203 résultats pour "civil"

• Civil Rights and Civil Liberties.

• état civil.

• L'EtAT civil

  imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en­ gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...

• Fiches civil L1 S1: intro au droit et Droit civil

  in tr o a u d roit e t D roit c iv il     En so cié té , des rè g le s doiv e n t êtr e éta b lie s so u s la men ace de sa n ctio n s pou r que la vie en so cié té se pass e bie n . « ​  U bi                                             so cie ta s, ib i ju s  ​» (= Où est la so cié té , est le dro it ). Te rm e « d ro it  » poly sé m iq ue: en se m ble des rè g le s de co n d uit e qui                                        ré g is se n t la so cié té et don t l'i n ob se rv a tio n décle n...

• Rousseau (1712-1778): DE L'ÉTAT DE NATURE À L'ÉTAT CIVIL

  Rousseau (1712-1778) DE L'ÉTAT DE NATURE À L'ÉTAT CIVIL On pourrait résumer à deux mots l'œuvre de philosophie poli­ tique de Rousseau : liberté, égalité. P,-écurseur incontesté de la Révolution française, auteu,- de ,-éférence de ses acteurs, il a écrit un ouvrage sur chacun de ces thèmes. Le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, appelé aussi second Discours, cherche l'histoire et la justification, s'il en...

• Comment se constituerpartie civile ?

  1 / 2 Comment se constituer partie civile ? La constitution de partie civile est à l'initiative de la victime et non du minis­ tère public. Son but est d'obtenir, en même temps que la condamnation, la réparation du préjudice subi par une somme d'argent. Il existe deux moyens de se constituer partie civile : por­ ter plainte contre le délin­ quant (voir ftche) ou inter­ venir pendant l'instruction ou à l'audience. L'intérêt de se...

• Civil Law.

• Civil society

  Civil society In modern social and political philosophy civil society has come to refer to a sphere of human activity and a set of institutions outside state or government. It embraces families, churches, voluntary associations and social movements. The contrast between civil society and state was first drawn by eighteenth-century liberals for the purpose of attacking absolutism. Originally the term civil society (in Aristotelian Greek, politike koinonia ) referred to a political community...

• Code civil.

• Code civil

• génie civil.

• Le Code civil.

  1 / 2 Le Code civil L'empreinte du maître «Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné soixante batailles. Ce qui vivra éternel­ lement, c'est mon Code civil», dira un jour l'exilé de Sainte-Hélène. Dès son arrivée au pouvoir, Bonaparte comprit en effet la nécessité de restaurer la socié­ té sur des bases d'ordre et de discipline. La grande crise révolutionnaire avait jeté à bas quantité de principes. Sous la Convention, un Comité de légis...

• Code civil

• guerre civile

• DROIT CIVIL (CONTRAT) L2 DROIT – L2 AES

  CORRECTION SEANCE 2 DROIT CIVIL (CONTRAT) L2 DROIT – L2 AES Mme PARTYKA Patricia – M. BRUNNER Sacha – Mme PRADILLE Delphine – Mme COLETTA Anaïs Les éléments portés en rouge dans la correction sont des éléments de méthodologie, ils sont précisés à titre de rappel. Ces éléments sont donnés à titre indicatif et ne doivent pas être reproduits dans vos copies. I/ QCM : Contrat d’assurance : synallagmatique + aléatoire Billet d’avion aller -retour : à ti...

• droit civil

  Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement jur idique d’une décision 1 – Identification : Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1 e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour de cassation, 1 ère chambre civile, du 18 octobre 1994, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’état civil des personnes transsexuelles. 2 – Faits : Relat...

• CM DROIT CIVIL

  Droit civil 3, MOURY   DROIT CIVIL III   Thé orie g é n é rale du   contrat Bibliographie   :  ­ Dalloz, Droit des obligations.  ­ Aubert  ­ Eric Sabot  ­ Jean Carbonnier ­ Malaurie (notes) ­ Revue trimestrielle de droit civil   ; Dalloz.  Examen   :  2   sujets   au   choix   :   une   dissertation   juridique   ou   un   commentaire   d’arr êt   (= souvent dans les fiches de TD).  => Code civil 2009   : Loi du 17 juin 2008  à propos de la prescription.  CHAPITRE INTRODUCTIF 1 _ Notion d’obli...

