Vous contestez l'offre d'indemnisation de votre assureur pour votrevéhicule accidenté
Publié le 16/05/2020
Extrait du document
«
Lettre-type: Vous contestez l'offre d'indemnisation de votre assureur pour votre
véhicule accidenté
Vous avez eu un accident de la route dont vous n'êtes absolument pas responsable.
Selon
l'expert, le coût des réparations de votre voiture est supérieur à sa valeur au moment du
sinistre.
Il vous propose de limiter l'indemnisation à cette valeur.
Mais la somme offerte ne
vous permettra pas d'acheter un véhicule équivalent d'occasion.
Il convient alors d'exiger
l'indemnisation de la valeur de remplacement, soit l'argent nécessaire pour acquérir un
véhicule similaire au vôtre avant l'accident.
Vous avez tout intérêt à déterminer vous-même la valeur de remplacement de votre véhicule
et à apporter la preuve de la somme qu'il vous faudrait débourser pour retrouver un modèle
identique dans un état semblable.
Outre les factures d'entretien et de réparation, ou une attestation de votre garagiste habituel
sur l'état général de votre voiture, les journaux spécialisés dans les annonces entre particuliers
vous seront utiles.
Si l'assureur refuse de revoir à la hausse l'indemnisation proposée, vous serez obligé(e)
d'aller devant les tribunaux.
La jurisprudence est favorable à l'indemnisation à la valeur de
remplacement (Cass.
civ.
2e, 31 mars 1993; pourvoi n° 91-18691).
********************************************************
Madame, Monsieur,
Par votre courrier du (date de la dernière correspondance de votre assureur), vous me
proposez l'indemnisation suivante (indiquez le montant de l'indemnisation proposée) pour le
sinistre ci-dessus référencé.
Je ne suis absolument pas d'accord avec l'estimation de la valeur de mon véhicule avant le
sinistre.
En effet, ce véhicule (expliquez pourquoi vous estimez que votre véhicule vaut plus :
faible kilométrage, excellent état de la carrosserie, pneus neufs…).
Je vous joins, à cet effet, des attestations de garagiste (ou des petites annonces pour des
véhicules similaires) et vous demande de réviser le montant de votre indemnisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
(Signature).
»
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