Vous êtes détachéà l'étranger : quelle couverture ?
Publié le 17/05/2020
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«
1 / 2 Vous êtes détaché
à l'étranger: quelle couverture ?
Le détachement permet à un salarié envoyé en mission à l'étranger de
conserver la Sécurité sociale française.
Cette règle de sécurité sociale
est sans influence sur le statut fiscal et sur le contrat de travail.
Nul n'envisage de partir à
l'étranger sans
s'être, au
préalable, renseigné sur ce
qu'il adviendra de sa pro
tection sociale et de celle de
sa famille.
Il faut savoir que
la protection sociale sera to
talement différente selon
que l'intéressé sera « déta
ché >> ou « expatrié >>.
• Qui peut être déta
ché? Vous êtes détaché si
vous réunissez les condi
tions suivantes :
- appartenir
à une entre
prise implantée en France ,
même s'il s'agit d'une
entreprise de nationalité
étrangère;
-
être envoyé par cette
entreprise hors de
France
pour une mission limitée
dans le temps ; -
dépendre d'un
em
ployeur
qui a décidé de
vous maintenir
à la Sécu
rité sociale .
En effet, même pour une
très courte durée,
l'em- ployeur
n'est jamais obligé
de
choisir le détachement.
Cela dit, pour les missions
brèves,
ille fait dans 95 %
des cas.
• Durée du détache
ment : Tout va dé
pendre du lieu de tra
vail.
Pour la loi française ,
le détachement a une
durée
maximale de 3 ans
renouvelable une fois,
soit 6
ans .
Mais,
il faut évidemment
tenir compte des accords
existant éventuellement
entre
la France et le pays
d'accueil.
Ces accords, passés avec
la CEE et une trentaine de
pays hors CEE , prévoient
des durées très variables,
toujours plus courtes que
les 6 ans français .
2 / 2.
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