93 résultats pour "contrats"

• La protection des consommateurs dans la formation des contrats

  1 / 2 • La p rotection d es consommateurs dans la formation des contrats ► Comment pr otéger effi cacement le consommateur en l'informant a u m oment de son en gagement? 1. Les raisons de l'obligation d'informer (Cette obligation constitue le titre I du Code de la consommation adopté en 1992.) Le consommateur est la partie jugée la plus faible : le non-profes­ sionnel ou le professionnel qui agit hors de son domaine de com­ pétence. En conséquence : •...

• La rémunération et l'évolution du contrat de travail

  1 / 2 • La rému nération et l'éwoluti on du contrat d e t ra, ail ► Le salaire est un enjeu économique et juridique : coût déterminant pour l'entreprise, facteur de motivation, élément de base du niveau de vie de l'employé. Comment est-il protégé en France actuellement? 1. La rémunération du salarié A. La détermination du salaire Les heures travaillées sont la base de calcul, mais il faut tenir compte du SMIC (8,03 € brut de l'heure au 1" juillet 2005)...

• Le contrat de mariageSous la Houpa, -- le dais nuptial --, le rabbin ou celui qui célèbre lemariage remet aux jeunes mariés (le 'Hatan et la Cala) un « acte demariage », Ketouva ou Ketouba.

  Le contrat de mariage Sous la Houpa, — le dais nuptial —, le rabbin ou celui qui célèbre le mariage remet aux jeunes mariés (le ‘Hatan et la Cala) un « acte de mariage », Ketouva ou Ketouba. Littéralement, le mot Ketouva signifie « qui est écrit », c’est l’abréviation de l’expression « engagement mis par écrit ». La Ketouva, que l’on traduit à tort par « contrat de mariage », est une assurance divorce, par laquelle, en cas de séparation officielle, le mari s’engage à donner à la femme une somme...

• Du contrat social de Jean-Jacques Rousseau: Ce passage de l'état de nature à l'état civil produit dans l'homme un changement très remarquable, en substituant dans sa conduite la justice à l'instinct, et donnant à ses actions la moralité qui leur manquait auparavant.

  1 / 2 Du contrat social Jean-Jacques Rousseau Ce passage de l'état de nature à l'état civil produit dans l'homme un changement très remarquable, en substituant dans sa conduite la justice à l'instinct, et donnant à ses actions la moralité qui leur manquait auparavant. C'est alors seulement que la voix du devoir succédant à l'impulsion physique et le droit à l'appétit, l'homme, qui jusque-là n'avait regardé que lui-même, se voit forcé d'agir sur d'autres principes, et de consulter sa raison av...

• La formation du contrat

  Droit et économie Quel est le rôle du contrat ? La formation du contrat A) L’échange de consentement Le contrat est formé dès l’échange des consentements, c’est-à-dire lorsque la volonté libre et éclairée des parties qui l’ont conclu s’est exprimée. Il peut y avoir une ou plusieurs parties qui concluent un contrat. Les parties sont des professionnels, des consommateurs ou non. Quand le contrat concerne un professionnel et un consommateur, on parle de contrat de consommation. Le con...

• Cas pratique qur la notion de contrat administratif

  TD n°1 : La notion de contrat administratif Cas pratique : Votre client, Monsieur Alain ROMAIN, vient vous rencontrer le 1er mars 2019. Il vous présente deux documents qu’il a reçus en recommandé avec avis de réception postale le lendemain de leur date respective de signature. Il est porteur d’un troisième document, qu’il a adressé lui-même à la mairie. Il est précisé que la commune d’ARES est dotée d’un plan local d’urbanisme. Il vous indique par ailleurs n’être...

• contrats nommes

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• Du Contrat Social Livre I Chapitre 3 (commentaire)

  Ce texte est un extrait d'une œuvre philosophique intitulée Du contrat social. Elle a été écrite par Jean-JacquesRousseau en 1762 et a joué un rôle majeur dans la modernité et particulièrement dans la philosophie politique ; elle aaffirmé le principe de souveraineté du peuple .Dans l'extrait étudié l'auteur veut montrer, par un raisonnement parl'absurde, que la force ne peut être une autorité légitime.Ce texte soulève plusieurs interrogations notamment sur la manière de garder le pouvoir uniquem...

• « Dans Du Contrat social, Rousseau écrit : L'homme est né libre, et partout il est dans les fers'. Qu'en pensez-vous? » ?

