167 résultats pour "arrêté"

• Maurice Blanchotné en 1907Maurice Blanchot a publié des romans fort bien écrits mais peu accessibles au public,Thomas l'Obscur (1941), Aminadab (1942), L'Arrêt de mort (1948), Le Dernier Homme (1957).

  Maurice Blanchot né en 1907 Maurice Blanchot a publié des romans fort bien écrits mais peu accessibles au public, Thomas l'Obscur (1941), Aminadab (1942), L'Arrêt de mort (1948), Le Dernier Homme (1957). Son œ uvre d'essayiste et de critique est plus considérable, plus profonde et originale. Ses premières études littéraires parurent en 1943 : Faux Pas , puis, en 1949, La Part du feu . Ses deux ouvrages qui font le plus autorité sont L'Espace littéraire (1955) et Le Livre à venir (1959). Maur...

• Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée - 28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villeman - Req. n° 220361 et 228325

  Annale corrigée de l'épreuve de septembre 2002 Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée -28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villemain -Req. n° 5 220361 et 228325 Vu 1° , sous le n° 220361, la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secréta­ riat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jacques Villemain ; M. Villemain de...

• Nana, le personnage de Zola, éprouvait « une répugnance indignée contre cette littérature immonde dont la prétention était de rendre la nature ; comme si l'on pouvait tout montrer ! En matière de livres et de drames, Nana avait des opinions très arrêtées : elle voulait des oeuvres tendres et nobles, des choses pour la faire rêver et lui grandir l'âme. »Vous discuterez cette conception de la littérature en vous appuyant sur le roman naturaliste que vous avez étudié.

  Nana, le personnage de Zola, éprouvait « une répugnance indignée contre cette littérature immonde dontla prétention était de rendre la nature ; comme si l'on pouvait tout montrer ! En matière de livres et dedrames, Nana avait des opinions très arrêtées : elle voulait des oeuvres tendres et nobles, des chosespour la faire rêver et lui grandir l'âme. » Vous discuterez cette conception de la littérature en vousappuyant sur le roman naturaliste que vous avez étudié. Le sujet proposé demande ava...

• Arret dolce vita

  Tabea Schenk Commentaire d’arrêt : Société Dolce Vita Créer une société est compliqué et de nombreuses erreurs lourdes de conséquences peuvent être commises, surtout dans la phase initiale. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 21 février 2012 traite la question de validité des actes rendu par des sociétés non-immatriculés. En espèce, une société 1 conclu un contrat avec une autre société 2 et puis encore un contrat avec une autre société 3. Au moment de la...

• arrêt sur la rétroactivité de la jurisprudence

  TD 5 : devoir maison Civ. 1re, 9 octobre 2001, n°00-14564. I) L’analyse A) Les faits a. Les faits matériels A partir de juin 1974, M.Y, médecin suit la grossesse de Mme X. Le 16 décembre 1974, le médecin (défendeur) a suspecté une présentation par le siège et a prescrit une radiographie fœtale A une date inconnue, la radiographie fœtale a confirmé la présentation par le siège. Le 11 janvier 1975, M. Y a été appelé par Mme X qui souffrait de douleurs. Le 11 janvier 1975, Mme...

• La volonté peut-elle être définie comme pouvoir d'arrêt ?

• Méthode commentaire d’arrêt et d’article

  Méthodologie Commentaire d’arrêt Sujet - Commentaire d’arrêt - Introduction - Accroche (pas de définition, pas d’article, il faut montrer l’apport de l’arrêt, qu’on a compris le sujet -> phrase percutante ) - Rappel des faits qui ont servis la résolution des faits : Qualifier les parties, les contrats.. - Procédure : Assignation puis rappel décision Cour d’appel (cas normal) / Exception : reprendre CA et Cass (première instance et première cassation sur renvoi) puis après on parle sur la...

• Méthode commentaire d’arrêt et d’article

  Méthodologie Commentaire d’arrêt Sujet - Commentaire d’arrêt - Introduction - - Accroche (pas de dé nition, pas d’article, il faut montrer l’apport de l’arrêt, qu’on a compris le sujet -> phrase percutante ) - Rappel des faits qui ont servis la résolution des faits : Quali er les parties, les contrats.. - Procédure : Assignation puis rappel décision Cour d’appel (cas normal) / Exception : reprendre CA et Cass (première instance et première cassation sur renvoi) puis après on parle...

