux du droit...

• Fiche droit administratif

  Plan du cour de droit administratif. -Tribunal des conflits Blanco 8 février 1873 : naissance de la responsabilité administrative et du droit administratif. - Tribunal des conflits Arrêt Dugave et Bransiet 8 février 1873 :Source du droit administratif moderne avec Blanco -Arrêt Cadot : Conseil d'état : 13 décembre 1889 : Le CE accepte qu'un recours soit porté directement devant lui sans qu'un ministre en ai été saisi : fin du ministre juge. Partie I) La légalité de l'action admi...

• Est-ce le droit qui fonde la justice ou la justice qui fonde le droit?

• L'évolution des principes généraux du droit

  Sujet : L’évolution des principes généraux du droit « Il résulte de ces prescriptions, ainsi d'ailleurs que des principes généraux du droit applicables même en l'absence de texte, qu'une sanction ne peut à ce titre être prononcée légalement sans que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter utilement sa défense ». C’est ainsi que, pour la première fois, dans l’arrêt Aramu rendu le 26 octobre 1945, Le Conseil d’Etat admet expressément l’existence des Principes généraux du droit...

• La loi comme source du droit à Rome.

  Histoire des sources du droit : 20/09/21 Introduction : Comment r ègles du droit se forment ? L’origine de ces r ègles ? Expliquer manière dont au fil de l’histoire les sources du droit sont apparues ? (coutume, loi, jurisprudence, doctrine)Pq et comment une norme devient elle juridique ? il y a des concurrences entre ces normes : chercher enjeux po ou instit expliquant concurrence . Classification sources du droit : - Sources matérielles : to...

• prise de notes droit constitutionnel

  Etat : un pouv de commandement qui s’est institutionnalisé qui s’inscrit dans une organisation. Il fait le droit, et si on ne respecte pas le droit, il sanctionne. Il est souverain, il peut imposer le droit à son territoire. 3 éléments contitutif= la population, le territoire et le pouvoir politique. La population = toute personne placée sous l’autorité de cet etat sans distinction de nationalité ou autre. Le peuple = + restreint, c’est l’ensemble des citoyens, ceux qui sont éligibles, qui...

• Droit du travail sous l’angle des acteurs

  Droit du travail 2=> Droit du travail sous lÕangle des acteurs - Partie 1. La dimension collective du droit du travail (+ prŽcisŽment : le droit syndicale, la participation, le droit de grve) - Partie 2. Les institutions qui interviennent dans la mise en pauvre du DW ¥DW rŽgit les relations de W entre le S et lÕemp ¥Contrat de W = contrat spŽcifique cf cara par un lien de subordination (emp a des pouvoirs de directions, de contr™les et de sanctions) ¥Relation inŽgalitaire entre S et employeur...

• Le droit européen et la hiérarchie des sources

  1 / 2 • Le dro it e urop éen e t la hiénrchie des sources ► Quel est l'impact du droit européen sur le droit français? Faut-il aller vers une plus grande unification du cadre juridique dans l'espace européen? 1. Les sources supranationales du droit A .Les traités Ils sont ratifiés par le Parlement et signés par le président de la République. Ils engagent plusieurs États. Ex. : traité de Maastricht ou protocole de Kyoto. Le traité éta­ blissant une constit...

• définitions importantes en droit privé

  DEF méthodologie droit privé Stipuler : annoncer une cause, une condition dans un contrat ou préciser expressément quelque chose. Disposer : édicter, ériger en règle (l’article dispose). Arguer : Tirer argument, conséquence, avancer un argument. Norme : syn.de règle de droit, de règle juridique. Invoquer : donner un argument. Notion juridique : connaissance dans le domaine de la justice. Prétention : revendication, l’objet de la demande. Acte juridique : manifestation de volon...

• Cours histoire du droit pénal

  HISTOIRE DU DROIT PENAL Biblio : Yvonne Bongert Cours d’histoire du droit pénal ; Cardasse Histoire du droit pénal et de la justice criminelle ; Justice pénale en France dimension historique et européenne Dalloz ; Langui petite histoire illustrée du droit pénal INTRODUCTION Pourquoi punir ? Raison d’ê du DPénal, même racine punitive = Poena = peine A. Le fait de punir Constat n’a jms changé Etat a tjs puni et tjs manifesté le « monopole de la violence phy légitime...

