845 résultats pour "droits"

• LL1 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Olympe de Gouges Préambule et articles I et II

  LL1 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Olympe de Gouges Préambule et articles I et II Def du préambule : introduction, exposé des motifs et buts d’une constitution, d’un traité, d’une loi. Syn : avant-propos, préface, prologue Introduction : - Phrase d’amorce sur les Lumières ou sur Olympe ou citation ou définition du préambule Présentation autrice et œuvre Problématique et plan : Ce texte est-il seulement un pastiche de la déclaration des droits de l’homme et du...

• Lecture linéaire 3: Postambule de La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791.

  Lecture linéaire 3: Postambule de La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791. Eléments pour une introduction : - Olympe de Gouges et la DDFC : La DDFC est une oeuvre rédigée par Olympe de Gouges en 1791 qui revendique pour la première fois une égalité, juridique, légale et sociale des femmes par rapport aux hommes. - Oeuvre largement inspirée de la DDHC qu’elle transforme et adapte : transposition. - Le texte étudié = passage qui vient immédiatement a...

• Textes fondamentaux - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles

  1 . Textes fondamentaux 1. Statut général des fonctionnaires Le statut général des fonctionnaires est constitué de quatre lois. La première s'applique à l'ensemble des agents de la fonction publique (État, collectivités territoriales et hospitalières). Les trois autres èoncement respectivement et distinctement les dispositions statutaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique des collectivités territoriales (Régions, départements et c...

• Droit pénal Cas pratique

  Droit pénal Cas pratique Cas pratique n°1 Consignes Il ne s’agit pas de discuter de conditions de l’homicide involontaire que vous ne connaissez pas encore mais uniquement de répondre aux questions posées . Tom vit hélas depuis quelques temps des moments difficiles. Il a l’habitude d’organiser des soirées avec des connaissances dans lesquelles il prend régulièrement de la cocaïne. Un soir, encore plus difficile que les autres, alors qu’il est totalement sous l’emprise de cette drogue, i...

• droit constit première année

  3 derniers ch P1 DC Titre 2 : les fondements de la cinquième république Chapitre un : la souveraineté nationale Section 1 : les élections §1 Le corps électoral Art 3 al 4 C : Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques Nationalité/Qualité d’électeur / Condit° d’âge /Capacité juridique/Critère du service nat./ condit° variables : rattachement à la circonscript° électorale/ a...

• LA JUSTICE

  LA JUSTICE Le concept de justice n'est pas sans ambiguïté. Il est toujours important, pour traiter convenablement un sujet où apparaît cette notion, de prendre conscience de ce qui sépare la justice instituée de l'idée de justice, et de saisir que cette idée renvoie à la problématique morale du devoir de justice. ► la justice instituée C'est le pouvoir qui fait respecter le droit positif, l'organisation du pouvoir judiciaire dans un État. On nomme dro...

• Analyse : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

  LECTURE LINEAIRE 1 : Intro : DDFC est un texte datant de 1791 et qui n’a pas eu un grand retentissement à sa sortie, ODG est rapidement tombée dans l’oubli. Les mouvements féministes du XX siècle lui ont redonné de la visibilité, et ODG est auj considérée comme une personnalité féminine marquante de la révolution fr. Son engagement pour l’égalité entre les sexes fait d’elle une des figures précurseur du féminisme moderne et inscrit son œuvre polémique dans la continuité du mouvement d...

• interruption volontaire de grossesse et droit français

  Droit : L’Interruption volontaire de grossesse : «Soyons sérieux, on n'est pas pour l'avortement, pas plus qu'on est pour la guerre. Mais parfois, il faut faire la guerre. » disait Christine Pedotti à propos de L’IVG, ou interruption volontaire de grossesse, une intervention médicale qui a pour but de mettre un terme à une grossesse de manière volontaire. Cette pratique aussi dite avortement désigne l’expulsion de l’embryon ou du fœtus en développement hors de l’utérus de la femme enceinte....

• Enfants et loisirs de la Grèce antique

  Enfants et loisirs C'est un devoir pour un Grec de se marier et d'avoir un fils. Il donne ainsi à l'État de nouveaux citoyens et assure sa descendance. Le culte de la famille se perpétue et les tombes des ancêtres sont vénérées. Le père de famille sait aussi que sa propre sépulture sera honorée des offrandes des siens. Si un couple ne peut avoir d'enfants , il a le droit d'adopter un fils. Le père a entière autorité sur ses en...