• La guerre civile espagnole

  Chapitre 3 : La Guerre Civile Espagnole (1936-1939) En quoi peut-on dire que la Guerre d’Espagne est le symbole de l’affrontement entre les démocraties et les régimes totalitaires ? I- Le contexte En février 1936, le « Frente Popular » donc le Front populaire est le parti de gauche en Espagne qui réunit les travailleurs, les socialistes, et les communistes, ils gagnent les élections et arrivent au pouvoir. Les militaires se révoltent contre la République sous la direction du...

• Responsabilité civile (cours de droit)

  Responsabilité civile [email protected] Responsabilité civile : obligation de réparer les dommages causés à autrui  pécuniaire (ex : blesser un enfante à trottinette  responsabilité : obligation de réparer le dommage corporelle)  Dommages et intérêts _Responsabilité civile X Responsabilité Administrative Responsabilité civile : responsabilité d’une personne privée , physique ou morale Responsabilité administrative : engager la responsabilité de l’administra...

• Légitimité du droit et désobéissance civile

  LEGITIMITE DU DROIT E T DESOBEISSANCE CIVI LE 1. Désobéissance civile et objection de conscience Dans l’optique fondationnelle contemporaine (Rawls, Habermas, Dworkin,…), celui qui pratique la désobéissance civile, par exemple s’il s’oppose à l’expulsion des mal -logés, s’il bloque un train de déchets nucléaires, etc. accomplit ses actes pour obtenir d’une majorité de ses concitoyens un changement de la loi. En ce sens, il enfr eint une loi particulière...

• droit civil responsabilité civile contractuelle et extra contractuelle

  TD 1 DE RESPONSABILITÉ CIVILE « la Responsabilité contractuelle et la responsabilité extra contractuelle ». « Il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve. » est une citation de Jean Carbonnier concernant la responsabilité civile, ou ce dernier met en avant le caractère principale de la notion de réparation. La responsabilité civile d’un individu suite à un dommage causé à autrui est un des fondements du droit. En effet, Le droit Français distingue deux types de res...

• TD N°4 DE DROIT CIVIL

  BAENLA MINOUE Françoise G-1 TD N°4 DE DROIT CIVIL 1. Chercher les articles R. 1232 -1 et s. et L.1110 -5 et s. du Code de la santé publique. Un article du Code civil traite des « restes des personnes décédées ». Quel est -il, de quand date -t-il ? Dans quelle affaire en a -t-il été fait application de cet article la première fois ? L’article 16 -1-1 du Code civil, introduit par la loi du 19 décembre 2008, est l’autre versant du l’article 16 -1. En effet, ce dernier dispo...

• Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 26 juin 2002

  Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 26 juin 2002 : Sur le premier moyen : • Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 novembre 1999), que les époux Jacob ont fait construire une mai­ son dont la réception a eu lieu en 1980, M. Le Guevel étant chargé des travaux de charpente dont les bois ont été fournis par la société Pinault Ouest ; que des désordres ayant été constatés dans la charpent...

• droit civil

  CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS

• Causa criminalis non praeiudicat civili

  1 / 3 Causa criminalis non praeiudicat civili Une cause pénale ne préjuge pas d'une cause civile Ce brocard est souvent cité pour souligner que la conclusion d'un pro­ cès pénal n'a pas d'influence sur la procédure civile qui se déroule en parallèle, et ce principe est généralement considéré comme valide, hor­ rnis les cas particuliers prévus par la loi (cf. Liebs C 8). Il semble que 1 • expression n'ait pas une origine antique ; des expressio...