• COURS MAGISTRAL DROIT CONSTITUTIONNEL

  COURS MAGISTRAL DROIT CONSTITUTIONNEL I 5 thèmes principaux du droit constit utionnel : 1- La constitution, règle de droit 2- L’objet de la constitution 3- Les concepts associés : la constitution de l’Etat 4- Les concepts associés (II) : la constit ution et la souveraineté 5- Les origines parlementaires de la 5 ème république. Introduction générale : La constitution est une règle particulière . La loi est fondamentale , et elle a longtemps été con çu...

• Cours histoire du droit

  14/09/2021 Histoire du droit Introduction : Le terme « institution » vient du latin « institutio » et signifie ce qui s’appuie sur un statut juridique qui vient consolider un pouvoir. C’est dans ce cadre que fonctionne le cadre royal. Le baptême de Clovis constitue un repère important dans l’histoire juridique . Certaines parties de l’histoire relève néanmoins de légendes : ce qui compte ici est la symbolique de l’évènement. Les juristes on par ailleurs construit l’hist...

• Déclaration des droits de la femme Olympe de Gouges

  Séquence 2 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne citoyenne, O. de Gouges Écrire et combattre pour l’égalité Etude linéaire 3 : extrait de Forme du Contrat social de l’homme et la femme 5 10 15 20 25 (...) Voila à peu-près la formule de l'acte conjugal dont je propose l'exécution. À la lecture de ce bizarre écrit, je vois s'élever contre moi les tartufes, les bégueules, le Clergé et toute la séquelle infernale. Mais combien il offrira aux sages de moye...

• Fiche de droit constitutionnel

  INTRODUCTION DROIT CONSTITUTIONNEL ► concerne le fonctionnement des institutions politiques ► s'intéresse aux règles juridiques régissant la dévolution du pouvoir, son exercice et sa transmission ► se porte sur relations entre individus & puissance publique (État) en énonçant les droits fondamentaux que possèdent les citoyens, dont ils peuvent se prévaloir à l'égard des gouvernants ► s'intéresse à la création et au régime / normes juridiques : creation loi ?, valeur juridiqu...

• Le droit à la vie face à l'euthanasie

  SOMMAIRE INTRODUCTION I- La proclamation du droit à la vie A - Avant la naissance B - Après la naissance II - Les considérati ons juridiques sur l’euthanasie A - Les considérations légales sur l‱euthanasie B - Les considérations juri sprudentielles sur l‱euthanasi e

• Qui a droit à l'allocationde solidarité spécifique ?

  1 / 2 Qui a droit à l'allocation de solidarité spécifique ? L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est destinée aux chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits ou aux chômeurs de 50 ans et plus ayant opté pour cette allocation. Les chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits à l'allocation unique dégressive (AUD) ont droit, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources, à une allocat...

• La régulation des activités économiques par le droit

  Introduction La croissance économique est favorisée par la compétition entre les entreprises. Cependant, la concurrence sur les marchés ne s'établit pas naturellement: une régulation par le droit est nécessaire pour installer et organiser cette concurrence, au moyen de règles et d'institutions, aux niveaux national et européen. Cette régulation poursuit deux objectifs principaux: maintenir la concurrence sur les marchés et protéger les acteurs du marché contre les pratiq...

• droit civil

  CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS

• Théories politiques et théories du droit - Réforme

  Renaissance Droit positif A Grotius : Droit naturel B Althusius : Souveraineté du peuple But: Formation d'un royaume en Italie du centre û Cesar Borgia : Virtu et fortuna C Nicolas Machiavel

• LE DROIT, LA JUSTICE

• TD N°4 DE DROIT CIVIL

  BAENLA MINOUE Françoise G-1 TD N°4 DE DROIT CIVIL 1. Chercher les articles R. 1232 -1 et s. et L.1110 -5 et s. du Code de la santé publique. Un article du Code civil traite des « restes des personnes décédées ». Quel est -il, de quand date -t-il ? Dans quelle affaire en a -t-il été fait application de cet article la première fois ? L’article 16 -1-1 du Code civil, introduit par la loi du 19 décembre 2008, est l’autre versant du l’article 16 -1. En effet, ce dernier dispo...

• A quels congés ont droit lesemployés de maison ?

  1 / 2 A quels congés ont droit les employés de maison ? Les congés des employés de maison sont prévus par la loi, qu'il s'agisse des congés annuels ou de certains congés pour événements familiaux ; d'autres congés sont prévus par la convention collective. Le statut particulier des em­ ployés de maison résulte d'une combinaison entre /es dispositions du Code du Travail qui leur sont propres et de la convention collec­ tive...