  Corrigé envoyé par : Nom Jexou E-mail : [email protected] Introduction du sujet : « Dans Du Contrat social, Rousseau écrit : ‘L'homme est né libre, et partout il est dans les fers'. Qu'en pensez-vous? » On conçoit couramment la différence entre l'animal et l'homme par le fait que ce dernier est libre, qu'il n'est pas limité parl'instinct. En ce sens l'homme naît libre. Mais n'est-ce pas une vaine définition comme nous le rappelle Rousseau au début duContrat social :...

• La liberté "Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme", Rousseau, Du contrat social.

  La liberté " Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme ", Rousseau , Du contrat social . Définition : La liberté, du latin siber ("qui n'est pas esclave" par opposition à " servus "), semble désigner le fait de n'être soumis à aucune contrainte qui viendrait entraver nos désirs. Problématique : Si la liberté désigne l'absence de contrainte entravant nos désirs ; être libre, ce serait alors pouvoir faire tout ce que l'on souhaite. Pour aut...

• Les systèmes politiques promus par Aristote dans La Politique, par Machiavel dans Le Prince, par Hobbes dans Le Corps politique et par Rousseau dans Le Contrat social vous semblent-ils rationnels ?

  Les systèmes politiques promus par Aristote dans La Poli­ tique, par Machiavel dans Le Prince, par Hobbes dans Le Corps politique et par Rousseau dans Le Contrat social vous semblent-ils rationnels? Problématique 1. Qu'attendent de telles œuvres de la part du lecteur ? 2. Comment fonctionnent les systèmes proposés ? 3. Ne sont-ils pas caractérisés par l'ambiguïté et le paradoxe ? Plan 1. Ces œuvres attendent et imp liquent une réaction de la part du lecteur A...

• Quels sont les effets de lareprésentation dans un contrat?

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• Fumi la rupture du contrat

  1- REPUBLIQUE DU BENIN &&&&&&&&&&& MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE &&&&&&&&&&& DIRECTTION DEPARTEMENTALE DU ZOU &&&&&&&&&&& COLLEGE D’ENSEIGNEMENT GENERAL D’AÏZE &&&&&&&&&&& Classe : 1 èreA Groupe : N° Matière : Français THEME : Membres du groupe : Chargé du cours : ANNEE SC...

• Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002

  Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002 : JUGEMENT Considérant que si les agents publics bénéficient, comme tous les citoyens, de la liberté de conscience et de religion édictée par les textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, qui prohi­ bent toute discrimination fondée sur leurs croyances religieuses ou leur athéisme, notamment pour l'accès aux fonctions, le déroulement de car...

• Philosopher, c'est secouer le joug de l'autorité. En quoi cette définition éclaire sur la philosophie des Lumières ?

  La philosophie est depuis 2500 ans un immense débat qui anime la pensée occidentale. Chacun de ses représentants n'a de cesse, par delà les siècles, depréciser, de critiquer, de combattre l'ordre établi. La philosophie est polymorphe, il est délicat d'en donner une définition fixe, elle n'a pas de canal privilégiéd'expression, mais elle a besoin d'un objet extérieur pour exister ce qui tend à faire d'elle une discipline parasite qui se nourrit de l'analyse et de la critiquede savoirs, de comport...

• L'erreur est-elle une causede nullité du contrat ?

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• Séquence 5.2: Quel est le rôle du contrat?

  Thème 5 Quel est le rôle du contrat ? Chapitre 5.1 L’exécution des contrats Notions L’exécution, l’inexécution. L’exception d’inexécution. La mise en demeure. La résiliation, la résolution. La clause pénale. La clause abusive. Contexte : Le contrat légalement formé contraint les parties à exécuter leurs obligations. En cas d’inexécution, le recours à la mise en demeure est le plus souvent nécessaire pour exiger du débiteur l'exécution en nature ou...

• philosophie du contrat social rousseau

  Devoir Maison Du Contrat social, Livre I J.-J. Rousseau Questions : Livre I 1) Définissez le terme de « légitimité ». Distinguez la légitimité de la légalité à travers un exemple de votre choix. 1 point Le terme légitimité renvoie à la morale et la raison, c’est quelque chose qui est justifié et équitable. La légalité renvois à ce qui est conforme à la loi, ce qui la respecte d’un point de vue juridique, c’est ce qui est instauré pour une institution. Le peule est souverain aux lois. S...

• INTRODUCTION ET PLAN DÉTAILLÉ : LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  INTRODUCTION ET PLAN DƒTAILLƒ : LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le journal Le Monde a intitulŽ un de ses articles du 11 avril 2016 : " Le CDD, l ’exception devenue la rgle pour les embauches Ó. Cet article se rŽfre ˆ lÕannonce de Manuel Valls sur le renfort de la surtaxation de ces contrats temporaires, le gouvernement espŽrant augmenter le re-cours aux Contrats ˆ durŽe indŽterminŽe. En effet les consŽquences de la conclusion dÕun contrat ˆ...