• Commentaire Arrêt Blieck

  Dans un arrêt de principe en date du 29 mars 1991, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière rend un arrêt concernant la responsabilité du fait d’autrui. En l’espèce, un jeune homme avec un handicap mentale met le feu à une forêt alors qu’il était placé dans un centre éducatif spécialisé. Cette forêt appartenait aux époux Blieck, ces derniers décident donc d’assigner en responsabilité l’association gérante du centre et les assureurs de cette dernière. En première instance, l’associ...

• Arrêts droit administratif sur les contrats administratifs

  1 / 2 SEANCE 6 TD + SEANCE 7 CM CONTRAT ADMINISTRATIF TC 1969 Interlait Principe selon lequel un contrat connu entre deux personnes privŽes ne peut tre quali ގ de contrat administratif mme si lÕun des deux cocontractants est chargŽ dÕune mission de service public. TC 1983 union des assurances de paris Suite ˆ une dŽtŽrioration dÕun c‰ble sous marin en cours de pose par un navire, les assurances du CNEXO ayant un contrat avec le secrŽtariat dÕEtat aux postes et tŽlŽcommunications, ont du rem...

• Un ecrivain est un homme qui ecrit sans arret son testament ?

• Commentaire de l'arrêt Larousse Bordas/L2

  Matérialité de la violence → violence résultant d’un état de dépendance → violence économique - Exploitation abusive d’une situation de dépendance économique - Faire tirer profit de la crainte d’un mal menaçant = condition cumulative Le but = protéger un vice du consentement Abus de dépendance = à distinguer de la violence classique. Reconnaissance objective que par les circonstances, état qui ne permet pas de refuser de contracter, car pas d’alternative. Défaut de cette violence - Con...

• Arrêt 8 février 2018: responsabilité civile

  ResponsabilitŽ CivileCommentaire dÕarrt Civ. 2, 8 FŽvrier 2018: Le 8 FŽvrier 2018, la deuxime chambre de la cours de cassation rend un arrt sur lÕexistence dÕun cas de force majeure. En lÕespce, le 29 janvier 2010, un homme fut, sur un quai de RER, ceinturŽ soudainement et entrainŽ sur les voies par un tiers. Les deux hommes ayant chutŽs sur les rames, furent immŽdiatement percutŽs par un train en marche et sont ainsi tous les deux...

• Campagne des Bismarck:Coup d'arrêt à l'expansionnisme nippon.

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• Arrêt « maison de la poésie » du 31 octobre 2012

  Arrêt « maison de la poésie » du 31 octobre 2012 : L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 31 octobre 2012 (n° 11-16.304) oppose la société « Maison de la poésie » à la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) portant sur la qualification d'un droit réel de jouissance spéciale en matière de droit des biens. La fondation La Maison de Poésie a vendu un hôtel particulier à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) par acte notarié des 7 avril et 30 juin 1932. L'...

• BLANQUI, Louis Auguste (1er février 1805-1er janvier 1881)

  BLANQUI, Louis Auguste (1 er février 1805-1 er janvier 1881) Révolutionnaire Dès 1827 Blanqui s’oppose à la monarchie. En 1830, familiarisé avec les théories de Babeuf , de Fournier et de Saint-Simon , il organise des sociétés secrètes républicaines et socialistes. Cette activité lui vaut d’être arrêté une première fois en 1831. Une tentative de coup d’Etat déjouée le fait à nouveau arrêter en 1839 avec Barbès . Après la révolution de 1848 , parce qu’il a pris la tête des manifestations ouvri...

• Manon Lescaut Abbé Prévost [« Je m'arrêtai … des spectateurs »]

• fiche d'arret

  Responsable d’enseignement : Madame Patricia DEMAYE-SIMONI Responsable des travaux dirigés : Monsieur Giuliano MAGNANTE Master 1, Droit des Collectivités territoriales, Droit public Année 2024-2025, Premier semestre DROIT DES SERVICES PUBLICS Travaux dirigés – Séance 2 La gestion déléguée des services publics : les personnes privées, gestionnaires I) Exercice préparatif De manière à ordonner leur pensée, les étudiants sont invités à rechercher et à répertorier les différents modes d...

• commentaire d'arrêt Cass Crim 20 février 2001

  Commentaire dÕarrt : Cass. Crim., 20 fŽvrier 2001, n¡98-84.846 Ç Nul ne peut tre puni pour un crime ou pour un dŽlit, dont les ŽlŽments ne sont pas dŽfinis par la loi, ou pour une contravention dont les ŽlŽments ne sont pas dŽfinis par le rglement. È LÕarticle 111-3 du code pŽnal Žvoque un principe ayant valeur constitutionnelle, le principe de lŽgalitŽ. Ce dernier est rŽsumŽ par un adage Ç nullum crim nulla poena sine lege È inscrit dan...

