ZUP

« 1 / 2 1 1 1 30 novembre 1966 Série C-5 Fiche No 1482 ZUP 1.

Depuis 1945, il s'est produit en France un énorme afflux de population vers les villes.

Entre 1954 et 1962, la population de Grenoble a augmenté de 44,5 %, celle de Montpellier, de Brest et de Rennes, de 25 %.

La migration des campagnes vers les villes a porté, pendant la même période, sur 1 200 000 personnes.

En l'an 2000, la France urbaine comptera 50 millions d'habitants (contre 20 millions de ruraux).

2.

Jusqu'en 1958, l'extension des villes était réalisée soit par le lotissement des grandes propriétés (ce qui profitait aux spéculateurs fonciers), soit par une suite d'initiatives individuelles désordonnées.

Le décret du 31 décembre 1958 institue les cc zones à urbaniser par priorité " (ZUP) pour « lutter contre la dispersion des construc­ tions sur des terrains mal ou non équipés "· Aucun programme de construction impor­ tant ou supposant des équipements publics n'est autorisé hors de ces zones.

3.

Dans les ZUP, la commune ou un organisme concessionnaire (le plus souvent société d'économie mixte) procède aux acquisitions foncières (les prix sont bloqués pendant un certain temps et la commune ou l'organisme dispose d'un droit de pré­ emption) et aux équipements.

Le programme de financement de l'ensemble est établi après avis de la commune et du Ministère de la construction par la direction du Fonds de développement économique et social (FDES).

Les constructeurs paient environ 75 % du prix de revient du terrain équipé tandis que l'Etat et les collectivités locales se répartissent le solde.

Une partie notable du financement est effectuée par le Fonds national d'aménagement foncier et urbain (FNAFU).

4.

Cent cinquante ZUP ont été créées depuis 1959.

Elles représentent une superficie globale de 20 700 hectares dont 16 700 seront utilisés pour la construction et pourront recevoir 660 000 logements (44 logements à l'hectare dans la région parisienne et 39 en province).

Au 1er janvier 1967, les superficies acquises devraient atteindre 12100 hectares et le nombre des logements construits 110000.

5.

L'aménagement des ZUP n'a pas suivi jusqu'à maintenant la croissance générale de la construction et son retard est accru par la raréfaction relative des terrains.

D'autre part, les ZUP grèvent très lourdement le budget des communes dont elles devra:ent finalement accroître les ressources.

Il y a là une sorte de cercle vicieux que seule l'intervention de l'Etat pourrait briser.

Or le Ministère de la construction est parfois accusé de pratiquer une politique au-dessus de ses moyens dans le domaine des ZUP.

Ainsi la ZUP du « grand Fameck " (Moselle) a endetté de 10 millions une commune dont les ressources sont d'un million par an; pour la ZUP de Pissevin, la municipalité de Nîmes doit rembourser des annuités de prêts qui ont atteint 7,1 millions en 1965 (soit 18% du budget de la ville), somme à laquelle il faudra ajouter 7,52 mil­ lions en 1967, montant des dettes pour la mise en viabilité de la ZUP. 2 / 2. »