• Commentaire de l'article 1582 du code civil

  Commentaire de l'article 1582 du code civil «La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer la chose, etl'autre à la payer Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.». Reflet de la vitalité l'activité humaine, le contrat est une situation juridique qui fait naître des obligations réciproque à l'égard des parties. Cependant, certains contratsfont l'objet de pratiques répétées, habituelles et même spécial : Par là, la vente est l'archétype des contrats. C'est d...

• Droit civil: INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE

  INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Famille = sous ensemble de la personne : cÕest une subdivision de la personne. Si il nÕy a pas de personne il nÕy a pas de famille. NŽanmoins, cÕest rŽvŽlateur dÕune certaine conception : certain auteur parle de mŽthodologie individualiste de la famille : la famille on lÕapprŽhende par lÕindividu et non pas par un groupe qui existe en soi. Le code civil apprŽhende la famille par le statut quÕelle donne au personne. 1 des ele-ments du statut des personne...

• Histoire des guerres civiles des Espagnoles au Pérou

• Article 1846 du Code civil: commentaire

  1 / 2 Concubinage : pourquoi constituer une societe civile ? Lorsque l'on achete un bien immobilier a deux, et particulierement lorsque Pon n'est pas maries, certaines mesures de protection et d'or- ganisation s'imposent. Constituer une societe civile peut etre la solution. Si deux personnel vivant en concubinage decident d'acquerir un bien immo- biller ensemble, elles peu- vent envisager de constituer une societe civile immobi- here (SCI). Ce montage n'est pas simple, mais fonctionne parfaitem...

• Droit Civil

  Droit civil - Les personnes Lundi 14 octobre 2013 cours avant  (raison qui a fait qu'on a donné la personnalité juridique à tout le monde, mais l'égalité est relative). Deuxième facteur perturbateur de cette  égalit é : 2 °­ L'apparation de nouveaux sujets de droit Par volont é d'instaurer une protection plus efficace de certains  être vivants ou encore de   la   faune,   de   la   flore,   l'environnement   et   du   patrimoine   historique,   certains   proposent   de   faire acceder au st...

• Cas pratique droit civil question sur les dettes

  Cas Pratique : Ce cas pratique soumis à notre analyse se rapporte au problème de dette. En l’espèce, un jeune couple est marié ensemble depuis une dizaine d’années. L’époux est souvent en déplacement en Europe et à Las Vegas à cause de son travail, et sa femme étant esthéticienne de formation a ouvert sa boutique et, donc n’est pas très présente à la maison. La jeune femme a donc décidé d’embaucher il y a deux ans une jeune femme pour s’occuper de leurs jumeaux. Cependant le jeune homme appr...

• La littérature espagnole après la Guerre civile.

  21 - La littérature espagnole après la Guerre civile. I - Les conséquences de la guërre. • les principaux exilés : Manuel ALTOLAGUIRRE, luis CERNUDA, José HERRERA PETERE, le6n FELIPE, Juan LARREA, José Maria QUIROGA PLA, Arturo SERRANO PLAJA . • le Romancero de la guerre civile, illustré par la sincérité et le lyrisme de Miguel HERNANDEZ, le berger-poète (1910- 1942) . Il - La poésie espagnole depuis la guerre civile. •...

• 142 / Sociétés civiles et commercialesDans le langage commun, on entend souventparler de : S.

  142 / Sociétés civiles et commerciales Dans le langage commun, on entend souvent parler de : S. C.I., de G .F .A., de Groupements forestiers et autres. Qu'en est-il? En effet, à partir de la société civile, divers types particuliers ont été organisés : • Sociétés civiles immobilières (S.C.I.) Elles intéressent la construction, la gestion et la vente d'immeubles. • Sociétés civiles de placements immobiliers (S.C.P.I.). Toujours l'immobilier...

• La liberté morale est-elle supérieure à la liberté civile, peuvent-elles s’opposer ?