• Celui qui se nourrit des glands qu'il a ramassés sous un chêne - Locke, Second traité du gouvernement civil.

  1 / 2 Expliquer le texte suivant: Celui qui se nourrit des glands qu'il a ramassés sous un chêne, ou des pommes qu'il a cueillies aux arbres d'un bois, se les est certainement appropriés. Personne ne peut nier que ces aliments soient � lui. Je demande donc: Quand est-ce que ces choses commencent � être � lui ? Lorsqu'il les a digérées, ou lorsqu'il les a mangées, ou lorsqu'il les a fait bouillir, ou lorsqu'il les a rapportées chez lui. ou lorsqu'il les a...

• Séquence … L.L. n°…. O. de GOUGES, « Homme es-tu capable d’être juste ? »

  Séquence … L.L. n°…. O. de GOUGES, «   Homme es-tu capable d’être juste ?   » (Adresse à l’Homme) 1 5 10 15 20 Homme, es-tu capable d’être juste ? C’est une femme qui t’en fait la question ; tu ne lui ôteras pas du moins ce droit. Dis-moi ? Qui t’a donné le souverain empire (1) d’opprimer (2) mon sexe ? Ta force ? Tes talents ? Observe le créateur dans sa sagesse ; parcours la nature dans toute...

• SPINOZA, Traité politique, chapitre cinquième, paragraphes 4 et 5.

  Si dans une Cité les sujets ne prennent pas les armes parce qu'ils sont sous l'empire de la terreur, on doit dire, non que la paix y règne, mais plutôt que la guerre n'y règne pas. La paix en effet n'est pas la simple absence de guerre, elle est une vertu qui a son origine dans.la force d'âme car l'obéissance est une volonté constante de faire ce qui, suivant le droit de la Cité, doit être fait. Une Cité [ ... ] où la paix est un effet de l'iner-...

• La presse

  LA VIE DES HOMMES La presse En publiant en 163 1 le premier journal français, une modeste feuille appelée La Gazette, Théophraste Renaudot pouvait difficilement imaginer que la presse constituerait un formidable pouvoir, et l'information un droit pour les citoyens. Les premiers écrits Les anciens Égyptiens et Mésopotamiens consignent déjà des informations dans l'argile ou sur le papyrus. Les Romains reconnaissent la profession de jour...

• Sujet: Franche-Comté

  St{/et 11° 4 t=ranclte-Co111té Énoncé Vous résumerez ce texte en 170 mots. Une marge de 10 % en plus ou en moins sera admise. Vous indiquerez, sur votre copie, le nombre de mots utilisés dans votre résumé. Bilan du xx:e siècle On peut tout résumer d'un cri: Mais enfin que se passe+il? Si nous pouvions en effet pour quelques heures réveiller un de nos vieux bienfaiteurs, le bon Sully 1 par exemple, si nous lui révélions ce dont nous sommes capabl...

• ANALYSE D'UN DOSSIER TECHNIQUE - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles

  Exemple d'application 7 : ANALYSE D'UN DOSSIER TECHNIQUE Assistant des bibliothèques et responsable de la salle de sciences sociales de votre SCD, vous allez procéder au récolement annuel « 2006 » des monographies de droit situées en libre accès. L'acquéreur de ce fonds estime toutefois insuffisante cette procédure et vous engage à réfléchir à l'organisation d'un désherbage de la collection. Une semaine entière sera d'ailleurs dédiée...

• LA NAMIBIE AU XXe SIÈCLE

  LA NAMIBIE AU XXe SIÈCLE Annexé en 1884 par l’Allemagne puis administré par l’Afrique du Sud après 1920, le territoire du Sud-Ouest africain (SOA) ne deviendra indépendant qu’en 1990. La colonisation allemande marque le début de l’exploitation des riches sous-sols du pays et la création de réserves afin de prendre possession de la terre. La déprivation des populations s’accompagne d’un système ségrégationniste légalement encadré. Une série de révoltes est violemment réprimée entre 1903 et 1909....