• commetaire d'arrêt 7 mai 2004, hotel Girancourt

  COMMENTAIRE D’ARRÊT SÉANCE 3 La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu un arrêt le 7 mai 2004 portant sur les droits d’un propriétaire sur l’image de son bien. En l’espèce une société de promotion immobilière a utilisé dans ses documents publicitaires l’image d’un hôtel particulier appartenant à la SCI hôtel Girancourt qui venait de le restaurer à ses propres frais. Cette dernière estimant que son autorisation n’avait pas été sollicitée, demande réparation du préjudice...

• Commentaire arrêt Civ. 2ème, 18 octobre 1995

  VALENTIN Rebecca Groupe C TD droit des personnes et de la famille Doc. 1 : Civ. 2ème, 29 septembre 1982 « Le juge homologue la convention et prononce le divorce s'il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé. » En ce sens le premier alinéa de l’article 232 du code civil permet au juge de prononcer le divorce de deux époux sous certaines conditions comme ce fut le cas dans l’arrêt à commenter. En l’espèce, les é...

• Commentaire d'arrêt 4 mars 2020 Chambre Sociale

  Commentaire Tandis qu’un régime intermédiaire entre le salariat et les indépendants existe dans certains États européens, comme au Royaume-Uni, le droit français ne connaît qu’une qualification binaire de travailleur indépendant et de travailleur salarié. Le nouveau statut du « travailleur des plateformes numériques », à mi-chemin entre le travail indépendant et le travail subordonné, a ainsi fait naitre un nouveau contentieux en la matière, dont la disparité des décisions subsiste. Par...

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, « M. Papon » du 12 avril 2002

  Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, « M. Papon » du 12 avril 2002. Droit administratif Appréciations : Les conclusions du commissaire du gouvernement Boissard, au sujet de l'arrêt « M. Papon » du 12 avril 2002, mettent en exergue le fait que « ni la sécheresse durappel des faits ni la rigueur de l'analyse juridique ne peuvent faire oublier l'immensité des souffrances de celles et ceux qui ont jeté dans les convois et précipitésvers la mort ». La citation suivante illustre parfaitement le c...

• Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 22 juin 1999

• Cass. civ. 1re, 3 avril 2002 - commentaire d'arrêt

• Commentaire de l’arrêt du 28 janvier 2010, (n° 09-11.625)

  Commentaire de l’arrêt du 28 janvier 2010, (n° 09-11.625) : La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 28 janvier 2010 portant sur la conformité de la chose vendue. Le 14 avril 2001, le demandeur au pourvoi achète, lors d’une vente publique organisée, une horloge comtoise pour le montant de 6500 francs. Il découvre par la suite que l’horloge n'était pas dotée d'un mécanisme "cage fer" spécifique aux horloges de ce type, mais d'un mécanisme de fabrication alleman...

• Commentaire d'arrêt CE, 06/12/2012, n°347870, publié au recueil Lebon

  TD 10Commentaire dÕarrt TD 3 Conseil d' ƒtat, 6 me et 1 re sous-sections r Žunies, 06/12/2012 , 347870, Publi Ž au recueil Lebon LՎdification du marchŽ intŽrieur en Europe sÕest traduite pour la France depuis une vingtaine dÕannŽes par des bouleversements majeurs de lÕorganisation des grands services publics en matire Žconomique, tels que la poste, les tŽlŽcommunications, lՎlectricitŽ et le gaz ou encore les transports aŽriens et ferroviaires. Le processus de dŽmantlement des monopoles...

• COMMENTAIRE DE L’ARRÊT INTERNATIONALE HANDELSGESELLSCHAFT DU 17 DECEMBRE 1970

• Commentaire de Cassation civile 1re, 30 juin 2004 - commentaire d'arrêt

• Commentaire de Cassation Assemblée plénière, 13 février 2009 - commentaire d'arrêt

• Commentaire d’arrêt de la cour de cassation du 11 février 2009

  Commentaire d’arrêt de la cour de cassation du 11 février 2009 L’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 11 février 2009 traite du versement de l’obligation alimentaire d’un parent envers son enfant majeur. En l’espèce, M.X et Mme.Y sont divorcés. Cette dernière assume à titre principal la charge de leur enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins. M.X est condamné à verser une contribution pécuniaire à son entretien et son éducation. M.X interjette appel qua...

