82 résultats pour "obligations"

• La responsabilité du garagiste, faute présumée (droit des obligations)

  I. La nécessité de clarifier une responsabilité contractuelle du garagiste réparateur La Cour de cassation refuse de reconnaître l’obligation de résultat stricto sensu du garagiste réparateur (A). De fait, elle conceptualise le terme « obligation de résultat allégée » (B). A. L’abandon de l’obligation de résultat stricto sensu Dans les 2 arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation élabore une clarification concernant sa position sur la qualification de l’obligation tenu par le...

• EXPOSÉ SUR L’OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS : OQTF

  EXPOSÉ SUR L’OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS : OQTF ~ Introduction - Définition des OQTF - Histoire des politiques actuelles - Contexte politique actuel ~ Historique des obligations de quitter le territoire français - Origines et évolution - Législation en vigueur ~ Analyse migratoire - Catégories d'étrangers protégés contre l'obligation de quitter le territoire en France - taux d’exécution et comparaison internationale - types et effets des OQTF ~ Arguments en faveur...

• Séance n°1 du tutorat Droit des obligations Rappel de cours

  Séance n°1 du tutorat Droit des obligations Rappel de cours Il y a des grands principes en droit des contrats qui doivent être respectés. Les grands principes sont : - la bonne foi - L’effet relatif - L’intangibilité du contrat - Liberté contractuelle - La force obligatoire du contrat La force obligatoire du contrat est le principe selon lequel une fois que les parties sont engagées et ont prononcé leur consentements, elles doivent respecter leur obligations sans y déroger. La liberté...

• Lors d’un manquement a une obligation prestataire contractuelle l’exécution forcée par nature peut elle est ordonné ?

  Cas 1 Les créanciers, Monsieur et Madame bulle ont décidé de faire construire une maison. Cependant lors de la livraison, ils s’aperçoivent que le débiteur, l’entreprise Kompa a livré la piscine aux mauvaises dimensions. Madame Bulle souhaite ainsi ordonner la destruction et reconstruction intégrale de la piscine aux bonnes dimensions. Cependant l’entrepreneur estime cette opération déraisonnable et la conteste. Lors d’un manquement a une obligation prestataire contractuelle l’exécution for...

• TD :Droit des obligations Séance 1. Les effets du contrat entre les parties Effets principaux du contrat :

  TD :Droit des obligations Séance 1. Les effets du contrat entre les parties Effets principaux du contrat : - Effet translatif : le fait que le contrat, une fois formé, transfert la propriété de l'objet du contrat d’un contractant à un autre Le transfert de propriété implique un transfert des risques - La force obligatoire : les conventions légalement formées tiennent de loi à ceux qui les ont faites – pacta sunt servenda (« les conventions doivent être respectées » ou « chose voulue, cho...

• Mao Tsé-toung Né à Shaoshan (Hunan), Mao était le fils d'un fermier, qui l'obligea à quitterl'école à treize ans pour travailler à l'exploitation.

  Mao Tsé-toung

• L'oeuvre de Socrate Socrate n'a rien écrit, et nous sommes obligés de restituer son enseignement d'aprèsle témoignage de Xénophon (MÉMORABLES, APOLOGIE) et surtout de Platon(APOLOGIE, CRITON, PHÉDON) d'Aristote.

  L’ œ uvre de Socrate

• Dans "Le barbier de Seville", Beaumarchais fait dire à Figaro : "je me presse de rire de tout de peur d'etre obligé d'en pleurer". Cette attitude vous semble-t-elle propre a caractériser l'ensemble du genre comique au théâtre ?

• SUJET : FAUT-IL VOULOIR LA PAIX À TOUT PRIX ?

  SUJET : FAUT-IL VOULOIR LA PAIX À TOUT PRIX? Lors de conflits intérieurs ou extérieurs, lors de périodes d'attentats ou de paix 1 , lorsqu'un conflit quel qu'il soit menace d'éclater, beaucoup d'États ou de citoyens se demandent: « Faut-il vouloir la paix à tout prix?» C'est à cette question que nous tenterons de répondre au terme de notre réflexion 2 . Dans cette question, deux concepts sont essentiels à première vue : le verbe falloir et l'expression...

