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Penser la démocratie : démocratie directe et démocratie représentative

LA DEMOCRATIQUE CHEZ ROUSSEAU ET MONTESQUIEU

  1. L’idéal démocratique de Rousseau.

Objet du « Contrat social » de Rousseau
= « Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant.» (Rousseau)

Comment obéir aux lois (sécurité) tout en restant aussi libre que dans l’état de nature (*) ?

(*) état de nature : état hypothétique de l’homme vivant en dehors de toute société. C’est la liberté qui caractérise cet état de nature : « L’homme est né libre ».

Le Contrat Social propose une solution à ce difficile.

Solution
: Souveraineté du peuple. Le souverain c’est l’ensemble des membres de la société. Démocratie = souveraineté du peuple.

Chaque homme est donc à la fois législateur et sujet : il obéit à la loi qu’il a lui-même établie.

Ainsi le citoyen, parce qu’il participe à la loi qui le gouverne, demeure libre : « L’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté ».

La loi émane de la « volonté générale ». Pouvoir législatif.


  • Existence d’une « volonté générale » distincte de la somme des volontés particulières.

Chaque homme a comme individu une volonté particulière (= volonté égoïste) qui le conduit à vouloir son intérêt particulier et qui en ce sens le conduit à s’opposer aux autres ; mais l’homme a aussi comme citoyen une volonté générale qui lui fait vouloir le bien de l’ensemble dont il est membre.

Volonté générale = volonté qu’a tout citoyen lorsqu’il fait abstraction de ses passions et de ses intérêts particuliers pour ne s’intéresser que du bien commun. Volonté raisonnable « dans le silence des passions ». Volonté du bien commun.

En obéissant aux lois de la volonté générale, je ne fais qu’obéir à moi-même. Autonomie = Liberté.

En DROIT, les lois devraient être votées à l’unanimité (si la raison est la chose du monde la mieux partagée), mais, en FAIT, la majorité des voix permet l’adoption d’une loi.

Rousseau défend une démocratie directe. Le peuple n’aura pas de députés et devra voter toutes les lois auxquelles il sera soumis => cf. «Du Contrat social», livre III, chap. 15 : « le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort : il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien.»).

Critique de la conception rousseauiste (1): si l’unanimité n’est pas réalisée, il faut accepter la loi de la majorité, (50% des voies + 1). Risque de voir triompher les intérêts de classe est inévitable : la démocratie ne serait-elle pas une « tyrannie de la majorité » sur la minorité ?

Critique de la conception rousseauiste (2): La démocratie c’est « le pouvoir du/par/pour peuple », repose sur l’assentiment donné par le plus grand nombre. Mais la foule manque de connaissances précises dans l’optique de déterminer ses choix électoraux. Aussi, elle peut être tentée de choisir le discours le plus séduisant. Danger du populisme et de la démagogie (critique platonicienne de la démocratie). Pour Platon (-IVe siècle), la démocratie dégénère en anarchie puis en tyrannie. Pour Platon, le meilleur régime politique est l’aristocratie cad le gouvernement des meilleurs.

Rousseau a pris conscience de cette critique en publiant toujours en 1762 un traité d’éducation pour former un futur citoyen libre : « Emile » (cf. cours de terminale)


Rousseau et la démocratie (conférence de Luc Ferry).

https : //drive.google.com/open?id=18D40dbDVzYjiV92CJmGY4OnZdRx4SaZJ

B. La démocratie indirecte et libérale

Compte tenu de la nature de l’homme (égoïsme, insociabilité), l’instauration d’une véritable démocratie ne relève-t-elle pas de l’utopie ?

Montesquieu = Admirateur du système parlementaire britannique (mis en place en 1689). Libéralisme.

Prolongement: https : //1000-idees-de-culture-generale.fr/separation-des-pouvoirs-montesquieu/

Montesquieu, qui était inquiet de la montée de l’absolutisme dans le royaume de France, a proposé, dans «De l’esprit des lois», la solution que représente la division des pouvoirs à ce problème inhérent au pouvoir.

Si les hommes ne sont pas toujours vertueux (faire prévaloir l’intérêt particulier sur l’intérêt général), alors, il faut mettre en place des institutions vertueuses, qui contraindront les citoyens à l’être même si ce comportement vertueux ne correspond pas à leurs dispositions naturelles et intérieures.

Tout pouvoir tend par nature à l’excès de pouvoir. Tout pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument. Or, seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir. Donc, tout pouvoir doit se voir opposé un contre-pouvoir, non pour l’empêcher de s’exercer mais pour en contrôler le bien-fondé. Tous les pouvoirs ne doivent pas se retrouver dans les mêmes mains, comme ce fut le cas sous la monarchie absolue.