• LE PANAMA AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique Depuis l’arrivée des premiers conquistadors espagnols au début du xvie siècle jusqu’au départ des troupes américaines protégeant le canal à l’aube de l’an 2000, l’histoire de Panama a été marquée par son exceptionnelle situation géographique, dans l’isthme centro-américain, au contact des deux grands océans de la planète. Fondée en 1519, la ville de Panama sert de base aux expéditions espagnoles qui permettront la conquête du Pérou. Important centre commercial, la colonie...

• L'AUSTRALIE AU XXe SIÈCLE

  file:///F/Lycée/angui/0/450106.txt[12/09/2020 18:50:46] L'AUSTRALIE AU XXe SIÈCLE En 1890, l’Australie est une mosaïque de six colonies autonomes ; chacune dispose de ses propres institutions et reste liée directement à la Couronne et à la ju risprudence britanniques. Après une période d’expansion forcenée alimentée par la ruée vers l’or, la chute des cours des matières premières (1890- 1894) entraîne une crise financière et une montée du chômag e. Les syndicats répondent par des grèves...

• Commentaire Histoire: Droits et devoirs du prêtre d'Amphiaraos à Oropos

  Droits et devoirs du prêtre d'Amphiaraos à Oropos. Amorce : Dans un extrait de l'émission, "Les chemins de la connaissance" , « L’idéal héroïque », par Marie-France Rivière, enregistrée en 1981, Jean-Pierre Vernant dit que les héros ont tellement bien réussi qu'ils appartiennent "à la mémoire sociale, la mémoire collective des Grecs". Ici nous ne verrons pas le cas d'Achille évoqué par l'historien Jean-Pierre Vernant mais celui d'Amphiaraos. Ici nous prenons le terme de héros comme une pe...

• Droit consti - SEMESTRE 2 : Intro Genèse de la 5e

  SEMESTRE 2 : Intro Genèse de la 5 ème REP Pierre Mendès hostile à de Gaulle « Le régime du général ne va pas durer, c’est impossible. Dans quelques semaines ça sera du passé, il sera balayé par la guerre civile. Il ne faut donc pas composer avec lui » C’est la république la plus longue de notre histoire constit si elle perdure encore 1 an. Pr l’instant 3 REP. ème On pense en 58 que tout ça est momentané, cpdt ça dure : « Nul doute qu’en 1958 ceux disposés à parier sur un tel...

• UNE DÉCLARATION FONDATRICE

• BTS BLANC

  CHAPITRE INTRODUCTIF Le droit: ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes pour définir une société. Économie : ensemble des activités d’une société 1) Caractéristique du droit Le droit est établi par l’autorité publique. Les règles de droit ont 2 objectifs : Ÿ Permettre aux gens de vivre ensemble Ÿ Les protéger les uns contre les autres Une règle de droit est : - générale (s’applique à tout le monde) - impérative (obligatoire) - coerciti...

• Commentaire d'arrêt - Google Droit à l'oubli 13/05/2022

  COMMENTAIRE ARRÊT GOOGLE SPAIN DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE DU 13 MAI 2014 Marine SCHMITZ « À la mémoire éphémère du papier s’est substituée une mémoire inaltérable et universelle qui ne laisse aucune chance à l’oubli » dixit Christian Charrière-Bournazel, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Le 13 mai 2014, la CJUE a rendu un arrêt important dans un litige opposant l’Espagne et Google. Celui-ci soulève la question des obligations incombant aux exp...

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, « A la reine », Olympe de Gouges, 1791.

  Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, « A la reine », Olympe de Gouges, 1791. Situation : avant la DDFC, épître dédicatoire (sert habituellement à se donner une légitimité et à se mettre sous la protection d’une personnalité puissante et respectée) surprenante : adressée à Marie-Antoinette, ennemie des révolutionnaires. Lecture. Enjeux : Olympe de Gouges, qui se montre en femme courageuse et indépendante d’esprit, cherche à se concilier la reine et l’exhorte à agir en tan...

• Peut-on être libre avec les autres ?

• Dissertion francais Olympe de Gouges n'attaque-t-elle que les hommes dans son ouvrage La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ?

  Dissertation français Sujet : Olympe de Gouges n'attaque-t-elle que les hommes dans son ouvrage La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ? 1)ODG attaque les hommes -Début de textes : Homme : attaque directe -Elle multiplie les impératifs : « dis-moi » « remonte » « observe » « rends-toi » « jette un coup d'œil » ce qui donne à l'homme le rôle de simple exécutant -Olympe de Gouges met en question les pouvoirs et la supériorité masculine. Cet effet est produit par la mult...