• Sujet : Faut-il vouloir la paix à tout prix?

  Sujet : Faut-il vouloir la paix à tout prix? Lors de conflits intérieurs ou extérieurs, lors de périodes d'attentats ou de paix', lorsqu'un conflit quel qu'il soit menace d'éclater, beaucoup d'États ou de citoyens se demandent : « Faut-il vouloir la paix à tout prix!». C'est à cette question que nous tenterons de répondre au terme de notre réflexion 2 . L'introduction doit conduire à lo question posée, qu'elle peut ne pas ana­ l�KA (cette anal�K fait...

• Le zapping vous paraît-il être devenu un mode de comportement caractéristique de la vie quotidienne ?

  Introduction L'uniformité des programmes, les coupures publicitaires et la généralisation des rediffusions expliquent largementl'attitude désinvolte du « zappeur » face à son poste de télévision. Dans un article de l'hebdomadaire Le Point, GillesLipovetsky relie ce phénomène récent à l'évolution de la société. Selon lui, l'homme moderne a tendance à sedérober sans cesse, à la façon du « zappeur », dans toutes les situations de la vie courante.En premier lieu, il s'agit de comprendre comment se m...

• « Quand un homme n'a plus rien à construire, ou à détruire, il est très malheureux. » (Alain) ?

  ANALYSE Alain étudie ici les causes de l'ennui et ses remèdes.Pour lui, l'origine en est dans la rêverie ou la méditation : l'esprit seul y est occupé. Or, il faut que l'homme sente sesdoigts en activité, et qu'il perçoive autre chose que des phantasmes. Si les femmes s'ennuient moins que les hommes,c'est peut-être qu'elles sont sans cesse occupées à des travaux d'aiguille ou de maison.Le vrai remède serait dans quelque occupation secondaire, à côté du métier. Mais on la choisit bien mal le plus...

• Les détroits et les canaux : « Les passages obligés »

  Les détroits et les canaux : « Les passages obligés » • Les détroits et les canaux sont des points stratégique fondamentaux pour assurer des transports rapides et à bon marché de marchandise dans le cadre du commerce mondialisé. • Il faut donc pouvoir les contrôler et les protéger contre tous les risques : guerre, piraterie et terrorisme. 2. Maritimisation des économies Le développement des transports maritimes De 2007 et 2017 ; le trafic maritime mondial a augment...

• Selon vous la littérature doit-elle influer sur l'éducation morale et sociale du lecteur ?

  Analyse du sujet et problématisation : Ce sujet englobe la littérature dans son ensemble, sans distinction de genres. Nous devons tenter ici de donner une définition de la littérature afin de délimiter le cadre de la dissertation. C'est la littérature en tant qu'artqui nous intéressera ici. D'une manière générale, la littérature regroupera ici les œuvres ayant soit un but esthétiquesoit une forme esthétique particulière. La dimension esthétique est donc la finalité de la littérature, critère...

• Les étudiants devront résoudre le cas pratique suivant : Quelles sont les voies de droit que pourrait exercer Crébillon tant en demande qu'en défense ? Quid de leur pertinence ?

  Les étudiants devront résoudre le cas pratique suivant : Le gouvernement italien entend préserver certaines zones touris­ tiques de la prolifération des résidences secondaires. Soucieux de favoriser une implantation durable, son projet consiste à soumettre à autorisation préalable de l'administration l'acquisition de biens immeubles dans les zones protégées afin d'empêcher l'installation de nouvelles résidences secondaires. Le gouvernement hésite quant aux pers...

• Sujets classés par thèmes - IFSI

  St{/ets c!dssés fdr tftèl11es 0hèmes concernant le domaine social Économie -Démographie - L'allongement de la durée de vie ... Qu'en pensez-vous ? - Le taux de fécondité de la femme française est de 1,7. Est-ce satisfaisant? Argumentez. - La famille change mais ne disparaît pas. Qu'en pensez-vous ? - Les changements de la famille. - L'obligation alimentaire ou le devoir d'assistance familiale ... c'est l'obligation imposée par la loi de venir en aide, sur le...