-> Nécessité d’instaurer la «séparation des pouvoirs»: pouvoir exécutif (PE), pouvoir législatif (PL) et pouvoir judiciaire (PJ).

Si PL avec PE = point de liberté, lois tyranniques.

Si PJ avec PL = pouvoir arbitraire. Car le juge serait législateur.

Si PJ avec PE = pouvoir oppresseur du juge. Justice instrumentalisée par l’exécutif.

Par exemple, la justice doit être souveraine, sans qu’aucune autre autorité ne puisse remettre en cause ses jugements (pas d’instrumentalisation de la justice à des fins politiques…)

C’est ainsi, par exemple, que les membres du gouvernement, où se situe le vrai pouvoir, ne pourront pas faire n’importe quoi ni décider arbitrairement de la vie communautaire : ces membres devront exécuter les décisions du pouvoir législatif. Le pouvoir judiciaire veillera aussi à ce que les membres du gouvernement n’abusent pas de leur pouvoir. Il est possible que les juges, qui dénoncent les abus de tel ou tel homme politique et le mettent en examen, ne soient pas plus vertueux que les hommes politiques qu’ils surveillent et dénoncent, il est possible que l’envie et le ressentiment soient la motivation des juges et non la vertu indignée, mais peu importe, si les juges eux-mêmes sont surveillés et limités dans leurs actions de surveillance et de limitation du pouvoir. Ce qui compte, c’est le résultat. Les hommes qui possèdent le pouvoir politique ne peuvent plus faire n’importe quoi, dès lors qu’il y a en face d’eux d’autres formes de pouvoirs.


« L’Esprit des lois » de Montesquieu – Extrait

«Il est vrai que, dans les démocraties, le peuple paraît faire ce qu’il veut ; mais la liberté politique ne consiste point à faire ce que l’on veut. Dans un Etat, c’est-à-dire dans une société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu’à pouvoir faire ce que l’on doit vouloir, et n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir.

Il faut se mettre dans l’esprit ce que c’est que l’indépendance, et ce que c’est que la liberté. La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir.

La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les États modérés ; elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir ; mais c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites.

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Pour Montesquieu = ne pas confondre liberté et indépendance. Pour la société comme pour l’individu (être libre, ce n’est pas n’être soumis à aucune contrainte et faire ce que l’on désire, mais c’est vouloir notre bien ou, au niveau politique, vouloir le bien commun).

Etre libre en société, ce n’est pas agir selon son bon-vouloir, sans se
soucier des lois dont la finalité est le bien commun à savoir les limites mutuelles de nos actes. La démocratie ne doit pas être confondue avec la licence, aux caprices de l’opinion, à la versatilité des passions // Platon = critique de la démocratie comme tyrannie des imbéciles.

Liberté politique authentique dans un gouvernement «modéré». Modération des gouvernants (limiter le pouvoir par un contre-pouvoir). Grâce aux institutions politiques empêcher l’abus de pouvoir.

// Démocratie contemporaine = développement des contre-pouvoirs (média = 4e pouvoir), syndicats, religions, lobbys économiques, vedettes, star, réseaux a-sociaux !).

Nous voyons ces contre-pouvoirs en jeu tous les jours dans les pays où règnent des démocraties. Avec les nombreux scandales qui éclaboussent les hommes politiques à propos des abus de biens sociaux par exemple (affaire Dreyfus, affaire du Rainbow Warrior, Cahuzac, Fillon, Benalla, ect.) , il y a une alliance très clairement régulatrice entre les organes de presse et le pouvoir judiciaire contre les abus des représentants du pouvoir législatif et exécutif.

Modération prônée par Montesquieu. Sans quoi la démocratie ne serait qu’une « dictature » provisoire d’une majorité sur une ou des minorités nationales, religieuses, politiques.

Mais également dans l’organisation d’élections libres et d’alternance politique. Le pluripartisme en est une autre, chaque parti de l’opposition étant toujours en état de vigilance à l’égard de celui qui est au pouvoir, et chaque parti représentant des intérêts et des personnes différents.

Enfin, «la délégation de souveraineté» = représentation indirecte (assemblée, sénat). Pas tous les citoyens qui votent toutes les lois mais systèmes de représentants librement élus. Confier les affaires publiques aux spécialistes, aux experts, à l’abri des passions du moment nourries par la tyrannie de l’émotion, le préjugé voire de l’ignorance. Exemple = Abolition de la peine de mort en 1981. Développement de la technocratie. Démocratie indirecte.

N.B., la république française telle que nous la connaissons n’incarne en rien les principes de Rousseau ! La souveraineté du peuple est délégué à des « représentants » (les parlementaires).