• commentaire d'arrêt introductin au droit, 1ère civ, 8 décembre 2016

  COMMENTAIRE - Document 10 : 1ère civ, 8 décembre 2016 Faits : Deux personnes physiques se marient le 28 janvier 1984. Le 13 décembre 2000, ce mariage s’achève par un divorce. Le 12 janvier 2002, l’homme se remarie avec la fille de son ex-épouse. Ce mariage ne donne pas lieu à opposition. Suite au décès de l’homme, ses enfants demandent l’annulation de son mariage. Procédure : Les enfants saisissent le juge le 5 avril 2010 afin d’obtenir l’annulation du mariage. Suite à une décis...

• Commentaire d’arrêt : Cass., com., 22 nov. 1996, n°93-18.632 (Chronopost) (doc. 7)

  Séance 5 TD DDC I. La cause du contrat • Doc 1 : Cass. ass. plén., 29 octobre 2004, n° 03-11.238, publié au Bulletin. « N’est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs la libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère. » • Doc 2 : Cass. civ. 1re, 4 nov. 2011, n° 10-20.114. « Un contrat de courtage matrimonial, conclu en vue de la réalisation d’un mariage par une personne mariée, n’a pas de cause contraire à l’ordre public...

• Fiche d'arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845

  Fiche dÕarrt Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845 I/ Accroche Nous sommes en prŽsence dÕun arrt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 mars 2013 relatif ˆ une demande de nullitŽ dÕun licenciement ˆ caractre discriminatoire. II/ Faits Dans cette a ffaire, une femme a contractŽ un contrat de travail avec une association de garderie de petits enfants en 1997. Cependant, quelques annŽes plus tard, la femme se voit licenciŽe le 19 dŽcembre 2018 d...

• Marcel Duchamp par Jean-Michel Oullion Un peintre qui choisit de tout arrêter à 25 ans : seul Rimbaud avait faitmieux.

  Marcel Duchamp

• Grand oral Science et Vie de la Terre Pourquoi est-ce si difficile d'arrêter de fumer ?

  Grand oral Science et Vie de la Terre Pourquoi est-ce si difficile d'arrêter de fumer ? Imaginez-vous, professionnelle accomplie, mère/père de deux enfants, vous avez essayé d'arrêter de fumer plusieurs fois sans succès. Chaque matin, vous vous réveillez avec la ferme intention de ne pas toucher une cigarette, mais dès la première pause-café au travail, la tentation est trop forte. Pourquoi est-il si difficile de résister à la tentation ? La réponse se trouve dans les mécanismes compl...

• commentaire d'arrêt Cass. civ. 1ère, 20 avril 2022, n°20-22.866

  Cass. civ. 1ère, 20 avril 2022, n°20-22.866 Hier, la prescription biennale du Code de la consommation était une exception purement personnelle parce qu’elle était liée à la qualité de consommateur propre au débiteur. Aujourd’hui, elle est une exception inhérente à la dette parce qu’elle affecte le droit du créancier. En effet, telle est la solution retenue par l’arrêt du 20 avril 2022 rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation et qui renverse la position qu’elle avait adop...

• Maine de Biran par Georges Le RoyProfesseur à la Faculté des Lettres de Dijon Pour qui s'arrêterait aux apparences, Maine de Biran ne ferait pas figure dephilosophe.

  Maine de Biran

• Commentaire d’arrêt : Doc 5, CE 17 juillet 2013, Comité des constructeurs français d’automobiles. Plan detaillé

• COMMENTAIRE D’ARRET ENONCE : CE, Avis du 10 Avril 1992, SARL Hofmiller

  TD 4 Droit administratif: Service public COMMENTAIRE D’ARRET ENONCE : CE, Avis du 10 Avril 1992, SARL Hofmiller Cet avis du Conseil d’Etat, rendu le 10 avril 1992, est une application des critères d’identification d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), définis dans l’arrêt du Conseil d’Etat « Union Syndicale des Industries Aéronautiques » (USIA) de 1956. De ce dernier, il avait pu être déduit que pour qu’un service public soit reconnu comme industriel et commercial, il ne f...

• Vous écrirez une lettre d'un paragraphe au directeur d'une chaine privée de votre choix en demandant l'arrêt de la publicité entre les émissions, en expliquant les dangers et les inconvénients de la publicité.