• Chapitre 7.2 : La variété des contrats de travail

  Chapitre 7.2 : La variété des contrats de travail L’élève est capable    De repérer les éléments essentiels d’un contrat de travail à partir d’un contrat donné ; De caractériser le contrat de travail dans une situation donnée ; De repérer et de vérifier la validité des clauses spécifiques dans une situation donnée : clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause de télétravail ;       I- Découverte Les notions Le contrat à durée indéterminé...

• Identifiez les différents contrats de travail possibles pour engager une nourrice

  Chaimae MEHDI DKHISSI TSTMG1 Questions de la situation du manuel NATHAN Chapitre 6 page 81 à 87 Page 81 Identifiez les différents contrats de travail possibles pour engager une nourrice. Pour engager une nourrice le contrat de travail habituel à rédiger est le CDI car c’est la forme normale d’embauche. En revanche on peut engager une nourrice avec un CDD seulement si c’est pour remplacer votre nourrice habituelle qui se trouve en arrêt maladie ou en congé. 1) Distinguer les différ...

• « TROUVER UNE FORME D'ASSOCIATION QUI DÉFENDE ET PROTÈGE DE TOUTE LA FORCE COMMUNE LA PERSONNE ET LES BIENS DE CHAQUE ASSOCIÉ, ET PAR LAQUELLE CHACUN S'UNISSANT À TOUS N'OBÉISSE POURTANT QU'À LUI-MÊME ET RESTE AUSSI LIBRE QU'AUPARAVANT. » Rousseau

  1 / 2 « TROUVER UNE FORME D'ASSOCIATION QUI DÉFENDE ET PROTÈGE DE TOUTE LA · FORCE COMMUNE LA PERSONNE ET LES BIENS DE CHAQUE ASSOCIÉ, ET PAR LAQUELLE CHACUN S'UNISSANT À TOUS N'OBÉISSE POURTANT QU'À LUI-MÊME ET RESTE AUSSI LIBRE QU'AUPARAVANT.» Rousseau On dit souvent que Rousseau a fait passer la politique du ciel sur la terre . en montrant que l'autorité politique ne descend pas de Dieu sur le monarque puis sur les...

• cas pratique CTT: Quelles sont les causes de rupture anticipé d'un contrat précaire ?

  Cas pratique + Sujet de réflexion Paulette a été engagée par une entreprise de travail temporaire (ETT), pour effectuer une mission de secrétariat, au profit d'une entreprise d'électricité, du 1er juillet au 27 décembre 2016, en raison de l'accident du titulaire du poste, en arrêt pour cette durée. A la suite de l'absence de Paulette pour maladie du 25 juillet au 30 aout 2016, l'entreprise utilisatrice a, par lettre du 30 juillet 2016, mis fin...

• Veuillez résoudre le cas pratique suivant

  Veuillez résoudre le cas pratique suivant :. Une entreprise qui fabrique et conditionne des produits laitiers vous consulte. Elle emploie 135 salariés : 60 sont situés au siège à Paris, un éta­ blissement se trouve à Fontainebleau et comprend 20 salariés ; quant au dernier établissement, il est à Orléans et occupe 55 salariés. Le chef d'établissement de Fontainebleau a recruté une salariée en contrat à durée déterminée pour faire face à des commandes...

• Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée - 28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villeman - Req. n° 220361 et 228325

  Annale corrigée de l'épreuve de septembre 2002 Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée -28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villemain -Req. n° 5 220361 et 228325 Vu 1° , sous le n° 220361, la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secréta­ riat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jacques Villemain ; M. Villemain de...

• J.J. ROUSSEAU, Du contrat social: Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître (commentaire)

• Sujet 1 grand oral : cours particuliers, écoles privées hors contrat… l’école est elle devenue un marché ?

  Sujet 1 grand oral : cours particuliers, écoles privées hors contrat… l’école est elle devenue un marché ? SES chapitre de sociologie sur les inégalités Le secteur privé de l’éducation est un secteur grandissant, le nombre d’organismes et d’indépendants n’a cessé d’augmenter au cours de ces 10 dernières années ( En 2011 : 31 écoles indépendantes crées ; En 2017 : 124 ) au vu de la demande des familles qui augmente d’années en années. Les familles ont comme objectif premier la réussite de...

