RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE
RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE
• 6-7 février 2008
La non-ratification du traité de Rome II (voir Non à la Constitution européenne) a entraîné une crise institutionnelle européenne forte et aboutit à la refonte du texte. Un nouveau traité - qui se veut plus efficace et plus démocratique dans ses processus décisionnels - est signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les chefs d’Etat et de Gouvernement des vingt-sept Etats membres. La France choisit, cette fois, le mode parlementaire pour sa ratification. C’est chose faite, les 6 et 7 février 2008, par l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis en congrès à Versailles.
Après les ratifications quelque peu retardées des Irlandais (octobre 2009) et des Tchèques (novembre 2009), le traité entrera en vigueur le 1er décembre 2009. Et, c’est une innovation du traité, le premier président permanent élu du Conseil européen, le Belge Herman Van Rompuy, a été choisi par les chefs d’État et de Gouvernement le 19 novembre 2009, pour une période de deux ans et demi et une prise de fonctions le 1er janvier 2010.
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