• LA CRITIQUE MARXISTE

• Travail Social

  Le 18/09/2014 – Axe : 1 MOD [1A41] Approche fondamentalle des sicences humaines Droit et travail social   Deux types: • Règles de comportement en soci été  • R ègles de sanction en cas de non­respect des r ègles de comportement(dans le but   de vivre en soci été).    2 grandes branches juridiques du Droit :  • Droit priv é : c'est le droit qui va r égir les relations entre les particuliers. ◦ Droit civil (famille, propri été, bien); tribunal d'instance ou de grande instance;   indemnit és...

• Fiches DPA

  Introduction Section 1 : L’historique du Droit pénal des affaires § 1 : Les jalons préparatoires d u droit pénal des affaires A / L’ancien droit B / Le Code pénal de 1810 et ses suites § 2 : Les révélateurs du droit pénal des affaires A / Les révélateurs évènementiels a. La crise de 1929 b. L’affaire StaviskDIIDLUHGXFUpGLWPXQLFLSDOGH%Donne) c. L’affaire de la TVA (Tennessee ValleA uthority) B / Les révélateurs criminologiques C / Le révélateur internation...

• INTRODUCTION ET PLAN DÉTAILLÉ : LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  INTRODUCTION ET PLAN DƒTAILLƒ : LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le journal Le Monde a intitulŽ un de ses articles du 11 avril 2016 : " Le CDD, l ’exception devenue la rgle pour les embauches Ó. Cet article se rŽfre ˆ lÕannonce de Manuel Valls sur le renfort de la surtaxation de ces contrats temporaires, le gouvernement espŽrant augmenter le re-cours aux Contrats ˆ durŽe indŽterminŽe. En effet les consŽquences de la conclusion dÕun contrat ˆ...

• ROUSSEAU, UN FAUX PRÉCURSEUR ?

• les biens

  Les Biens : Notes de cours Introduction générale 0.1 Définition et sources du droit des biens 0.1.1 Définition des biens Le code civil ne définit pas la notion de «biens». Le législateur a préféré s’en remettre à l’acceptation générale de la notion. Sens économique (par exemple, C.C.Q Art 934 et 944) : La notion de « biens» revêt le sens d’une chose servant à l’usage de la personne, soit directement, soit indirectement, par sa valeur d’échange. Sens juridique...

• COMMENTAIRE DE L’ARRÊT INTERNATIONALE HANDELSGESELLSCHAFT DU 17 DECEMBRE 1970

• municipe

• Commentaire d’arrêt Droit administratif Commentaire d’arrêt : doc 2 , T.C. 8 juillet 1963, Société Entreprise Peyrot

  Commentaire d’arrêt Droit administratif Commentaire d’arrêt : doc 2 , T.C. 8 juillet 1963, Société Entreprise Peyrot Par un arrêt en date du 8 juillet 1963, Peyrot, le Tribunal des conflits a eu l'occasion de statuer sur un conflit résultant d’un contrat conclu entre deux personnes privées. En l’espèce, deux sociétés ont passé un marché pour la réalisation de travaux nécessaires pour cette autoroute et l’exploitation de cet autoroute. Cependant, une des parties impute à l’autre partie...

• En quoi consiste le nouveau droitde préemption du locataire ?

  1 / 2 En quoi consiste le nouveau droit de préemption du locataire ? Dans le cas de la vente d'un bien à un tiers à un prix supérieur et à des condi­ tions plus avantageuses pour l'acquéreur que ceux prévus dans l'offre de vente, le locataire avait, jusque-là, le droit de se substituer à l'acquéreur. La loi sur fHatNtot transfOrme ce droff. a posteriori par un droit de préemption préa­ lable et modifie les fôrmes. • Définition...

• QU’EST-CE QU’UN JUGE D’INSTRUCTION ?

  Aujourd’hui, nous allons vous présenter le métier de juge d’instruction. QU’EST-CE QU’UN JUGE D’INSTRUCTION ? Tout d’abord, le juge d’instruction est un magistrat du tribunal de grande instance. Il est saisi par le procureur de la République pour les enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes comme les crimes et les délits. Sa principale mission est de chargé d’instruire l’affaire, c’est-à-dire qu’il met l’affaire en état d’être jugée. Mais il a...