Montesquieu fonde le libéralisme politique :
Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né dans l’Europe des Lumières. Il part de l’affirmation que le régime politique doit respecter les principes de liberté et de responsabilité individuelle. Son fondement repose sur le postulat que chaque être humain possède des droits fondamentaux inviolables. En conséquence, les libéraux veulent limiter les obligations imposées à la société et aux individus par l’État ou par d’autres formes de pouvoir, de manière à favoriser le libre choix de chacun. Ainsi, le libéralisme tend à prôner la réduction de l’interventionnisme de l’État et de la contrainte faite aux citoyens.

Critique de Montesquieu et de l’État libéral:

  1. Problème de la représentativité: On appelle « représentativité » le moyen par lequel on représente les choix populaires exprimés par le processus électoral. Les élus sont censés incarner les choix du peuple, mais la complexité des scrutins laisse parfois apparaître un écart entre les suffrages exprimés et l’aspect définitif de la chambre élue. Cela s’explique par le jeu des alliances entre les partis, entre les candidats, par le report des voix et par tout un ensemble de choix propres à chaque élection où l’on favorise le scrutin majoritaire ou proportionnel. C’est pourquoi la représentativité s’avère un exercice difficile dans les démocraties. Exemple, l’Assemblée nationale française en 2019 ne contient que 3 % d’ouvriers ! Dérive oligarchique de la démocratie coupée des intérêts du peuple. Exemple du référendum de 2005 sur le traité de Rome (https://fr.m.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_fran%C3%A7ais_sur_le_trait%C3%A9_%C3%A9tablissant_une_constitution_pour_l%27Europe).
  2. Limite de la pensée montesquienne :
    Avec les «contre-pouvoirs», risque d’un État impuissant et d’une société bloquée ? «Séparation des pouvoirs» = organisation de l’impuissance d’État comme la monarchie parlementaire anglaise qu’admirait tant Montesquieu où le Roi n’a aucun pouvoir et où le parlement n’a pas le pouvoir de destituer le Roi.
  3. Les « contre-pouvoirs » (médias, GAFA, multinationales, groupe d’intérêt) n’ont-ils pas pris le pouvoir ? L’élection du président Macron n’a-t-elle pas été facilitée voire orchestrée par les médias dominants ? Démocratie d’opinion façonnée par les sondages, les journaux, la télévision, etc.


(d) Critique de la technocratie défendue par Montesquieu = On remarquera que, dans les sociétés modernes, le pouvoir est de plus en plus détenu, en fait, par des techniciens ou des fonctionnaires spécialisés. La « technocratie » est, en effet, inévitable lorsque la complexité des problèmes devient telle qu’elle suppose des compétences particulières que ne peuvent posséder ni le peuple dans son ensemble, ni une assemblée élue, ni un homme seul. Mais
technocratie au final proche de l’aristocratie du XVIIe/XVIIIe siècle = caste fermée (n’est pas expert qui veut) qui prend des décisions importantes. Technocratie, menace pour la démocratie. La notion d’expertise est technique, économique, peut-elle être politique ? Placer un banquier à la tête d’une nation ne garantit pas le progrès économique (exemple de l’Italie et pê bientôt en France !..). Despotisme éclairé de la technique que l’on justifie : complexification du monde, mécanisme mondialisé rendant nécessaire l’expertise et la compétence d’experts « indépendants », « neutres » et pourtant… souvent payés par le pouvoir !
Mensonge du pouvoir technocratique: croire, faire croire que la solution de l’expert s’impose d’elle-même comme absolument nécessaire, mécanique, neutre. Affectation de neutralité. Toute autre proposition, interprétation relevant de l’incompétence, de l’utopie, de la démagogie, voire du populisme et du fascisme, etc. Désarmer toute opposition, donc tout conflit. L’expert est supposé neutre, impartial, professoral.

Conclusion sur l’ «État de droit» démocratique :

  • La démocratie, plus seulement un régime politique fondé sur la loi de la majorité, c’est également « un système de valeurs ». « S’il y avait un peuple de Dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes » Rousseau, « Du contrat social », III, chapitre 4, De la démocratie.
  • Être démocrate implique beaucoup de vertu, à savoir: parfois aller contre son intérêt privé pour le sacrifier sur l’autel du Bien de tous, accepter la modération du contre-pouvoir, tolérer d’autres opinions que la sienne. La tolérance s’appliquant précisément à ceux qui ne pensent pas comme moi…
    Tolérance = supporter ce que l’on ne peut pas combattre. Accepter, ce qui nous combat.
  • L’Etat = rationalité dans les rapports humains, viser autre chose que ses intérêts égoïstes et d’accéder à une dimension universelle de son existence, celle précisément de la loi, cad de la «volonté générale».
  • La démocratie est toujours à conquérir. Elle est un idéal régulateur vers lequel toute société doit tendre.

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