• Georges Elgozy, Les damnés de l'opulence (1970).

  1 / 2 Pour oublier ou compenser les astreintes de son métier, le travailleur se livre parfois avec frénésie à des jeux qui ajoutent à ses fatigues profession­ nelles. Au lieu d'alterner repos physique et réflexion intellectuelle, il s'adonne à des divertissements qui trop souvent lui dictent des cadences et des obsessions, assez semblables aux temps et aux mouvements de son métie r. A tout le moins, divertissement devrait faire diversion. Par ailleurs...

• RHC - T STMG- T2THEME 2 : Des facteurs de motivation et de satisfaction : QVT et rémunération Chapitre 4 – Les obligations en matière de santé et de sécurité

  RHC - T STMG- T2THEME 2 : Des facteurs de motivation et de satisfaction : QVT et rémunération Chapitre 4 – Les obligations en matière de santé et de sécurité constituent-elles des L’exercice d’une activité professionnelle peut générer des risques. Il faut donc les identifier et les mesurer afin de pouvoir en anticiper les conséquences pour la santé des salariés. I. Les types de risques professionnels Les risques professionnels sont ceux auxquels le salarié est exposé dans le cadre de son t...

• Le devoir

• LE CONTRAT EST-IL L'ACTE JURIDIQUE DE REFERENCE ?

• Fiches civil L1 S1: intro au droit et Droit civil

  in tr o a u d roit e t D roit c iv il     En so cié té , des rè g le s doiv e n t êtr e éta b lie s so u s la men ace de sa n ctio n s pou r que la vie en so cié té se pass e bie n . « ​  U bi                                             so cie ta s, ib i ju s  ​» (= Où est la so cié té , est le dro it ). Te rm e « d ro it  » poly sé m iq ue: en se m ble des rè g le s de co n d uit e qui                                        ré g is se n t la so cié té et don t l'i n ob se rv a tio n décle n...

• devoir droit

• Le Devoir

• David-Léguillon Léa Groupe 1 TD Social Séance 7

• LES TROIS FONCTIONS DU LOISIR: En vous fondant sur votre expérience personnelle, vous direz, dans un développement construit et argumenté, si les loisirs produisent toujours « des conduites novatrices, créatrices », et dans quelles conditions.

  ÉPREUVE 1 Lyon, Besançon, Dijon, Grenoble, Nancy-Metz, Reims, Strasbourg Juin 1990 TEXTE LES TROIS FONCTIONS DU LOISIR Le délassement délivre de la fatigue. En ce sens, le loisir est réparateur des détériorations physiques ou nerveuses provo­ quées par les tensions qui résultent des obligations quotidien­ nes et particulièrement du travail. Malgré l'allégement des 5 tâches physiques, il est sûr que le rythme de la productivité, la complexité des relations...

• Le travail n’est-il qu’une contrainte? - Dissertation philosophie

• IGNAZIO SILONE

  IGNAZIO SILONE né en 1900 c'EST vers 1934-1935 que le nom d'Ignazio Silone commença de faire le tour du monde, porté par un livre presque immédiatement traduit en une vingtaine de langues : Fontamara. Un ancien chef communiste, malade et exilé à Zurich, délaissait pour la littérature analyses politiques et appels directs à la lutte. Peut-être avait-il trouvé plus efficace de montrer dans un roman la misère des plus déshérités de...

• Textes fondamentaux - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles

  1 . Textes fondamentaux 1. Statut général des fonctionnaires Le statut général des fonctionnaires est constitué de quatre lois. La première s'applique à l'ensemble des agents de la fonction publique (État, collectivités territoriales et hospitalières). Les trois autres èoncement respectivement et distinctement les dispositions statutaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique des collectivités territoriales (Régions, départements et c...

• DÉCHARGE, substantif féminin.

• moliere

• 1861 SUJETS-TEXTES DE L’ÉPREUVE DE PHILOSOPHIE AU BACCALAURÉAT

• Le don