76 résultats pour "codes"

• VOS DROITS FACE AUX TESTS

  VOS DROITS FACE AUX TESTS B ien sûr, vous avez sûrement entendu parler de tel candi­ dat soumis à l'analyse de son thème astral, de tel autre interrogé sur sa préférence entre les slips et les caleçons, de tel autre encore obligé dé dessiner l'arbre et la maison de ses rêves. Mais si ces pratiques existent, elles ne sont pas pour autant légales. Elles resteraient d'ailleurs, au dire des recru­ teurs, marginales. Suite aux nombreux abus constatés dans le...

• Veuillez procéder au commentaire de l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation

  Veuillez procéder au commentaire de l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation Sur le moyen unique : Vu les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil, 9 du nouveau Code de procédure civile et L. 120-2 du Code du travail. Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une filature organisée par l'employeur pour contrôler et surveiller l'activi...

• Commentaire de texte sur l’Edit Thessalonique ( 380), code Théodosien

  Commentaire de texte sur l’Edit Thessalonique ( 380), code Théodosien En 313, l’empereur Constantin se convertit au christianisme, un choix lourd de conséquence pour une religion encore violemment persécutée quelques années avant cette date. La même année est Promulgué l’édit de Milan, à savoir une suite de conférences qui permettent de reconnaître officiellement le culte chrétien et rendent cette religion licite au sein de l’empire romain. Cependant malgré cette conversion significative l...

• LE NOUVEAU TEXTE DE L’ARTICLE 226 DU CODE PENAL IVOIRIEN A-T-IL ETE EXPURGE DE LA NOTION D’ORIENTATION SEXUELLE ?

  LE NOUVEAU TEXTE DE L’ARTICLE 226 DU CODE PENAL IVOIRIEN A-T-IL ETE EXPURGE DE LA NOTION D’ORIENTATION SEXUELLE ? Il y a quelques temps, en fin d’année 2021, l’actualité sociale avait été animée par le débat sur certaines modifications, présentées par le gouvernement, dans un projet de loi, tendant à introduire dans le corpus juridique ivoirien la pénalisation de certains actes de discriminations ; dont celui visant des atteintes à l’orientation sexuelle. Le projet a finalement été adop...

• Article 62-2 du Code de procédure pénale dispose que « la garde à vue est une mesure de contrainte »

  L’article 62-2 du Code de procédure pénale dispose que « la garde à vue est une mesure de contrainte ». C’est une mesure privative de liberté. Malgré cette privation la personne placée en garde à vue n’est pas dépossédée de tout droit. L’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 octobre 2019 nous permet d’aborder différentes questions en lien avec les droits de la personne placée en garde à vue. Ces droits sont notamment énumérés par l’article 63-1 du Code de proc...

• Le contentieux électoral

  . .; !Uf ((lONflENfllElUX lEI.JBCTOiRAJL Le droit électoral fait partie du droit constitutionnel. Les textes relatifs au droit électoral sont contenus dans le code électoral. ., Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges qui peut naître d'une élection (le candidat battu qui pense, à tort ou à raison, que son adversaire a triché, ou que les conditions du vote n'ont pas été respectées) : le contentieux électoral prévoit des procédures pour que ce...

• Dans quelle mesure la poésie vous semble-t-elle particulièrement apte à susciter une remise en question du langage ?

  Dans quelle mesure la poésie vous semble-t-elle particulièrement apte à susciter une remise en question du langage ? Analyse du sujet et problématisation :Le sujet porte sur la définition du genre poétique. Il interroge sur l'essence de la poésie. Qu'est-ce que la poésie ? Est-ce une réflexion sur le langage ? Le sujet met en rapport deux pôles distincts, la poésie et le langage en interrogeant sur les rapports qui existent entre ces deux concepts. De par son étymologie, le terme « poésie »...

• Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Cour d'appel de Caen le 20 novembre 2001

  Exercice de préparation n° 2 avec corrigé Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Cour d'appel de Caen le 20 novembre 2001 L'article 1384 du Code civil dispose qu'on est responsable du dommage qui est causé par son propre fait ou par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; Il appartient, dès lors, à Mme Leclair de démontrer que la maladie dont elle est atteinte a été générée, en tout ou partie, par l'amiante dont la société V al...

• SVT – Un gène peut coder pour plusieurs protéines, grâce à l’épissage alternatif.

  1 / 2 X – Un gène peut coder pour plusieurs protéines, grâce à l’épissage alternatif. ARNm obtenusPeptides obtenus ARNpm Epissages alternatifs survenus Gène 2 / 2

• devoir 1 mathématique 1re CNED - Code de la matière :SPE [7-MA16]

  Références du devoir Mati è re : Mathématique Code de la mati è re : SPE [7-MA16] N° du devoir : 1 (tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) Pour les devoirs de langues étrangères , cochez obligatoirement ☐ LVA, ☐ LVB ou ☐ LVC Vos coordonnées Indicatif : Exemple 2208000015 Nom : LAMBOUX Prénom : Tais Ville de résidence : milly la forêt Pays (si vous ne résidez pas en France) : Pays Saisir les différentes informations demandées puis commencez à saisir votre...

• codification.

• codage.

• Cours d'introduction au droit et vocabulaire juridique 1ere année licence droit

  (28/08/21) Propos introductifs Section 1 : L'étude du droit Paragraphe 1 : Présentation générale A. Le droit , une discipline omniprésente Étudier le droit, consiste à étudier l'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes mais également les relations avec les choses. Exemple 1: aller au musée de Mayotte,acheter un ticket on attend un retour de prestation. Exemple 2: On paye des impôts,qui servent à financer les services publics. Exemple 3 : Un enseignant un...

• ENCODAGE, substantif masculin.

• cours

  SOUNGARY NOUVEAU PROGRAMME D’EDUCATION CIVIQUE DaDIOP 3 ème EDITION 2011 Daouda DIOP Professeur d’Histoire Géographie au CEM Parcelles Assainies de Thiès [email protected]

• Civil Law.

• L'histoire du droit

  INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 

SEMESTRE 1Il sÕagit de prŽsenter le dŽveloppement historique du systme juridique franais,  de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. 
 
Ñ> Le systme juridique franais appartient ˆ un ensemble, ˆ des lois Žcrites et codiގes. 
 DiffŽrence notable avec le systme dit du Ç  common law  È qui nÕest pas codiގ. 
 
AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : 
 LA LOI 
 Il sÕagit de textes ˆ port...

• LANGAGE

• L'ADN

  L'ADN (Sciences et Techniques) Le modèle de "double hélice" de l'ADN découvert en 1953 par les Américains James Watson et Francis Crick expliqued'une manière profondément originale les processus élémentaires de la vie. Cette découverte fondamentale aconstitué pour tous les biologistes une révélation extraordinaire car non seulement elle expliquait comment cettemacromolécule pouvait contenir l'information génétique mais encore elle suggérait la manière dont l'ADN pouvaittransmett...

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