Vous demandez une indemnisation parce que vous n'avez pas puembarquer
Publié le 16/05/2020
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Vous demandez une indemnisation parce que vous n'avez pas pu
embarquer
Vous n'avez pu embarquer dans l'avion faute de place disponible, alors que vous étiez en
possession d'un titre de transport.
Normalement, la compagnie doit non seulement assurer
votre réacheminement sur un vol suivant et votre prise en charge dans l'intervalle (repas,
hébergement), mais aussi vous verser une indemnisation.
Si tel n'est pas le cas, demandez-lui le remboursement des billets et cette indemnisation par
courrier recommandé avec avis de réception.
Le montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit dépend de la longueur du trajet : 250
euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins ; 400 euros pour les vols
intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500
kilomètres ; 600 euros au-delà.
Ces montants sont divisés par deux si le passager est
réacheminé et s'il arrive à destination avec moins de deux heures de retard dans le premier
cas, de trois heures dans le deuxième cas, ou de quatre heures dans le troisième.
Attention : les passagers qui se portent volontaires pour ne pas embarquer doivent négocier
leur indemnisation, qui pourra donc être supérieure ou inférieure.
Madame, Monsieur,
Je devais me rendre, ainsi que mon épouse, à (destination), le (date), par le vol n° (…) de
(horaire), mais je n'ai pu partir, faute de places disponibles.
Comme le prévoit le règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004, je vous demande le
remboursement des billets que je n'ai pu utiliser, ainsi qu'une indemnité de (…) euros.
Vous trouverez ci-jointe la photocopie de nos billets.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
(Signature).
»
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