• Les systèmes politiques promus par Aristote dans La Politique, par Machiavel dans Le Prince, par Hobbes dans Le Corps politique et par Rousseau dans Le Contrat social vous semblent-ils rationnels ?

• CONTRATS Administratifs FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, concl. Josse

  CONTRATS ADMl�STRATIFS FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, concl. Josse (S. 1933.3.9, concl. Josse, note Laroque; D. 1933.3.17, concl. Josse, note Pelloux; R. D. P. 1933.117, concl. Josse, note Jèze) Cons. que, au cas où des circonstances imprévisibles ont eu pour effet de bouleverser le contrat, il appartient au concédant de prendre les mesures nécessaires pour que" le concessionnaire puisse assurer la marche du service public dont il a la...

• Qu’est-ce que l’Etat?(cours)

  L’ÉTAT Introduction : Si pour Aristote dans Politique « L’homme est un animal sociable, a un plus haut degré que les abeilles et tous les animaux qui vivent réunis ». Alors c’est parce qu’il est naturellement grégaire qu’il a besoin de ses semblables pour former une société et qu’il ne sera véritablement lui même qu’au sein de la polis, la cité, ce qui fait de lui un « animal politique ». En effet, les Hommes vivent en société c’est-à-dire dans des collectivités structurées par des liens...

• Explication chapitre 8 contrat social rousseau

  Annonce Développement Rousseau décrit d’abord dans le premier paragraphe de ce chapitre, la transformation morale et intellectuelle que la vie sociale opère en l’homme. Sa thèse est donc la suivante : alors que l’homme à l’état de nature était gouverné par ses désirs ou ses instincts, l’homme qu’il qualifié désormais de « civilisé » devient un être raisonnable, capable d’agir par devoir. Analyse 1er Paragraphe Rousseau décrit donc dans un premier temps, les effets nuisibles ou bénéfique...

• Chapitre 7 SES question de cours corrigé - INTERRO SOUS CONTRAT CHAPITRE 7 ENGAGEMENT POLITIQUE

  INTERRO SOUS CONTRAT CHAPITRE 7 ENGAGEMENT POLITIQUE Correction LEXIQUE : Action collective- répertoires de l’action collective-luttes minoritaires- structure des opportunités-rétributions symboliques-incitations sélectives-paradoxe de l’action collectiveconsommation engagée-engagement politique-militantisme-syndicat1. Montrez que l’engagement politique dépend de variables sociodémographiques. Les principales variables socio économiques de l’engagement politique : La CSP, l’âge, le genre et...

• OLYMPE DE GOUGES, DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE (1791) Texte 2 : Postambule : « Forme du contrat social de l’homme et de la femme », de « Voilà à peu près… » à « … ne saurait plus périr. »

  TEXTE n° 10 OLYMPE DE GOUGES, DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE (1791) Texte 2 : Postambule : « Forme du contrat social de l’homme et de la femme », de « Voilà à peu près… » à « … ne saurait plus périr. » Intro : - - Présentation de l’auteur, de l’œuvre (cf fiche texte n° 9) et du texte (passage situé au début de la deuxième partie du postambule, s’ouvrant sur la proclamation de l’acte conjugal par des époux fictifs, sorte d’union civile libre remplaçant le ma...

• clause.

• cbvc

• devoir droit

• HOBBES ET L'ÉCOLE MODERNE

• Déclaration des droits de la femme Olympe de Gouges

  Séquence 2 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne citoyenne, O. de Gouges Écrire et combattre pour l’égalité Etude linéaire 3 : extrait de Forme du Contrat social de l’homme et la femme 5 10 15 20 25 (...) Voila à peu-près la formule de l'acte conjugal dont je propose l'exécution. À la lecture de ce bizarre écrit, je vois s'élever contre moi les tartufes, les bégueules, le Clergé et toute la séquelle infernale. Mais combien il offrira aux sages de moye...

• Fiches civil L1 S1: intro au droit et Droit civil

  in tr o a u d roit e t D roit c iv il     En so cié té , des rè g le s doiv e n t êtr e éta b lie s so u s la men ace de sa n ctio n s pou r que la vie en so cié té se pass e bie n . « ​  U bi                                             so cie ta s, ib i ju s  ​» (= Où est la so cié té , est le dro it ). Te rm e « d ro it  » poly sé m iq ue: en se m ble des rè g le s de co n d uit e qui                                        ré g is se n t la so cié té et don t l'i n ob se rv a tio n décle n...

• mol

• David-Léguillon Léa Groupe 1 TD Social Séance 7

• bridge n.

• moliere