Vous souhaitez connaître les informations vous concernant figurantdans certains fichiers
Publié le 16/05/2020
Extrait du document
«
Lettre-type: Vous souhaitez connaître les informations vous concernant figurant
dans certains fichiers
Vos nom et adresse, et d'autres renseignements en tout genre, figurent dans de très nombreux
fichiers, chez les commerçants, les entreprises de vente à distance, mais aussi auprès de
l'Administration.
La loi du 6 janvier 1978 modifiée – dite “loi Informatique et Libertés” – prévoit un droit
d'accès (article 39), de rectification (article 40) et d'opposition (article 38 alinéa 2).
Le droit
d'accès vous permet de demander à l'organisme détenteur de consulter son fichier pour
connaître les informations qui vous concernent et les faire rectifier le cas échéant.
Vous
pouvez également vous opposer à figurer dans certains fichiers ou refuser la communication
(cession ou commercialisation) des informations qui vous concernent.
Vous pouvez enfin
demander la radiation des données contenues dans les fichiers commerciaux (article 38 alinéa
1).
Pour avoir accès aux fichiers, vous devrez fournir une pièce d'identité et, si vous souhaitez
obtenir une copie des informations vous concernant, une contrepartie financière pourra vous
être demandée.
Celle-ci doit se limiter aux frais occasionnés par la reproduction.
Si ce droit d'accès, de rectification ou d'opposition vous était refusé, saisissez par courrier
simple la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), chargée de contrôler
la bonne application de la loi de 1978.
Cnil - 8, rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 - Tél.
: 01 53 73 22 22 - Site
Internet : http://www.cnil.fr
Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant(e), conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978,
de bien vouloir
(1er cas) me communiquer les informa-tions me concernant et figurant dans les fichiers que
vous gérez (ou m'indiquer si vos fichiers contiennent des informations me concernant) et me
faire parvenir une copie en langage clair de l'ensemble de ces informations.
(2e cas) rectifier ou supprimer les informations inexactes me concernant qui figurent dans
votre fichier (précisez ce que vous voulez voir rectifier ou supprimer).
(3e cas) noter que je m'oppose à la communication de mes données personnelles à des tiers
(les préciser) à des fins de prospection commerciale.
(4e cas) effectuer la radiation de mes données (les préciser) contenues dans vos fichiers (le
cas échéant) ainsi que ceux détenus par vos filiales ou partenaires, et m'en tenir informé(e).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
(Signature)
PJ : photocopie d'une pièce d'identité..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Comment connaître l'âge des sarcophages égyptiens?
- STA 6 - Informations économiques basées sur l'octroi et la gestion de crédit en Suisse
- Les courants de peinture à connaître pour traverser l’histoire
- Saint-Exupéry écrit dans Terre des hommes : « Etre homme, c'est précisément être responsable. C'est connaître la honte en face d'une misère qui ne semblait pas dépendre de soi. C'est être fier d'une victoire que les camarades ont remportée. C'est sentir, en posant sa pierre, que l'on contribue à bâtir le monde. » Vous étudierez avec soin cette définition de la responsabilité, en indiquant dans quelle mesure elle rejoint votre expérience personnelle.
- « Nous sommes tous devant le romancier comme les esclaves devant l'empereur : d'un mot, il peut nous affranchir. Par lui, nous perdons notre ancienne condition pour connaître celle du général, du tisseur, de la chanteuse, du gentilhomme campagnard, la vie des champs, le jeu, la chasse, la haine, l'amour, la vie des camps. Par lui, nous sommes Napoléon, Savonarole, un paysan, bien plus -existence que nous aurions pu ne jamais connaître- nous sommes nous-même. Il prête une voix à la foul