• Fiche d'arrêt droit administratif: CE, 16 novembre 1998, Epoux Fouka

  Fiche d’arrêt : SEANCE 2 : CE, 16 novembre 1998, Epoux Fouka : → le défaut de publication d'un acte administratif entraîne son opposabilité au tiers CE, 3 septembre 1997, Syndicat national du négoce indépendant des produits sidérurgiques → La prise de participation n’est pas une opération de privatisation donc pas besoin de l’avis d’une commission ( voir internet pour plus de précision ) CE, 29 janvier 1971, Conseil national de l'ordre des médecins : → La consultation d'un organe fait pa...

• Chiens de chasse:DrahthaarCe braque allemand est le résultat d'une savante alchimie, puisqu'il a été obtenu en croisant des braques, des griffons d'arrêt, des airedales, et même très probablement des caniches.

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• Commentaire d’arrêt Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 Juillet 2013, n° 12-17.714,

  Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 Juillet 2013, n° 12-17.714, Le professeur Jean Escarra déclara que « Le droit civil [est] le droit de la bourgeoisie dans son ensemble, le droit commercial celui du régime nouveau qu’elle a imposé ». Cette approche sociologique traduit de la distinction qu’il peut exister entre droit civil et droit commercial. En effet, le droit commercial conçu pour régir l’activité commerciale diffère, par des règles spéciales du droit civil. Dès lors, il convien...

• Arrêt Ccass 2 Mars 2019

  TD 2 FICHE D’ARRET Faits : Le Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Lille délibère le 24 Juin 2019 sur l’interdiction à un(e) avocat(e) de porter le foulard ou tout autre signe religieux avec sa robe lorsqu’il (ou elle) intervient devant une juridiction pour assister ou représenter un justiciable. Mme Sarah A., alors élève avocate, forme un recours préalable contre cette délibération devant le bâtonnier du barreau de Lille. Ce recours est refusé le 9 Septembre 2019 au motif qu’elle...

• Analysant la complexité de la pensée de Camus sur la religion, Marcel Mélançon conclut : La position la plus honnête (...) est certainement celle qui prend la pensée de Camus là où elle s'est arrêtée : entre le OUI et le NON. On ne peut pas dire qu'il soit athée, puisqu'il a le sens du sacré, on ne peut pas non plus affirmer qu'il soit chrétien puisqu'il l'a refusé. Expliquez et critiquez cette réflexion ?

• Commentaire d’arrêt : Cass. civ, 1ère, 3à mars 2002, n°01-15. 575 :

  TD 1 : Le contrat de société :  Commentaire d’arrêt : Cass. civ, 1ère, 3à mars 2002, n°01-15. 575 : En l’espèce, un huissier de justice et une principale clerc ont constitué une société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissiers de justice. L’huissier de justice a apporté à la société en faveur de celle-ci l’exercice du droit de présentation dont il était titulaire. Le capital social de la société a été attribué en totalité à l’huissier de justice, et chacun des 2 associé...

• fiche DA: l’arrêt rendu par la plus haute juridiction administrative le 3 octobre 2016

  Proposition de correction Séance 2 Accroche : ð Dans un communiqué publié en parallèle de sa décision « Arcelor » de 2007, le Conseil d’Etat affirmait que les modalités de son contrôle de constitutionnalité des actes de transposition d’une directive communautaire traduit la volonté « de tirer toutes les conséquences de la confiance réciproque qui doit présider aux relations entre systèmes nationaux et système communautaire de garantie des droits. » C’est cette même préoccupation qui sem...

• Commentaire d'arrêt - Google Droit à l'oubli 13/05/2022

  COMMENTAIRE ARRÊT GOOGLE SPAIN DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE DU 13 MAI 2014 Marine SCHMITZ « À la mémoire éphémère du papier s’est substituée une mémoire inaltérable et universelle qui ne laisse aucune chance à l’oubli » dixit Christian Charrière-Bournazel, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Le 13 mai 2014, la CJUE a rendu un arrêt important dans un litige opposant l’Espagne et Google. Celui-ci soulève la question des obligations incombant aux exp...

• Dans cet extrait, Joseph K. est arrêté un matin chez lui, sans savoir pourquoi. Franz Kafka

  Introduction: Franz Kafka, né en 1883 et mort en 1924, est un des plus grands écrivains de langue allemande, sa renommée est telle qu’il a même laissé dans la langue française une trace définitive: on parle de quelque chose de “kafkaïen” pour désigner un système complexe et bureaucratique difficile à comprendre. Ses romans les plus connus, comme Le Procès ou Le Château, ont failli ne pas être connus car l’auteur est mort avant leur publication, donnant l’ordre de brûler tous ses manuscrits...