• Personnalité Juridique

  TD Introduction au Droit  SUJET 1 INTRODUCTION La personnalité juridique peut être définie comme étant l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. La personnalité juridique permet donc de définir une personne en tant que sujet de droit c'est-à-dire dont l'action va être prise en compte dans les situations prévues par les règles de droit. Nous retrouverons pour la première fois le concept de personnalité juridique dans les fondements du droit romain. Etant un systèm...

• Rousseau: En quel sens pourra-ce être un devoir ?

• Dictionnaire en ligne: DROIT2, DROITE2, adjectif, adverbe et substantif.

• Qui bénéficie de la qualité a ayantdroit pour la Sécurité sociale ?

  1 / 2 Qui bénéficie de la qualité d'ayant droit pour la Sécurité sociale ? On appelle ayants droit d'un assuré les personnes susceptibles de se faire rembourser des soins sur le numéro de cet assuré parce qu'ils sont à sa charge et font partie de sa famille. • Le conjoint de l'as­ suré : Il bénéficie des prestations d'assurance­ maladie, à moins qu'il ne relève lui-même d'un régime obligatoire, et à condition de n'exercer aucune...

• commercial

  Droit Commercial 1 : Les Commerçants Introduction : Le droit commercial est composé d’un ensemble de règles originales qui sont toutes regroupées dans le Code du commerce. Il date de 1807, mais il a été recodifié en 2000. Ces Règles particulières sont applicables à certains agents économiques que l’on appelle commerçants (L121-1 du Code du commerce). Et ces règles régissent certaines activités économiques (L110-1 du Code du commerce). Cette présentation sommaire du droit commercial met...

• Comment l'État peut-il assurer la liberté de conscience ?

• dissertation jaque vabre

  La primauté d’une norme sur une autre signifie, en substance, que cette norme est tout simplement supérieure à l’autre. Dès lors, dire que le droit international prime en droit français signifierait que les dispositions internationales (quelles qu’elles soient : normes communautaires telles que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conventions internationales, etc.) seraient, dans la hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen), considérées comme étant les normes supérieures, c...

• OLYMPE DE GOUGES, DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE (1791) Texte 2 : Postambule : « Forme du contrat social de l’homme et de la femme », de « Voilà à peu près… » à « … ne saurait plus périr. »

  TEXTE n° 10 OLYMPE DE GOUGES, DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE (1791) Texte 2 : Postambule : « Forme du contrat social de l’homme et de la femme », de « Voilà à peu près… » à « … ne saurait plus périr. » Intro : - - Présentation de l’auteur, de l’œuvre (cf fiche texte n° 9) et du texte (passage situé au début de la deuxième partie du postambule, s’ouvrant sur la proclamation de l’acte conjugal par des époux fictifs, sorte d’union civile libre remplaçant le ma...

• chapitre 1

  Droit des sociétés Introduction Le droit des sociétés est la branche de droit privé, rattaché au droit commercial traditionnel qui définit le régime juridique des groupements. Ce droit illustre le caractère dépassé du concept même de droit commercial et de l’appellation plus appropriée, droit des affaires. Ce droit étudie principalement les sociétés proprement dites, mais aussi le droit des groupements complémentaires, voire concurre...

• Définition: CESSION, substantif féminin.

• Dissertation

  Le statut juridique des animaux Introduction : En 2003, est votée en Suisse une loi qui dispose que « les animaux ne sont pas des biens mais que sauf disposition contraire, les dispositions s’appliquant aux choses sont également valables pour les animaux. » Le droit français distingue les biens (meubles ou immeubles) des personnes. Les animaux sont classés comme meubles par leur nature par l’art.528 du code civil car ils...

• emc

• Article 125 de l'ordonnance de Montils Lez Tours, rédigée originellement en 1454

  L'extrait proposé est l'article 125 de l'ordonnance de Montils Lez Tours, rédigée originellement en 1454 sous l'impulsion du roi Charles VII. Cet article est tiré d'unlivre bien plus tardif : le Recueil général des anciennes lois françaises d'Isambert de 1825. L'article est un texte normatif au projet ambitieux: c'est une loi officiellequi constitue un premier pas vers la codification.Ses effets immédiats eurent peu d'impact ; En effet, elle se destine aux sujets du royaume français et à leurs r...