  Toutes deux issues de « l'état civil », la « liberté civile » et la « liberté morale » se distinguent. Alors que la « liberté civile » est régie par des lois, garantes de la liberté, prescrites pour l'homme au nom de la « volonté générale », la « liberté morale » est régie par notre morale, par « l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite ». En tenant compte des différences entre « liberté civile » et « liberté morale » peut on penser que la « liberté morale » est supérieure à la « liberté civi...

• génie civil.

• HOBBES: Il est vrai que hors de la societe civile chacun jouit d'une liberté très entière

  Hors de l'état civil, chacun jouit sans doute d'une liberté entière, maisstérile ; car, s'il a la liberté de faire tout ce qu'il lui plaît, il est enrevanche, puisque les autres ont la même liberté, exposé à subir toutce qu'il leur plaît. Mais, une fois la société civile constituée, chaquecitoyen ne conserve qu'autant de liberté qu'il lui en faut pour vivre bienet vivre en paix, de même les autres perdent de leur liberté juste cequ'il faut pour qu'ils ne soient plus à redouter. Hors de la so...

• John Locke, Second traité du gouvernement civil - commentaire

  Locke ► Expliquer le texte suivant : Que l'a gr esseur qui se met lui-même en état de guerre avec quelqu'un, et qui porte injustement atteinte aux droits d'autrui, ne puisse jamais acqué­ rir, par une telle guerre injuste, aucun droit sur celui qu'il a vaincu, c'est ce dont tous conviendront aisément, à moins de penser que les voleurs 5 et les pirates possèdent un droit à l'empire sur tous ceux dont leur force leur aura permis de se rendre maîtres,...

• Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] - relationsinternationales.

  Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] - relations internationales. Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] , institution technique spécialisée des Nations unies, créée en qualité d'organe permanent le 4 avril 1947, dans le but de promouvoir la sécurité et le développement coordonné de l'aviation civile dans le monde entier. L'agence établit des normes et des règlements internationaux en matièrede sécurité, d'efficacité et de régularité du transport aérien. Elle...

• Arrêt de la troisième chambre civile du 9 mars 2005 (droit)

  « On ne peut transférer à autrui plus de droit qu'on en a soi-même » ou encore « nemo dat quod non habet ». En effet, deux éléments sont essentiels à la valabilité ducontrat de vente : le transfert de la chose contre le paiement d'un prix. Il s'agit de transférer le droit sur la chose qui doit normalement appartenir au vendeur ; si cetélément fait défaut, il y a alors vente de la chose d'autrui que le Code civil sanctionne. L'arrêt de la troisième chambre civile du 9 mars 2005 est une illustrati...

• Algérie 1999-2000 Les limites de la politique de "concorde civile"

  Algérie 1999-2000 Les limites de la politique de "concorde civile" L'"effet Bouteflika" n'aura pas vraiment eu les résultats escomptés, ni pour l'homme politique lui-même - élu à la magistrature suprême le 15 avril 1999, à l'issue d'un scrutin contesté par ses six adversaires qui s'étaient retirés à la veille du vote "pour dénoncer les fraudes" -, ni pour la société - avide avant tout de paix et d'une amélioration de ses conditions de vie tant sur le plan social qu'économique. Un an après son él...

• Exercice : commentez l’article 515-14 du Code civil français

  Théa Abi Harb Groupe E Travaux dirigés de droit civil II Séance n˚1 : L’animal Exercice : commentez l’article 515-14 du Code civil français (document 4) Gandhi disait « on reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». L’animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte et répandue pour que le législateur s’interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique. Celui-ci touche plusieurs branche de droit, et d’...

• Tadjikistan (2002-2003): Une fragile paix civile

  Tadjikistan (2002-2003): Une fragile paix civile Le président tadjik Imamali Rahmanov a vu son pouvoir nettement renforcé à compter de 2001, grâce au soutien des puissances occidentales engagées dans la guerre en Afghanistan contre les taliban (octobre-novembre 2001). Pour mettre fin à la guerre civile, la faction dominante issue de la région de Kouliab (faction Kouliabi) a dû partager son pouvoir avec différentes factions régionales, dont les islamistes modérés réunis autour d'Abdallah Nuri. L'...