• Donations : quels sontles droits à payer ?

  1 / 2 Donations .· quels sont les droits à payer ? Les droits de succession à payer à l'État dépendent du degré de parenté entre les héritiers et le défunt, mais aussi de la valeur des biens. Ils sont souvent diminués d'abattements intéressants. En matière de donation, /es règles sont particulières : en effet, afin de ne pas rompre l'égalité entre /es héritiers au moment de l'ouverture de la succession, il est obli­ gatoir...

• Justice et Droit

• Le droit est-il toujours juste ?

  Le droit est -il toujours juste ? Introduction Il m'arrive, et il nous arrive, de faire ce que nou s n'avons pas le droit de faire: traverser en dehors des clous, griller un feu rouge, se garer sur un emplacement pour handicapé. Nous savons alors que nous n'en n'avons pas le droit, mais pouvons trouver que c'est tout de même justifié: je n'ai pas le dro it de griller un feu rouge, par exemple, mais c'est juste puisque la nuit est déserte et que j'ai une urgence. La ques...

• Le juge dispose-t-il du pouvoir de créer des règles de droit ?

  Le juge dispose - t - il du pouvoir de cr éer des règles de droit ? Introduction : En 1748, Montesquieu écrit « Le juge n’est que la bouche de la loi ». Il écrit ici que le juge doit se limiter au simple fait d’appliquer les lois. La règle de droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, et dont la violation est sanctionné par la puissance publique. Un déni de justice est le fait qu’un juge se dérobe à sa fonction de juger,...

• droit fiscal

  DRO IT F ISCAL PROFESSEUR : M . Z I E Droit Fiscal M. Z I E

• droit privé: les sources infra & supra législatives

  B) solutions édifiée par la jurisprudence Hypothèse n°2: affaire qui dure dans le temps, si pas de disposition de droit transitoire = obligation de consulter des solutions proposées par tribunaux et cours (par la jurisprudence). Principe : dans cette hypothèse là, application de la loi nouvelle de manière immédiate . Quand la loi ne prévoit rien, la loi nouvelle s’applique immédiatement aux situations juridiques en cours et futures. « La loi nouvelle s’applique aux effets à venir...

• DROIT ET MORALE

  Demande d'échange de corrigé de Fayout Elisa ( [email protected] ). Sujet déposé : DROIT ET MORALE: Définitions des termes du sujet: Droit: « ensemble des règles qui régissent la vie en société en sanctionnant la puissance publique ». Il fautdistinguer deux catégories: le droit objectif (ensemble des règles régissant la vie en société en sanctionnant lapuissance publique), le droit subjectif (prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît à certains individuscomme la joui...

• Le droit est-il antérieur au devoir ?

  Rapports du droit et du devoir. Le droit est-il antérieur au devoir ? A. — Rapports intimes. — Il existe entre le droit et le devoir les rapports les plus intimes : — a) Ilsappartiennent l'un et l'autre â la catégorie des choses morales, purement rationnelles ; ils sont par conséquentsupérieurs à la réalité qu'ils dominent et jugent. — b) Ils sont l'un et l'autre absolus et universels. — c) Quoiquedistincts ils sont inséparables et se supposent mutuellement. Montrer, en effet, qu'ils on...

• Fiche de révision : droit constitutionnel

  Fiche de révision : droit constitutionnel I. La souveraineté - émergence d’états modernes en Europe (monarchies chrétiennes) - Jean Bodin, Les XI Livres de la République, fin du XVIème -> «la puissance absolue et perpétuelle d’une République » - principe légitimant le pouvoir en place à exercer l’autorité sur un territoire -> un droit et un pouvoir exercés par l’Etat ayant une valeur universelle sur un territoire 1. La souveraineté royale : - émergence de l’état monarchique français d...

• QUI PEUT FAIRE VALOIR SES DROITS ?

  I ère STMG 1 CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROIT FINALITƒS NOTIONS - Savoir identifier la source dÕune rgle de droit - Distinguer les diffŽrentes institutions - Expliquer le sens et la portŽe dÕune dŽcision de justice - Qualifier juridiquement une situation de fait - Constitution. - Contr™le de constitutionnalitŽ (QPC). - Droit communautaire, traitŽs, droit dŽrivŽ (...