• DROIT CIVIL 3 – LE DROIT DES BIENS

  DROIT CIVIL 3 – LE DROIT DES BIENS _____________________________________________________________________________________________________ Pr. : Laurent GUIGNARD DROIT CIVIL : LE DROIT DES BIENS. Introduction : L’objet du droit des biens est l’étude des droits réels principaux, c’est à dire qu’il s’agit de la propriété et de ses démembrements. L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la n...

• JOHN LOCKE : TRAITE DU GOUVERNEMENT CIVIL (Résumé & Analyse)

  John LOCKE1632-1704 Traité du gouvernement civil 1690 Une remise en cause de l'absolutisme John Locke est l'une des grandes figures de la philosophie par la production d'une oeuvre importante qui a touché àde nombreuses dimensions (sciences, politique, éducation). Aujourd'hui encore, il exerce sur la philosophie anglo-américaine, notamment, une influence équivalente à celle de Descartes. Deux ouvrages dominent son oeuvrephilosophique : l'Essai sur l'entendement humain (1690) et ses deux T...

• commentaire de l'article 9 du code civil

  « Notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences 1 ». Cette citation du libre penseur et écrivain Soljenitsyne met en évidence l’importance de la protection de la vie privée dans une société libre. Cette protection, est garantie par l’article 9 du Code civil français 2 . Chacun des mots est spécifiquement choisit par le législateur de cet article. En effet, le mot « chacun » est un «...

• Les Bleus et les BlancsUne guerre civile sous la Révolution.

  1 / 2 Les Bleus et les Blancs Une guerre civile sous la Révolution 1793-1815 Sous la Révolution française, on désigne les royalistes par le nom de «Blancs», parce qu'ils ont pour emblème la ban­ nière blanche, et les soldats de la Répu­ blique chargés de les poursuivre par celui de «Bleus», parce qu'ils sont vêtus d'un uniforme bleu. C'est au cours de la guerre de Vendée qu'ont lieu les principaux engagements entre les Blancs et les Bleus. En ef...

• La Constitution civile du clergéUne boîte de Pandore.

  1 / 2 La Constitution civile du clergé Une boîte de Pandore Après avoir nationalisé les biens du cler­ gé, aboli les vœux monastiques et fermé un grand nombre de couvents, l'Assem­ blée constituante décida de réorganiser l'Eglise de France, sans toutefois tou­ cher aux questions spirituelles. Cette Constitution civile du clergé, d'inspira­ tion gallicane, élaborée par un comité, donna lieu à de longues et âpres discus­ sions entre les députés. Malgré les...

• Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] (cours de droitinternational).

  Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] (cours de droit international). Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] , institution technique spécialisée des Nations unies, créée en qualité d'organe permanent le 4 avril 1947, dans le but de promouvoir la sécurité et le développement coordonné de l'aviation civile dans le monde entier. L'agence établit des normes et des règlements internationaux en matièrede sécurité, d'efficacité et de régularité du transport aérien. El...

• Commentaire d'arrêt : Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 28 février 1996 : droit

  Commentaire d'arrêt : Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 28 février 1996 : droit Introduction : Cet arrêt a été rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation, le 28 février 1996. Celui-ci touche à la faute du mineur.En l'espèce, Sonia Y, une mineure âgée de 8 ans, a été confiée pour une soirée à M. Bernard X. Celle-ci s’est mise à courir et a dès lors heurté David X, fils mineurde Bernard X, et ce alors même que celui-ci transportait une casserole d’eau bouillante. E...

• Droit Administratif des Biens: Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption »

  Droit Administratif des Biens: Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption » L'expropriation est certainement une atteinte des plus graves à la garantie constitutionnelle de la propriété. Par conséquent, si le besoin de la communauté exigel'expropriation d'un bien pour un but d'utilité publique, l'administration est tenue de montrer la plus grande prudence pour ne pas dépasser les limites du nécessaire. Le 20 octobre 1972 le Conseil d'Etat, étant garant de la bonn...